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Handicap et entreprise : la retraite

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L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans. Cependant, depuis le 1er juillet 2004, les salariés en situation de handicap peuvent demander à bénéficier d'une retraite anticipée dès l'âge de 55 ans, sous certaines conditions devant être simultanément remplies :

 

 

- Etre atteint d'une incapacité permanente au moins égale à 80 %, reconnue officiellement (par la CDAPH ou la Cotorep)
(Peuvent également en bénéficier, depuis février 2006, les assurés atteints d'un niveau de handicap comparable mais reconnu sur la base d'un autre barème) - Justifier d’une durée d'assurance minimale

- Justifier d’une durée de cotisation minimale.

Le calcul de ces durées d’assurance et de cotisation exigées dépendent de l'âge de l'assuré. A partir de 2009, ces durées augmentent en fonction de l'année de naissance de l'assuré :

Année de naissance 1949 1950 1951 1952 après 1952
Départ à la retraite à partir de (ans) 59 58 59 57 58 59 56 57 58 59 55 56 57 58 59
Durée d'assurance (en trimestre) 81 92 82 103 93 83 114 104 94 84 124 114 104 94 84
Durée cotisée (en trimestre) 61 72 62 83 73 63 94 84 74 64 104 94 84 74 64

Cette mesure de retraite anticipée s'applique aux assurés relevant du régime général de la sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et des non salariés agricoles, et du régime social des indépendants (RSI, pour les professions artisanales, industrielles et commerciales).  

Pour en savoir plus :
- Article L. 351-1-3 du Code de la Sécurité sociale
- Article D351-1-5 du Code de la Sécurité sociale
- Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
- Décret n°2004-232 du 17 mars 2004 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés sociaux handicapés
- Retraite anticipée des travailleurs handicapés (www.legislation.cnav.fr)

 

 

  

Écrit par Docteur Vincent Bonniol
Créé le Jeudi, 14 Mai 2009 00:00
Mis à jour le Mercredi, 17 Novembre 2010 10:06
 
 
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