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Les services de santé au travail et les missions du médecin du travail

La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail a défini de nouvelles missions des services de santé au travail comme la prévention de la pénibilité, la lutte contre la désinsertion professionnelle, la consommation d'alcool et de drogue au travail…

Elle a également renforcé le rôle et les possibilités d'action du médecin du travail en entreprise et réaffirmé l'organisation de ses services en équipes pluridisciplinaires (médecins, infirmiers, ergonomes, psychologues, toxicologues...).

Organisation des services de santé au travail
 

Assurés par un ou plusieurs médecins du travail, les services de santé au travail sont organisés en fonction de l’importance de l’entreprise :

- soit en service « autonome », lequel peut être un service d’entreprise, un service d’établissement, un service inter-établissements, un service commun aux entreprises constituant une Unité économique et sociale (UES) ;
- soit en service interentreprises lequel est organisé en secteurs géographiques, professionnels ou interprofessionnels (Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail)
 
- Article L4622-2 (modifié par LOI n°2011-867 du 20 juillet 2011 - art. 1 (V) : Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, ils :
1° Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
2° Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ;
3° Assurent la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge ;
4° Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.
 
- Article L4622-4 (Modifié par LOI n°2011-867 du 20 juillet 2011 - art. 1 (V)) : Dans les services de santé au travail autres que ceux mentionnés à l'article L. 4622-7, les missions définies à l'article L. 4622-2 sont exercées par les médecins du travail en toute indépendance. Ils mènent leurs actions en coordination avec les employeurs, les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou les délégués du personnel et les personnes ou organismes mentionnés à l'article L. 4644-1.

- Article L4622-6 : Les dépenses afférentes aux services de santé au travail sont à la charge des employeurs. Dans le cas de services communs à plusieurs entreprises, ces frais sont répartis proportionnellement au nombre des salariés.

 
- Art. L. 4622-8 : Les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. Ces équipes peuvent être complétées par des assistants de services de santé au travail et des professionnels recrutés après avis des médecins du travail. Les médecins du travail animent et coordonnent l'équipe pluridisciplinaire. 


Art. L. 4622-9 : Les services de santé au travail comprennent un service social du travail ou coordonnent leurs actions avec celles des services sociaux du travail prévus à l'article L. 4631-1.

Assurés par un ou plusieurs médecins du travail, les services de santé au travail sont organisés en fonction de l’importance de l’entreprise :
- soit en service « autonome », dans le cadre de l’entreprise, ce service pouvant, en cas de pluralité d’établissements, être un service médical du travail interétablissements ou un service médical d’établissement ;
- soit en service interentreprises, au niveau de plusieurs entreprises.

 

Missions du médecin du travail
 

Le médecin du travail est le conseiller du chef d’entreprise, des salariés, des représentants du personnel notamment pour l’amélioration des conditions de travail, l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien dans l'emploi des salariés, la protection des travailleurs contre l'ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d'accidents du travail ou d'exposition à des agents chimiques dangereux. Pour remplir cette mission le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail avec les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire et procède à des examens médicaux.

Le suivi médical individuel
· Obligatoires telles les visites d’embauche, périodiques (annuelles si risque professionnel ou individuel ou bisannuelles), de reprise (après maladie, professionnelle ou non, accident, maternité, absence prolongée).
· Facultative : visite de pré-reprise (pour préparer une reprise dans les meilleures conditions avec adaptation, aménagement de poste…), visite à la demande du salarié ou de l’employeur. Les dernières visites sont en constante augmentation du fait de l’espacement des visites et une démographie médicale en déclin. Tout salarié peut consulter spontanément son médecin du travail chaque fois qu’il fait le lien entre sa santé et son travail. Le médecin du travail, au cours de ces différentes visites, va rechercher des pathologies débutantes ou avérées ou même "infra-cliniques".

- Article L4622-3 : Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé.

Des actions en milieu de travail

- Article R4623-1 : Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux, en ce qui concerne notamment
sur :
- 1° L'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise ; 
- 2° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien dans l'emploi des salariés ;
- 3° La protection des travailleurs contre l'ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d'accidents du travail ou d'exposition à des agents chimiques dangereux ;
- 4° L'hygiène générale de l'établissement ;
- 5° L'hygiène dans les services de restauration ;
- 6° La prévention et l'éducation sanitaires dans le cadre de l'établissement en rapport avec l'activité professionnelle ;
- 7° La construction ou les aménagements nouveaux ;
- 8° Les modifications apportées aux équipements
- 9° La mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit. « Afin d'exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail, avec les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire dans les services de santé au travail interentreprises, et procède à des examens médicaux. « Dans les services de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire et, le cas échéant, le service social du travail se coordonnent avec le service social du travail de l'entreprise.
 

 

 

Écrit par Docteur Vincent Bonniol
Créé le Samedi, 24 Janvier 2009 00:00
Mis à jour le Mercredi, 04 Juillet 2012 07:39