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Handicap : définition et les différents types

La notion de handicap est définie comme un désavantage. Il se démarque de la maladie par une altération stable ou définitive de l’état physique, sensoriel ou mental de la personne. Il peut être la conséquence d’une maladie, ou d’un accident. Le désavantage s’exprime autour d’une ou plusieurs déficiences. C’est à dire l’altération d’une fonction ou d’une structure anatomique.

Définition législative du handicap
 

Le mot handicap emprunté en 1827, vient de l'expression anglaise "hand in cap", littéralement, « main dans le chapeau ». Dans un troc de biens entre deux personnes, il fallait rétablir une égalité de valeur entre ce qui était donné et ce qui était reçu : ainsi celui qui recevait un objet d'une valeur supérieure devait mettre dans un chapeau une somme d'argent pour rétablir l'équité. L'expression a ensuite été utilisée dans le domaine des courses hippiques pour équilibrer les chances des concurrents au moyen de poids ou de distance supplémentaires.

La loi 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées donne pour la première fois une définition légale du handicap. Elle pose le principe de l’accès des personnes en situation de handicap à l’ensemble des droits fondamentaux, et définit le droit à la compensation du handicap conformément au principe de non-discrimination.
 
Selon l’article L114 du Code de l'action sociale et des familles : "Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne, en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant". 
 
Depuis cette définition du handicap, une personne peut être reconnue comme travailleur handicapé lorsque « ses possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.» (article L5213-1 du Code du travail).

Depuis janvier 2006, cette reconnaissance s’obtient auprès de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), constituée dans chaque Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
 
L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a établi une Classification Internationale des Handicaps (CIH), qui définit les notions de déficience (ou invalidité), de handicap (ou incapacité) et de désavantage.


Les différents types de handicap
 

Le handicap est une notion variable qui recouvre des réalités et des évolutions différentes, dont les causes, la nature et la gravité sont diversesDe fait les difficultés que peuvent rencontrer des personnes en situation de handicap sont très variées. Généralement elles sont fonction de la nature du handicap en présence.
La définition du handicap définit les différents types du handicap. Un handicap résulte d’une ou plusieurs déficiences dont onpeut distinguer plusieurs typologies :

Les handicaps physiques :
- Déficience motrice : Il s’agit d’une atteinte des mouvements corporels pouvant perturber certaines capacités du sujet (déplacement, maintien postural, manipulation, communication, mécanismes d’alimentation tels que la mastication ou la déglutition), etc. Le handicap moteur peut être la conséquence d’une malformation ou d’une maladie génétique (myopathies par exemple), d’ une maladie acquise au cours de la vie ou d’ un accident. Le handicap moteur, génétique, accidentel ou cérébral, peut entraîner des paralysies partielles ou totales. Les principales causes d'une déficience motrice sont l'infirmité motrice cérébrale (l’IMC est causée par des lésions cérébrales non évolutives survenues précocement), les lésions de la moelle épinière (paraplégie, hémiplégie, tétraplégie) et certaines maladies (sclérose en plaque, poliomyélite, etc.).

- Déficiences sensorielles : elles sont responsables d’une altération des sens. 
♦  Les déficiences visuelles correspondent à une perte plus ou moins importante ou une absence de l'acuité visuelle. Selon les degrés d’atteinte, on distingue les personnes aveugles (absence totale de la vue) et les personnes malvoyantes (vision affaiblie). Les principales causes de cécité sont des affections oculaires héréditaires ou non, un décollement de rétine, des atrophies optiques, un diabète.

♦ Les déficiences auditives (ou surdités) correspondent à une altération du système auditif, responsable d’une dégradation de l'audition. La perte ou l’absence d’acuité auditive peut survenir dés la naissance ou au cours de la vie. Les surdités peuvent être légères, moyennes, sévères ou profondes. Une déficience légère correspond à la perte de 20 à 40 décibels (les sons faibles ne sont pas entendus). Une déficience profonde équivaut à une perte supérieure à 90 décibels (le langage des signes ou LSF remplace alors la parole). 

- Maladies invalidantes : Il s’agit de toutes les maladies respiratoires, digestives, parasitaires, infectieuse (diabète, hémophilie, sida, cancer, hyperthyroïdie…). Elles peuvent être momentanées, permanentes ou évolutives.
Elles influent sur la vie quotidienne, sociale et professionnelle de la personne atteinte.

Les handicaps intellectuels :
Les déficiences intellectuelles ou mentales correspondent à la perturbation du développement des fonctions cognitives telles que la perception, l'attention, la mémoire et la pensée ainsi que leur altération à la suite d'un processus pathologique (selon la Classification Internationale des Handicaps). Ces déficiences entraînent des difficultés de réflexion, de conception, de mémorisation et d'évaluation des informations. On considère que le quotient intellectuel (QI) d’un individu atteint de déficience mentale est inférieur à 69. Les déficiences mentales peuvent survenir au cours du développement psychique de l'enfant ou apparaître à la suite d’une maladie (épilepsie sévère, etc.). Les principales causes sont la trisomie 21 et le syndrome de l'X fragile (anomalies chromosomiques).

