Réglementation : les services de santé au travail
Les services de santé au travail déterminent l’aptitude de l'employé au poste de travail et développent la santé au travail en mettant en place la prévention, la formation et l’information des salariés, conformément à la loi de modernisation sociale de janvier 2002.
Assurés par un ou plusieurs médecins du travail, les services de santé au travail sont organisés en fonction de l’importance de l’entreprise :
- soit en service « autonome », dans le cadre de l’entreprise, ce service pouvant, en cas de pluralité d’établissements, être un service médical du travail interétablissements ou un service médical d’établissement ;
- soit en service interentreprises, au niveau de plusieurs entreprises.
Rôle du médecin du travail
Le médecin du travail est le conseiller du chef d’entreprise, des salariés, des représentants du personnel notamment pour l’amélioration des conditions de travail, l’adaptation des postes, l’hygiène, la prévention et l’éducation sanitaire dans le cadre de l’entreprise. Pour remplir cette mission le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail et procède à des examens médicaux.
Le médecin agit en vue d’améliorer globalement les conditions de travail, notamment en ce qui concerne :
- l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine (aménagement des postes de travail pour limiter les efforts physiques, éviter les postures difficiles, déterminer l’éclairage correct mais aussi apprécier la charge mentale et agir sur l’organisation du travail…) ;
- la protection des salariés contre l’ensemble des nuisances (physiques ou organisationnelles)
- la surveillance des conditions d’hygiène au travail et d’hygiène en général qui règnent dans l’entreprise (entretien des lieux de travail, aménagement des locaux sanitaires…)
- la surveillance de l’hygiène dans les services de restauration (prévention des contaminations par une bonne hygiène des locaux, des matériels, des denrées…) ;
- la promotion de la prévention (information sur les mesures de prévention et l’éducation sanitaire, prévention des lombalgies, utilisation correcte de certains équipements de protection individuelle…).
Le médecin du travail apporte son concours à l’organisation des actions de formation à la sécurité mises en place par l’employeur. Il participe à l’établissement de la liste des postes à risques nécessitant une formation renforcée à la sécurité.
Il établit des documents de travail :
- un plan annuel d’activité en milieu de travail, qui prévoit notamment les études à entreprendre, le nombre et la fréquence des visites des lieux de travail. Ce plan est transmis à l’employeur qui le soumet au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, aux délégués du personnel ;
- un rapport annuel d’activité ;
- une fiche d’entreprise, pour toute entreprise ou établissement qu’il a en charge, quel que soit son effectif. Cette fiche a pour but, en particulier, d’identifier les risques auxquels les salariés sont exposés. Elle est transmise à l’employeur qui la présente au CHSCT et doit la tenir à disposition de l’inspecteur du travail et du médecin inspecteur régional du travail et de la main d’œuvre. Pour les entreprises adhérentes à un service de santé au travail interentreprises, cette fiche est établie dans l’année qui suit l’adhésion de l’entreprise ou de l’établissement à ce service.
- Article L4622-1 du Code du travail : Les employeurs relevant du présent titre organisent des services de santé au travail.
- Article L4622-2 : Les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent le nom de " médecins du travail ".
- Article L4622-3 : Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé.
- Article L4622-4 concernant la mise en oeuvre des compétences médicales, techniques et d'organisation nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.
- Article L4622-5 : Selon l'importance des entreprises, les services de santé au travail peuvent être propres à une seule entreprise ou communs à plusieurs.
- Article L4622-6 : Les dépenses afférentes aux services de santé au travail sont à la charge des employeurs.
- Article R4623-1 : Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux, en ce qui concerne notamment :
- L'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise ;
- L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
- La protection des travailleurs contre l'ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d'accidents du travail ou d'utilisation des produits dangereux ;
- L'hygiène générale de l'établissement ;
- L'hygiène dans les services de restauration ;
- La prévention et l'éducation sanitaires dans le cadre de l'établissement en rapport avec l'activité professionnelle ;
- La construction ou les aménagements nouveaux ;
- Les modifications apportées aux équipements ;
- La mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit.