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Travailler Santé
 
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Le document unique

DOCUMENT UNIQUELe document unique, mis à jour au moins une fois par an, comporte obligatoirement l’inventaire des risques et leur évaluation.

L'évaluation des risques professionnels (EvRP) est une des responsabilités de l'employeur, qui a une obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés.

L’évaluation des risques liés à la sécurité consiste à identifier et classer les risques auxquels sont exposés les salariés d'un établissement, afin de mettre en place des actions de prévention efficaces.
La prévention des risques professionnels doit permettre de supprimer ou réduire les risques de maladies ou d’accidents professionnels auxquels les salariés peuvent être exposés.
L’entreprise doit inscrire les résultats dans un document unique, qui dresse l’inventaire des risques identifiés au sein des lieux de travail. Ce document peut être mis à la disposition du CHSCT, du médecin du travail et, sur demande, de l'inspecteur du travail et des contrôleurs CRAM.  


La réglementation indique que :

Article L4121-3 du Code du travail  : L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.
A la suite de cette évaluation, l'employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement.

Article R4121-1
 : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Article R4121-2
 : La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :
- Au moins chaque année ;
- Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 ;
- Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

Article R4121-3 : Dans les établissements dotés d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le document unique d'évaluation des risques est utilisé pour l'établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels prévus à l'article L. 4612-16

Article R4121-4
 : Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : des travailleurs ; des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ; des délégués du personnel ; du médecin du travail ; des agents de l'inspection du travail ; des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale ; des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1 ; des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-17 du code de la santé publique et des agents mentionnés à l'article L. 1333-18 du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.
Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur. 

Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail

Circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n°2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du Code du travail et modifiant le Code du travail. Cette circulaire vise à fournir des éléments de droit et de méthode utiles pour promouvoir et faciliter la compréhension du document transcrivant les résultats de l'évaluation. 

 

 

  

Écrit par Docteur Vincent Bonniol
Créé le Samedi, 24 Janvier 2009 00:00
Mis à jour le Vendredi, 03 Juillet 2015 09:40