Les handicaps psychiques
: les déficiences psychiques correspondent à divers troubles. Les maladies psychiques, épisodiques ou durables, peuvent apparaître tout au long de la vie. Selon le type de troubles, les capacités intellectuelles peuvent ou non être affectées. Les déficiences psychiques ne doivent cependant pas être confondues avec les déficiences intellectuelles : les deux termes étant bien distincts, ils renvoient chacun à des notions différentes. Les conséquences des déficiences psychiques peuvent être des troubles de la pensée, des émotions, du comportement et de l’humeur, de la perception, une dépression grave ou des angoisses importantes qui perturbent considérablement la vie quotidienne et entrainent un repli sur soi, des comportements inadaptés ou destructeurs, etc. Ces troubles psychiques peuvent apparaître notamment dans des cas de schizophrénie, d’autisme, de troubles maniaco-dépressifs ou bipolaires sévères, etc.

- Rapport « Pour mieux identifier les difficultés des personnes en situation de handicap du fait de troubles psychiques et les moyens d'améliorer leur vie et celle de leurs proches » (de M. Charzat - Ministère de l'emploi et de la solidarité - 2002)  

A noter que les déficiences physiques, mentales ou psychiques peuvent se combiner. On distingue alors :
- Le surhandicap, qui représente l'aggravation d'un handicap existant à cause des difficultés provoquées (relationnelles, psychiques),
- Le polyhandicap, qui est une association de déficiences motrice et intellectuelle sévères, combinées éventuellement à d'autres déficiences.
- Le plurihandicap, qui correspond à l’association de plusieurs déficiences de degrés équivalents, ne permettant pas de déterminer la déficience principale.

Les handicaps, quelles que soient leur nature, leur type ou leur origine, sont encore trop souvent stigmatisants : le monde du travail et les entreprises en particulier, ont une réelleresponsabilité sociale quand à l’évolution du regard porté sur les personnes en situation de handicap.

Les différents milieux de travail pour les personnes handicapées

En fonction des éléments dont elle dispose la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) préconise une orientation des travailleurs reconnus handicapés vers les milieux de travail les plus adaptés à leur situation personnelle :
- Le milieu protégé. Il s'agit soit d'un établissement ou service d’aide par le travail  ESAT(1), soit d'entreprises adaptées ou de centres de distribution du travail à domicile (2)
- Le milieu ordinaire : soit une entreprise publique ou privée ou une association.

La qualité de travailleur handicapé permet de bénéficier de mesures favorisant l’insertion et le maintien dans l’emploi.

-
Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) : Etablissements de travail adapté qui offrent la possibilité aux personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler en milieu ordinaire d'exercer une activité professionnelle rémunérée tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif, ce qui favorise le développement de leurs potentialités. Les ESAT ont vocation à favoriser l’épanouissement personnel et social des travailleurs handicapés. Afin de faciliter le décloisonnement du travail protégé, la loi 2005-102 du 11 février 2005 confirme la possibilité pour les travailleurs handicapés de l'ESAT d'être mis à disposition d'une entreprise afin d'exercer une activité à l'extérieur de l'établissement et faciliter ainsi une embauche en milieu ordinaire (Circulaire du 1er août 2008).


- Les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD) : Permettent aux travailleurs handicapés d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.
Grâce à l'accompagnement spécifique qu'ils leur proposent, ils favorisent la réalisation de leur projet professionnel en vue de la valorisation de leurs compétences, de leur promotion et de leur mobilité au sein de la structure elle-même ou vers d'autres entreprises.
Ces établissements doivent principalement employer des travailleurs handicapés à efficience réduite (80 % de l’effectif de production) et relèvent des conventions collectives. Les personnes handicapées qui y travaillent ont donc le statut de salariés et bénéficient des dispositions législatives, réglementaires et contractuelles prévues par le Code du travail, y compris le régime d'assurance-chômage. (Code du travail, art. L5213-14)
Dans le cadre de son projet d'évolution professionnelle, un salarié d'une entreprise adaptée peut, avec son accord, être mis à la disposition d'une entreprise non adaptée avec un objectif d'embauche éventuelle dans cette dernière entreprise. (Article D5213-81)
 
- Le milieu ordinaire 
Toute entreprise d’un effectif d’au moins 20 salariés est tenue d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés, ou à défaut de contribuer à leur insertion professionnelle. Cette obligation d’emploi s’applique également au secteur de la Fonction Publique. Les entreprises participent à l’insertion des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail par l’embauche directe. Le travailleur handicapé recruté bénéficie alors du même statut que les autres salariés de l’entreprise, ainsi que des dispositions du Code du Travail et de la convention collective applicable à l’entreprise.
Dans ce contexte, les travailleurs handicapés, ont accès à l’ensemble des dispositifs de formation professionnelle, dans le respect du principe d’égalité de traitement.
Ils peuvent en outre faire l’objet d’actions spécifiques de formation ayant pour but leur insertion ou réinsertion professionnelle, leur maintien dans l’emploi, le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle. Des aides financières sont par ailleurs prévues en cas de nécessité d’aménagements spécifiques (poste de travail, locaux, etc.). Il est ànoter que le médecin du travail constitue un interlocuteur privilégié pour la personne en situation de handicap dans l’entreprise : il apprécie l’aptitude du salarié à son poste de travail au cours des visites médicales annuelles obligatoires (surveillance médicale renforcée).
Enfin, si , en vue du recrutement, d’une sanction ou d’un licenciement d’un salarié, une entreprise applique des mesures discriminatoires liées à son handicap, elle s’expose à des sanctions pénales. 

(1) Anciennement appelés CAT Centre d’Aide par le Travail
(2) Anciens Ateliers Protégés.

  

Écrit par Docteur Vincent Bonniol
Créé le Jeudi, 14 Mai 2009 00:00
Mis à jour le Samedi, 04 Juillet 2015 07:24
 
 
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