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Travailler Santé
 
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L'organisation des secours

L’employeur est responsable de l’organisation des secours dans son entreprise. Depuis mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser un défibrillateur automatisé externe, pour secourir une victime d'un arrêt cardiaque : les entreprises peuvent donc s’équiper d’un défibrillateur sur le lieu de travail.

Article R4224-14 : Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible. 

Article R4224-15  : Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :
- Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
- Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers. 

Article R4224-16  : En l'absence d'infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d'assurer une présence permanente, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise sont adaptées à la nature des risques.
Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.

On note qu’à l’inverse d’autres dispositifs de première intervention (extincteurs…), la réglementation du travail n’impose pas le défibrillateur comme moyen de secours. Mais la responsabilité de l’employeur pourrait être engagée en cas d’accident car il doit assurer la santé de ses salariés, en termes de résultat.
 
C’est l’employeur qui, dans le cadre de l’évaluation des risques et de la consultation du médecin du travail et des représentants des salariés, détermine l’opportunité de s’équiper. Les facteurs de risques les plus souvent cités dans la littérature peuvent l’aider dans cette démarche lorsque :
- de nombreuses personnes réunies sur un même lieu (salariés ou public),
- de nombreuses personnes de plus de 50 ans,
- les centres de secours sont éloignés,
- les personnes sont soumises à des efforts physiques forts (activités sportives, manutention, ambiances thermiques inhabituelles, etc),
- les personnes sont fragiles (malades, personnes âgées, personnes ayant déjà eu des difficultés cardiaques),
- des risques spécifiques à l’activité, en particulier pour les travaux électriques et ceux exposant à la noyade.

Le Code du travail rend obligatoire la formation de secouristes dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ainsi que sur les chantiers employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours. Pour les autres postes, le code indique que « l’employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier ». Il précise (Art R4141-3) que la formation à la sécurité doit notamment porter sur la conduite à tenir en cas d’accident.

Ainsi, si l’entreprise fait le choix de s’équiper d’un défibrillateur, on ne peut que recommander à l’employeur, pour répondre à son obligation de formation, d’inscrire ses salariés à une session de secourisme ou d’initiation la plus adaptée à la mise en œuvre de l’appareil qu’il aura choisi. Enfin, le Code du travail précise à son article R4224-17 que « les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée.
 
Pour en savoir plus : www.travailler-mieux.gouv.fr

 

 

Écrit par Docteur Vincent Bonniol
Créé le Samedi, 24 Janvier 2009 00:00
Mis à jour le Vendredi, 29 Juin 2012 11:39