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Question 1 :
Veuillez répondre à la question 1
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L’entreprise connaît-elle et respecte-elle la réglementation et les normes en vigueur (valeurs limites, valeurs d’exposition, etc.) ?
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Question 2 :
Veuillez répondre à la question 2
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L’entreprise évalue-t-elle et mesure-t-elle les niveaux de bruit auxquels leurs travailleurs sont exposés ?
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Question 3 :
Veuillez répondre à la question 3
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L'évaluation des niveaux de bruit et éventuellement leur mesurage sont-ils planifiés et réalisés par des personnes compétentes (avec l’éventuelle participation du service de santé au travail) ?
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Question 4 :
Veuillez répondre à la question 4
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Les mesurages des niveaux sonores sont-ils renouvelés au moins tous les 5 ans ?
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Question 5 :
Veuillez répondre à la question 5
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Lorsqu'une modification des installations ou des modes de travail est susceptible d'entraîner une élévation des niveaux de bruit, l’évaluation et/ou le mesurage sont-ils renouvelés à cette occasion ?
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Question 6 :
Veuillez répondre à la question 6
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Les résultats des mesurages sont-ils communiqués au médecin du travail afin de les conserver avec le dossier médical des travailleurs exposés au bruit ?
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Question 7 :
Veuillez répondre à la question 7
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Les durées d’exposition maximale en fonction des niveaux d’exposition sont-elles connues et respectées (pas d’exposition à 80 dB(A) au-delà d’une journée de travail de 8 heures, etc.) ?
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Question 8 :
Veuillez répondre à la question 8
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Les postes de travail présentant un risque lié au bruit sont-ils recensés ? (type de poste concernés, salariés exposés, etc.) ?
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Question 9 :
Veuillez répondre à la question 9
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Si les résultats de l'évaluation ont mis en évidence des risques auditifs pour les travailleurs, l’entreprise a-t-elle mis en place des actions préventives conformes à la réglementation (articles R. 4432-3 et R. 4434-6, etc.) ?
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Question 10 :
Veuillez répondre à la question 10
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Un plan de prévention relatif à la protection contre l’exposition au bruit a t-il déjà été réalisé ?
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Question 11 :
Veuillez répondre à la question 11
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, les délégués du personnel sont-ils consultés lors de la mise en place d’action préventive ?
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Question 12 :
Veuillez répondre à la question 12
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La perception des salariés concernant les contraintes liées au bruit a-t-elle été analysée et prise en compte pour mettre en place des mesures de prévention ?
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Question 13 :
Veuillez répondre à la question 13
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Les salariés particulièrement exposés au bruit disposent-ils d’une surveillance médicale renforcée ?
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Question 14 :
Veuillez répondre à la question 14
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Des mesures techniques ou organisationnelles visant à réduire le bruit à la source et le temps d’exposition ont-elles déjà été mises en place (éloignement des travailleurs, choix de machines plus silencieuses, encoffrement et cloisonnement des machines, traitement acoustique des locaux avec des matériaux absorbants, organisation du travail, etc.) ?
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Question 15 :
Veuillez répondre à la question 15
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Les éventuels lieux de travail où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à un bruit dépassant les valeurs d'exposition supérieures font-ils l'objet d'une signalisation appropriée ?
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Question 16 :
Veuillez répondre à la question 16
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Si l’évitement des risques dus à l'exposition au bruit n’est pas possible par d’autres moyens, des protecteurs auditifs individuels (PICB) sont-ils mis à la disposition des travailleurs (casque antibruit, serre-tête, bouchons d’oreille, etc.) ?
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Question 17 :
Veuillez répondre à la question 17
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Les protecteurs auditifs individuels choisis, après consultation des travailleurs intéressés et du médecin du travail, sont-ils suffisamment efficaces pour éliminer ou réduire le risque pour l'ouïe ?
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Question 18 :
Veuillez répondre à la question 18
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Les travailleurs dont l'exposition au bruit dépasse les valeurs d'exposition inférieures peuvent-ils bénéficier d’un examen audiométrique préventif ?
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Question 19 :
Veuillez répondre à la question 19
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Des actions d’information et des formations relatives au bruit ont-elles déjà été mises en place auprès des salariés de l’entreprise (risques liés au bruit, importance de l’utilisation des PICB, etc.) ?
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Question 20 :
Veuillez répondre à la question 20
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L’entreprise propose-t-elle un dispositif de recueil d'observations et de suggestions des salariés concernant l’amélioration de leurs conditions de travail et de leur environnement professionnel (remarques, propositions d’amélioration, etc.) ?
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