Coût de la santé : les solutions possibles pour mieux gérer

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Coût de la santé pour une entreprise : les principes généraux de prévention
 

- Article L4121-2 : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
1. Eviter les risques
2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
3. Combattre les risques à la source
4. Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé
5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
6. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1
7. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
8. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

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Coût de la santé pour une entreprise : les bases de la prévention santé en entreprise
 

La mise en oeuvre d'une politique de maîtrise des risques professionnels se fonde sur le respect de certaines valeurs essentielles et l'application de bonnes pratiques de prévention.
Les organismes de prévention de la Sécurité sociale, en concertation avec la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP), proposent un guide sur les valeurs et les bonnes pratiques en matière de prévention : les entreprises peuvent s’inspirer des conseils formulés pour mettre en place une politique globale de prévention. 

Une démarche de prévention repose sur ces trois valeurs essentielles :
- La personne : la personne humaine est une valeur essentielle de l'entreprise. L’ensemble du personnel (chef d'entreprise, cadres dirigeants, salariés, etc.) doit être impliqué dans la démarche préventive visant à préserver la santé et la sécurité des personnes et à améliorer leurs conditions de travail.
- La transparence : l’adhésion du personnel est une condition clé dans la mise en place d’une action de prévention en santé. La transparence de l’action menée est donc nécessaire. L’entreprise doit veiller à la clarté de l’objectif visé (affichage de l’objectif d’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail), à l’engagement et l’exemplarité du chef d’entreprise et de l’encadrement (engagement personnel et mise à disposition des moyens nécessaires à la démarche de prévention), à la prise en compte de la réalité des situations de travail, et à la communication sur la santé et la sécurité au travail.
- Le dialogue social : la démarche préventive doit impliquer les salariés et les instances représentatives du personnel (CHSCT, délégués du personnel). Les mesures d’amélioration sont plus efficaces si elles sont élaborées en concertation avec les parties concernées. 

Les organismes de prévention de la Sécurité sociale préconisent huit bonnes pratiques de prévention :
1. Intégrer la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans toutes les fonctions de l’entreprise (achats, études, production, etc.)
2. Harmoniser la politique « santé - sécurité » avec les autres politiques de l’entreprise (qualité, environnement, production, gestion, etc.)
3. Développer l’autonomie de l’entreprise en matière de prévention, notamment par la mise en place d'actions de formation, et le recours à des conseillers spécialisés
4. Favoriser une approche pluridisciplinaire (technique, humaine et organisationnelle)
5. Faire de l’identification et de l’évaluation a priori des risques un élément majeur de la politique
« santé-sécurité » au travail
6. Intégrer la prévention dès la conception des lieux, des équipements, des postes et des méthodes de travail
7. Analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles en remontant aux causes les plus en amont
8. Améliorer la politique de maîtrise des risques et faire évoluer les valeurs de base de l’entreprise. Les principes généraux de prévention définis dans la réglementation, doivent être mis en œuvre et reposer sur ces valeurs essentielles et ces bonnes pratiques de prévention.

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Coût de la santé pour une entreprise : mettre en place une action de prévention
 

La prévention des risques professionnels consiste à mettre en place des mesures visant à préserver la santé et la sécurité des salariés, à améliorer les conditions de travail et le bien-être des salariés.

Les principales étapes d’une démarche préventive se déroulent selon un ordre précis :
1. Préparer la démarche de prévention : élaborer une stratégie « santé et sécurité au travail » intégrée à l’activité de l’entreprise, fixer des objectifs principaux, recenser et analyser les données et indicateurs utiles (nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles, taux d’absentéisme, etc.), définir la participation des différents acteurs (médecin du travail, CHSCT, groupes de travail, etc.), planifier la démarche (calendrier, ressources, etc.)
2. Evaluer les risques : définir des unités de travail, réaliser un inventaire des risques, identifier les dangers, (lieu, équipement, substance, procédé, méthode ou organisation du travail, etc.), évaluer les risques en analysant les conditions d’exposition (fréquence, gravité envisageable des conséquences, nombre de salariés concernés, perception du risque par les salariés), consigner les résultats et rédiger un document unique d’évaluation (obligation légale).
3. Elaborer un programme d’actions : déterminer les priorités des actions de prévention, choisir et rechercher des solutions d’amélioration, définir les moyens humains et financiers, fixer un calendrier précis, etc.
4. Mettre en œuvre les actions définies : désigner une personne ou un groupe en charge du suivi des actions, suivre le programme défini précédemment et mettre en œuvre les mesures choisies, mettre en place des outils de pilotage (contrôle de l’efficacité des mesures, respect du calendrier), etc.
5. Evaluer la démarche préventive : suivre et évaluer les mesures pendant et après leur mise en œuvre, observer la méthodologie employée, effectuer un bilan, renouveler et éventuellement corriger et réajuster les actions réalisées.

L’entreprise peut aussi s’appuyer sur divers organismes (CRAM, CGSS, consultant, formateur, etc.) pour mettre en place un plan d’actions de prévention.
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) et son réseau (notamment les agences régionales ARACT) accompagnent les entreprises dans leur démarche de prévention (état des lieux, identification des facteurs de risques, conduite d’un projet de prévention, mise en place d’action préventive, etc.).