Réglementation : les services de santé au travail

Réglementation, santé et travail, medecine du travail

Réglementation : les services de santé au travail Les services de santé au travail déterminent l’aptitude de l'employé au poste de travail et développent la santé au travail en mettant en place la prévention, la formation et l’information des salariés, conformément à la loi de modernisation sociale de janvier 2002. Organisation des services de santé au travail Assurés par un ou plusieurs médecins du travail, les services de santé au travail sont organisés en fonction d...
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Réglementation, santé et travail, visite médicale obligatoire

Réglementation : les visites médicales obligatoires Lors des visites médicales obligatoires de santé au travail (visites médicales d'embauche, visites médicales périodiques, visites médicales de reprise, etc), le médecin de santé au travail délivre au salarié et à l’employeur un certificat d’aptitude. Les salariés sont soumis à des examens médicaux effectués pendant les heures de travail : le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de sal...
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Réglementation, santé et travail, document unique

Réglementation : le document unique Le document unique, mis à jour au moins une fois par an, comporte obligatoirement l’inventaire des risques et leur évaluation. L'évaluation des risques professionnels (EvRP) est une des responsabilités de l'employeur, qui a une obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. L’évaluation des risques liés à la sécurité consiste à identifier et classer les risques auxquels sont exposés les salariés d'un établissement, afin de mettre en pl...
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Réglementation, santé et travail, CHSCT

Réglementation : le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail. Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, il est notamment composé d’une délégation du personnel. Il dispose de moyens pour mener sa mission. En l’absence de CHSCT, les délégués du personnel exercent le même rôle que le comité. Selon le Code du travail :
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Réglementation, santé et travail, règlement intérieur

Réglementation : le règlement intérieur Le règlement intérieur prévoit les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline dans l’entreprise. Ce document est obligatoire dans les entreprises employant au moins 20 salariés. Article L1311-2 : L'établissement d'un règlem...
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Réglementation, santé et travail, prevention des risques

Réglementation : l'organisation des secours L’employeur est responsable de l’organisation des secours dans son entreprise. Depuis mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser un défibrillateur automatisé externe, pour secourir une victime d'un arrêt cardiaque : les entreprises peuvent donc s’équiper d’un défibrillateur sur le lieu de travail. A...
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Réglementation, santé et travail, protection individuelle

Réglementation : les protections individuelles Un équipement de protection individuelle (EPI) est un dispositif ou un moyen destiné à être porté ou être tenu par une personne afin de la protéger d’un risque présent à son poste de travail, et pouvant menacer sa santé ou sa sécurité. Les EPI peuvent prendre diverses formes : casques, lunettes, masques de protection respiratoire, bouchons d'oreille, gants, vêtements de protection, chaussures de sécurité, etc. Ils protégent de certains risque...
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Réglementation, santé et travail, risques professionnels

Réglementation : les risques professionnels En France, l'obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail). Les risques industriels Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates et graves sur les salariés et sur l’environnement exté...
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Réglementation, santé et travail, prévention des risques professionnels

Réglementation : la prévention des risques professionnels La prévention des risques professionnels correspond à l’ensemble des dispositions visant à préserver la santé et la sécurité des salariés, à améliorer les conditions de travail et à favoriser le bien-être au travail. Elle tend à anticiper et à limiter les conséquences humaines, sociales et économiques des accidents du travail et des maladies professionnelles. Selon le Code du travail :
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Réglementation, santé et travail, maladies professionnelles

Réglementation : les maladies professionnelles Une maladie est "professionnelle" si elle résulte de l'exposition (plus ou moins prolongée) d'un salarié à un risque physique, chimique, biologique, ou à des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Il est parfois difficile d’établir une relation directe de cause à effet entre la maladie d'un travailleur et son activité professionnelle. La reconnaissance du caractère professionnel d'u...
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Réglementation, santé et travail, accidents du travail

Réglementation : les accidents du travail L'accident du travail est un fait survenu lors du travail d’un salarié d'une entreprise. Article L411-1 du Code de la Sécurité sociale : Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident surven...
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Réglementation, santé et travail, service social du travail

Réglementation : les services sociaux du travail Un service social du travail est organisé dans tout établissement employant habituellement deux cent cinquante salariés et plus. Ses missions - Aider les salariés à résoudre les problèmes personnels et professionnels qui se posent à eux, - Apporter un appui technique à l’entreprise en intervenant sur des dossiers à forte implication sociale. A l’interface de l’individuel et du collectif, l’assistant social du tra...
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