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Motivation au travail : réglementation et législation

motivation, conditions de travail, code du travail

Il n’existe pas aujourd’hui de règlementation spécifique à la motivation au travail. Cependant, l’entreprise doit veiller sur elle et l’entretenir car il est de son devoir de préserver la santé des salariés.

Code du Travail

 
· Articles L4121-1 et L4221-2
L’employeur prend et met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
 
· Article R2323-20
Le comité d’entreprise est compétant pour la mise en place des activités sociales et culturelles dans l’entreprise au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l'entreprise et de leur famille. Ces activités comprennent celles améliorant les conditions de bien-être ainsi que les services sociaux chargés de veiller au bien-être du salarié.
 
· Article L4612-1
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est chargé de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des employés ainsi qu’à la sécurité.
 
· Article L4612-2
Le CHSCT procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail.
 
· Article L4612-3
Le CHSCT contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. Le refus de l'employeur est motivé.
 
· Article R4623-1
Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur en ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie et de travail, l’adaptation des postes et des rythmes de travail à la physiologie humaine.
 
Écrit par Docteur Vincent Bonniol
Créé le Vendredi, 25 Février 2011 00:00
Mis à jour le Lundi, 20 Août 2012 13:07
 
 
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