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Contrat d'apprentissage : objectif et conditions de travail des apprentis

Contrat d'apprentissage : objectif et conditions de travail des apprentis

Début 2010, la France comptait 424 750 en jeunes en apprentissage. Agés de 16 à 25 ans, les apprentis suivent une formation en alternance entre une entreprise et un centre de formation. Les trois parties prenantes signent un contrat de travail : le contrat d’apprentissage. S’ils ont un statut de jeune travailleur salarié, les apprentis ne sont cependant pas pris en compte dans le calcul de l’effectif du personnel des entreprises.

Objectif du contrat d’apprentissage
 

L’objectif du contrat d’apprentissage est d’apprendre un métier tout en préparant un diplôme ou un titre :  Article L6211-1 : il a pour objet de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
 
Pouvant aller de 1 à 3 ans, ce contrat dure en moyenne 2 ans. Pendant cette période, l’apprenti passe 50 à 75 % de son temps en entreprise et gagnent entre 25 et 78 % du SMIC (1 425,67 euros bruts mensuels au 1er juillet 2012).
 
L’apprenti étant un salarié à part entière, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés. Cependant, l’apprenti âgé de moins de 18 ans est soumis à des règles particulières.


Quelles sont les conditions de travail en contrat d'apprentissage ?

L'apprentissage est une forme d'éducation alternée associant :
 
- Une formation dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat entre l'apprenti et l'employeur ;
- Des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage (Article L6211-2).

Pour l’apprenti de plus de 18 ans, les conditions de travail des apprentis en contrat d'apprentissage sont les suivantes :
- Le temps de travail est de 10 h maximum par jour et 35 h par semaine. La durée de travail hebdomadaire peut s’étendre à 48h ou 44h en moyenne sur 12 semaines consécutives.
- Le repos hebdomadaire obligatoire est de 24 h, normalement le dimanche. Toutefois, travailler le dimanche est possible.
- Le repos quotidien doit être de 11h consécutives. Par ailleurs, une pause de 20 min est accordée pour 6h de travail.
- Le travail de nuit est autorisé. Les heures supplémentaires sont possibles dans la mesure où le temps de travail hebdomadaire n’excède pas 48 h ou 44h en moyenne sur 12 semaines consécutives.
 
Pour les apprentis de moins de 18 ans, la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs. Les conditions de travail des apprentis sont les suivantes :
- Le temps de travail quotidien ne doit pas excéder 8h par jour et 35h par semaine. Cependant, l’inspecteur du travail, sur avis du médecin du travail, peut autoriser un dépassement dans la limite de 5 h par semaine.
- Le repos hebdomadaire obligatoire est de 2 jours consécutifs et comprend normalement le dimanche. Cependant, comme les apprentis majeurs, les mineurs peuvent travailler le dimanche.
- Le repos quotidien doit être de 12h consécutives. Par ailleurs, une pause de 30 min est accordée pour 4h30 de travail.
- Le travail de nuit est interdit entre 22 h et 6h. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées dans certains secteurs (article R213-9).
 
Ces conditions de travail particulières au contrat d'apprentissage doivent être respectées pour le bien-être des apprentis, en particulier des plus jeunes. Malheureusement, le non respect des dispositions du Code du travail, notamment concernant le temps de travail, est fréquemment observé. C’est ce que montre une enquête analysant les conditions de travail dans une population d’apprentis de moins de 18 ans.
 

L’importance de la surveillance médicale

 
Le médecin du travail a un rôle important à jouer dans l’application d’un certain nombre de règles qui permettent que la santé de l’apprenti ne se dégrade pas lors de son entrée dans le monde du travail.
 
Avant son embauche, ou au plus tard avant la fin de sa période d’essai, l’apprenti passe une visite médicale (article R241-48). Par la suite, il bénéficie de visites périodiques tous les deux ans (article R241-49).
 
Les apprentis de moins de 18 ans bénéficient quant à eux d’une surveillance médicale renforcée ou SMR (article R4626-27). Le médecin du travail est seul juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte la SMR, qui sont au moins annuels (article R4624-20).
 

Les cas particuliers du contrat d'apprentissage

 
Toujours dans le but de préserver la santé des jeunes travailleurs, il est interdit d’affecter les apprentis de moins de 18 ans à des travaux dangereux prohibés par le code du travail comme le port de charges lourdes ou encore les travaux sur machine. Toutefois, ces interdictions peuvent être levées pour les besoins de certaines formations professionnelles, grâce à la délivrance de dérogations par les inspecteurs du travail. Sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics, l’emploi des apprentis mineurs à des travaux en élévation peut être autorisé si le médecin du travail atteste de leur aptitude à ces travaux (article D4153-48).
 
Dans certains secteurs, des dérogations peuvent être accordées concernant le travail de nuit des mineurs, normalement interdit entre 22h et 6h. Pour ces types de contrats en apprentissage, sont concernés les secteurs suivants : les spectacles et les courses hippiques (de 22h à minuit), la restauration et l’hôtellerie (de 22h à 23h30), mais également la boulangerie et la pâtisserie. Les apprentis boulangers et pâtissiers peuvent être autorisés à travailler avant 6 heures du matin, mais au plus tôt à partir de 4 heures (article R 213-9).
 
Pour le travail du dimanche, normalement interdit aux apprentis mineurs, des dérogations peuvent également être accordées. Elles concernent les secteurs suivants : l’hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réception, les cafés, tabacs et débits de boisson, la boulangerie, la pâtisserie, la boucherie, la charcuterie, la fromagerie-crèmerie, la poissonnerie, les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries et les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l’activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail.

 

 

Écrit par Docteur Vincent Bonniol
Créé le Mardi, 28 Décembre 2010 16:45
Mis à jour le Vendredi, 20 Juillet 2012 19:14
 
 
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