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Travailler Santé
 
Humanis

Législation

  • Les services de santé au travail et les missions du médecin du travail La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail a défini de nouvelles missions des services de santé au travail comme la prévention de la pénibilité, la lutte contre la désinsertion professionnelle, la consommation d'alcool et de drogue au travail… Elle a également renforcé le rôle et les possibilités d'action du médecin du travail en entreprise et réaffirmé l'organisation de ses services en équipes pluridisciplinaires (médecins, infirmiers, ergonomes, psychologues, toxicologues...). ...

  • Les visites médicales obligatoires et les examens obligatoires Lors des visites médicales obligatoires de santé au travail (visites médicales d'embauche, visites médicales périodiques, visites médicales de reprise, etc), le médecin de santé au travail délivre au salarié et à l’employeur un certificat d’aptitude. Les salariés sont soumis à des examens médicaux effectués pendant les heures de travail : le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur

  • Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail. Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, il est notamment composé d’une délégation du personnel. Il dispose de moyens pour mener sa mission. En l’absence de CHSCT, les délégués du personnel exercent le même rôle que le comité....

  • Le règlement intérieur Le règlement intérieur prévoit les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline dans l’entreprise. Ce document est obligatoire dans les entreprises employant au moins 20 salariés. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur est étroitement lié au règlement intérieur. C’est ce que le Cour de Cassation a considéré dans un arrêt de sa chambre sociale du 26 octobre 2010. En clair, « une sanction ne peut être prononcée contre un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur ». Pour une mise à pied, une durée maximale est même requise. A tout moment, l’inspecteur du travail peut exiger le retrait ou la modification des clauses du règlement intérieur contraires...

  • L'organisation des secours L’employeur est responsable de l’organisation des secours dans son entreprise. Depuis mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser un défibrillateur automatisé externe, pour secourir une victime d'un arrêt cardiaque : les entreprises peuvent donc s’équiper d’un défibrillateur sur le lieu de travail. ...

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