Les principaux facteurs du coût de la santé pour les entreprises

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Principaux facteurs du coût de la santé : les accidents du travail et les maladies professionnelles

- Article L4121-1 : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels ; des actions d'information et de formation ; la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
- Article L4121-3 : L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. A la suite de cette évaluation, l'employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
- Décret n°85-1133 du 22 octobre 1985 relatif au registre de déclaration d'accidents du travail 

Les facteurs du coût de la santé ont de nombreuses conséquences pour une entreprise. Les conséquences des accidents du travail ou des maladies professionnelles sont importantes pour le fonctionnement de l’entreprise : absentéisme, turnover, difficultés de recrutement, de reclassement des victimes (source : statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles publiées par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)).
En 2007, le nombre d’accidents du travail avec arrêt s’établit à 720 150, en hausse de 2,8 % (source : CNAMTS).
Dans l’Union européenne, 5 720 personnes environ décèdent chaque année à la suite d’accidents de travail (source : statistiques Eurostat 2005).
En 2006, les 32 500 maladies professionnelles indemnisées ont engendré la perte de 7 millions de journées de travail et 710 millions d'euros de frais, couverts par les cotisations des entreprises. En plus de ces coûts pour les entreprises, s’ajoutent des coûts indirects : pertes de temps, de productivité, d'image.

Selon l’Organisation internationale du travail, 159 500 travailleurs supplémentaires succombent à des maladies professionnelles chaque année au sein de l’UE.Les accidents du travail et les maladies professionnelles augmentent, notamment à cause des risques professionnels mal maîtrisés sur le lieu de travail.

Il est donc important de mettre en place des mesures de sécurité adaptées selon les secteurs d’activité. L’entreprise doit proposer une application plus systématique des principes de sécurité, afin de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, et les coûts qu’ils engendrent.

Les statistiques nationales sont accessibles sur le site de la CNAMTS :
- www.risquesprofessionnels.ameli.fr
- Publication des statistiques pour l'année 2007 

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Principaux facteurs du coût de la santé : L’absentéisme
 

Parmi les principaux facteurs du coût de la santé, il y a l'absentéisme. L’absentéisme de masse révèle généralement un dysfonctionnement au sein de l’entreprise. Les facteurs professionnels favorisant l’absentéisme sont divers : conditions de travail, stress, surcharge de travail, climat social dans l’entreprise, conflit entre salariés, etc.Les conséquences pour l’entreprise sont nombreuses : remplacements, formations d'intérimaires, heures supplémentaires, désorganisation interne, baisse de production, génèrent des coûts importants.

En 2003, le coût de l’absentéisme s’élevait à 7,4 milliards d'euros. En 2000, le coût de l'absentéisme dû au stress était estimé au minimum par l’INRS à 370 millions d'euros pour les entreprises.
Le surcoût financier de l’absentéisme est lié notamment : au versement du complément de salaire garanti et indemnités complémentaires, aux coûts d’embauches de travailleurs intérimaires et de remplaçants et aux recours à des contrats de travail à durée déterminée, à la diminution de la productivité, à la position concurrentielle de l’entreprise.

L’absence génère donc des coûts supplémentaires, pour réguler l’activité de l’entreprise et les perturbations engendrées. L’entreprise est confrontée à des coûts indirects importants liés aux dysfonctionnements organisationnels provoqués par les absences : perte de qualité, retards dans les livraisons, perte de temps pour gérer la désorganisation induite, insatisfactions des clients, etc.

L’absentéisme (notamment lié à des raisons de santé) est à intégrer dans la politique globale de l’entreprise, dans la gestion des ressources humaines et dans les actions de prévention de la santé.

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Principaux facteurs du coût de la santé : le tabac

Parmi les principaux facteurs du coût de la santé, il y a également le tabac.  L’entreprise doit être une actrice a part entière dans la lutte contre le tabac : le tabagisme actif est la première cause de mortalité évitable en France avec 66 000 décès environ chaque année (source :
OMS).

