Handicap et entreprise : le contexte

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Définition législative du handicap
 

La loi 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées donne pour la première fois une définition légale du handicap. Elle pose le principe de l’accès des personnes en situation de handicap à l’ensemble des droits fondamentaux, et définit le droit à la compensation du handicap conformément au principe de non-discrimination.

Selon l’article L114 du Code de l'action sociale et des familles : "Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne, en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant". 

Une personne peut être reconnue comme travailleur handicapé lorsque « ses possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.» (article L5213-1 du Code du travail).
Depuis janvier 2006, cette reconnaissance s’obtient auprès de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), qui se substitue à l’ancienne Cotorep (Commissions Techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel).

L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a établi une Classification Internationale des Handicaps (CIH), qui définit les notions de déficience (ou invalidité), de handicap (ou incapacité) et de désavantage.

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Les différents types de handicap
 

Le handicap est une notion variable qui recouvre des réalités et des évolutions différentes, dont les causes, la nature et la gravité sont diversesDe fait les difficultés que peuvent rencontrer des personnes en situation de handicap sont très variées. Généralement elles sont fonction de la nature du handicap en présence.
Un handicap résulte d’une ou plusieurs déficiences dont onpeut distinguer plusieurs typologies :

Les handicaps physiques :
- Déficience motrice : Il s’agit d’une atteinte des mouvements corporels pouvant perturber certaines capacités du sujet (déplacement, maintien postural, manipulation, communication, mécanismes d’alimentation tels que la mastication ou la déglutition), etc. Le handicap moteur peut être la conséquence d’une malformation ou d’une maladie génétique (myopathies par exemple), d’ une maladie acquise au cours de la vie ou d’ un accident. Le handicap moteur, génétique, accidentel ou cérébral, peut entraîner des paralysies partielles ou totales. Les principales causes d'une déficience motrice sont l'infirmité motrice cérébrale (l’IMC est causée par des lésions cérébrales non évolutives survenues précocement), les lésions de la moelle épinière (paraplégie, hémiplégie, tétraplégie) et certaines maladies (sclérose en plaque, poliomyélite, etc.).

- Déficiences sensorielles : elles sont responsables d’une altération des sens. 
Les déficiences visuelles correspondent à une perte plus ou moins importante ou une absence de l'acuité visuelle. Selon les degrés d’atteinte, on distingue les personnes aveugles (absence totale de la vue) et les personnes malvoyantes (vision affaiblie). Les principales causes de cécité sont des affections oculaires héréditaires ou non, un décollement de rétine, des atrophies optiques, un diabète.
Les déficiences auditives (ou surdités) correspondent à une altération du système auditif, responsable d’une dégradation de l'audition. La perte ou l’absence d’acuité auditive peut survenir dés la naissance ou au cours de la vie. Les surdités peuvent être légères, moyennes, sévères ou profondes. Une déficience légère correspond à la perte de 20 à 40 décibels (les sons faibles ne sont pas entendus). Une déficience profonde équivaut à une perte supérieure à 90 décibels (le langage des signes ou LSF remplace alors la parole). 

- Maladies invalidantes : Il s’agitde certaines maladies, notamment chroniques qui peuvent engendrer des situations handicapantes. Les conséquences des maladies cardio-vasculaires, des cancers, d’insuffisances respiratoires ou cardiaques influent sur la vie quotidienne, sociale et professionnelle de la personne atteinte. 

- Déficiences et maladies invalidantes
- Maladies chroniques évolutives : maintien dans l’emploi
- Travailler avec une maladie chronique évolutive 

Handicaps mentaux :
Les déficiences mentales ou intellectuelles correspondent à la perturbation du développement des fonctions cognitives telles que la perception, l'attention, la mémoire et la pensée ainsi que leur altération à la suite d'un processus pathologique (selon la Classification Internationale des Handicaps). Ces déficiences entraînent des difficultés de réflexion, de conception, de mémorisation et d'évaluation des informations. On considère que le quotient intellectuel (QI ) d’un individu atteint de déficience mentale est inférieur à 69. Les déficiences mentales peuvent survenir au cours du développement psychique de l'enfant ou apparaître à la suite d’une maladie (épilepsie sévère, etc.). Les principales causes sont la trisomie 21 et le syndrome de l'X fragile (anomalies chromosomiques).

Handicaps psychiques : les déficiences psychiques correspondent à divers troubles. Les maladies psychiques, épisodiques ou durables, peuvent apparaître tout au long de la vie. Selon le type de troubles, les capacités intellectuelles peuvent ou non être affectées. Les déficiences psychiques ne doivent cependant pas être confondues avec les déficiences intellectuelles : les deux termes étant bien distincts, ils renvoient chacun à des notions différentes. Les conséquences des déficiences psychiques peuvent être des troubles de la pensée, des émotions, du comportement et de l’humeur, de la perception, une dépression grave ou des angoisses importantes qui perturbent considérablement la vie quotidienne et entrainent un repli sur soi, des comportements inadaptés ou destructeurs, etc. Ces troubles psychiques peuvent apparaître notamment dans des cas de schizophrénie, d’autisme, de troubles maniaco-dépressifs ou bipolaires sévères, etc.

- Rapport « Pour mieux identifier les difficultés des personnes en situation de handicap du fait de troubles psychiques et les moyens d'améliorer leur vie et celle de leurs proches » (de M. Charzat - Ministère de l'emploi et de la solidarité - 2002)  

A noter que les déficiences physiques, mentales ou psychiques peuvent se combiner. On distingue alors :
- le surhandicap, qui représente l'aggravation d'un handicap existant à cause des difficultés provoquées (relationnelles, psychiques),
- le polyhandicap, qui est une association de déficiences motrice et intellectuelle sévères, combinées éventuellement à d'autres déficiences.
- le plurihandicap, qui correspond à l’association de plusieurs déficiences de degrés équivalents, ne permettant pas de déterminer la déficience principale.

Les handicaps, quelles que soient leur nature ou leur origine, sont encore trop souvent stigmatisants : le monde du travail et les entreprises en particulier, ont une réelleresponsabilité sociale quand à l’évolution du regard porté sur les personnes en situation de handicap.