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Travailler Santé
 
Humanis

Les rythmes de travail dans votre entreprise

Votre entreprise respecte-t-elle la réglementation en vigueur ?
Votre entreprise connaît-elle l’importance des rythmes de travail sur la santé ?


Pour le savoir, nous vous proposons de répondre aux questions suivantes.

"Les tests d’évaluation proposés par le GIE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du GIE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE de quelque manière que ce soit quant aux actions de prévention qui pourraient résulter ensuite de l’interprétation des réponses librement consenties."


Etape 1 / 2 : Votre entreprise et la réglementation

Question 1 :
Les horaires soumis à une réglementation spécifique sont-ils respectés par l’entreprise (sauf dérogation) ? (travail de nuit n’excédant pas 8h par 24h, etc.)
 
Question 2 :
L’entreprise respecte-t-elle la réglementation du temps de travail en vigueur ? (Code du travail, directives européennes, etc.)
 
Question 3 :
Si l’entreprise a recours aux travailleurs de nuit, bénéficient-ils des droits et garanties réglementaires (limitation de la durée du travail, repos obligatoire, compensations, prise en compte des obligations familiales, etc.) ?
 
Question 4 :
Les surveillances médicales spéciales des travailleurs à horaires atypiques sont-elles respectées (l’arrêté du 11/07/1977 impose une surveillance médicale spéciale et obligatoire à l’embauche, puis au moins tous les 6 mois.) ?
 
Question 5 :
Le médecin du travail informe-t-il et conseille-t-il les travailleurs à horaires atypiques, des risques sur la santé et des précautions à prendre (article R. 213-8-I) ?
 
Question 6 :
Si l'employeur a recours au travail de nuit : consulte-t-il le médecin du travail avant toute décision importante concernant la mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit ; et informe-t-il le médecin du travail des absences pour maladie des travailleurs de nuit (comme le stipulent les articles art. L. 231-5, R. 213-7, et R. 213-6-b) ?
 
Question 7 :
Le rapport annuel faisant le bilan de l'hygiène, la sécurité et des conditions de travail, que l'employeur soumet pour avis au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), traite-t-il spécifiquement des travails à horaires atypiques (travail de nuit- article L. 213-5) ?
 
Ecrit par Docteur Vincent Bonniol
Créé le Jeudi, 26 Février 2009 12:22
Mis à jour le Mardi, 16 Décembre 2014 12:27
 
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