Depuis 2003, le plan cancer incite à instaurer une démarche « Entreprise sans tabac » : en plus de ses effets nocifs sur la santé, le tabagisme génère des surcoûts pour les employeurs et peut altérer le climat social. Le fléau du tabac touche l’entreprise et ses salariés, mais engage aussi la responsabilité de ses dirigeants.

Depuis l'arrêt de la cour de Cassation des prud'hommes du 29 juin 2005, on reconnaît à l'employeur une obligation de résultat et non de moyen en matière de protection des non-fumeurs.

Selon le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 , il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts affectés à l’ensemble des salariés tels que les locaux d’accueil et de réception, à la restauration collective, les salles de réunion et de formation, les espaces de repos, les locaux dédiés aux loisirs, à la culture et au sport ou encore les locaux sanitaires et médico-sanitaires. L’interdiction s’applique également dans les bureaux, collectifs comme individuels. Il appartient au responsable de l’établissement de faire respecter l’interdiction de fumer.

Interdire la cigarette sur le lieu de travail est un moyen de protéger les non fumeurs et un outil de prévention pour les fumeurs. La prévention du tabagisme représente un intérêt économique : elle limite le coût de la santé pour une entreprise.

Elle permet notamment de :
- Réduire l'absentéisme des salariés fumeurs qui est 50 % plus élevé que celui des non-fumeurs. Les hommes et les femmes fumeurs ont des taux d’absentéisme supérieurs à ceux des non-fumeurs, sont plus malades et ont plus besoin de services médicaux. (source : David Shepherdson, « Estimating the Cost of Absenteeism », Ottawa, Le conference Board du Cana, 1992). Cela non seulement en raison de maladies graves mais aussi des maladies bénignes comme la toux, la grippe, etc.
- Diminuer les coûts résultant de la consommation de tabac (liés notamment aux arrêts maladies, dommages à la propriété, frais d’entretien et de nettoyage)
- Améliorer la productivité : un salarié fumeur, coûte près de 16 jours de travail (hors coût social) et environ 3000 € par an en moyenne à son entreprise. (source : OMS et la Conférence Board du Canada, 1996)

L’interdiction de fumer doit obligatoirement être rappelée par une signalisation officielle apparente, respectant les dispositions graphiques prévues en annexe 4 de l’Arrêté du 22 janvier 2007.

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Principaux facteurs du coût de la santé : les troubles musculo-squelettiques
 

Enfin, parmi les prinicipaux facteurs du coût de la santé, il y a enfin les troubles musculo-squelettiques (TMS) affectent les muscles, les tendons, les ligaments, les nerfs au niveau des articulations des membres supérieurs (épaules, coudes, mains, poignets) et des membres inférieurs (genoux, chevilles) et la colonne vertébrale. Ils sont responsables de douleur, de raideur, de perte de mobilité et de force, et peuvent entraîner des incapacités fonctionnelles permanentes.
Les facteurs professionnels occupent une place importante dans la survenue de TMS. Ils sont souvent liés à une répétitivité des gestes, des efforts excessifs, des postures inconfortables maintenues longtemps et à une organisation du travail inadaptée.Les conséquences des TMS pour les entreprises sont importantes.

Ils représentent un coût financier important (soins et indemnisations, baisse de performance pour l'entreprise, diminution de la productivité et de la qualité, absentéisme et turnover fréquents, etc.).

En France, les troubles musculo-squelettiques sont la première cause de reconnaissance de maladie professionnelle ainsi que dans la majorité des pays européens :
- En France, les TMS représentent plus de 70 % des maladies professionnelles reconnues, avec une croissance de 20 % environ par an (depuis 10 ans).
- En 2000, les TMS représentaient 62 % de l'ensemble des maladies professionnelles recensées par la CNAMTS (20 000 cas reconnus). 

La prévention des TMS nécessite une démarche ergonomique afin de modifier les conditions de travail. Elle prend en compte la conception et l’aménagement des postes de travail, l'organisation du travail, l’adaptation des produits, outils, et autres matériels nécessaires à l’exécution des tâches par les salariés. Les conditions, le poste et l’organisation du travail sont donc des points fondamentaux à étudier pour prévenir ces troubles.