Travailler Santé
 
Humanis

Mesurer la démotivation : la réglementation

motivation, conditions de travail, code du travail

Il n’existe pas aujourd’hui de règlementation spécifique à la motivation au travail. Cependant, l’entreprise doit veiller sur elle et l’entretenir car il est de son devoir de préserver la santé des salariés.


Code du Travail

 
· Articles L4121-1 et L4221-2
L’employeur prend et met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
 
· Article R2323-20
Le comité d’entreprise est compétant pour la mise en place des activités sociales et culturelles dans l’entreprise. Ces activités comprennent celles améliorant les conditions de bien-être ainsi que les services sociaux chargés de veiller au bien-être du salarié.
 
· Article L4612-1
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est chargé de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des employés ainsi qu’à la sécurité.
 
· Article L4612-2
Le CHSCT participe aussi à l’amélioration des conditions de travail. C’est lui qui analyse les risques professionnel et qui évalue les conditions de travail.
 
· Article L4612-3
Le CHSCT peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel qui exigent une motivation de la part de l’employeur en cas de refus. 
 
· Article R4541-5
L’employeur doit tout mettre en œuvre concernant l’organisation des postes de travail de manutention manuelle afin de rendre les taches plus sûres et moins pénibles.
 
· Article R4623-1
Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur en ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie et de travail, l’adaptation des postes et des rythmes de travail à la physiologie humaine.
 
Écrit par Docteur Vincent Bonniol
Créé le Vendredi, 25 Février 2011 00:00
Mis à jour le Mercredi, 13 Avril 2011 11:03
 
 
Evaluer
EVALUER
Prévenez-vous la démotivation de vos salariés ?
Cliquez ici
Passer à l'action
PASSER A L'ACTION
Les outils de motivation en entreprise
Cliquez ici
E-services

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.