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Question 1 :
Veuillez répondre à la question 1
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L’entreprise connaît-elle et respecte-elle la réglementation en vigueur (code du travail, etc.) ?
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Question 2 :
Veuillez répondre à la question 2
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Les postes de travail présentant un risque lié au risque chimique et aux agents CMR sont-ils recensés ? (type de poste concernés, procédés, etc.) ?
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Question 3 :
Veuillez répondre à la question 3
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L'entreprise a-t-elle établit des fiches d’expositions individuelles et une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants, cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques ?
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Question 4 :
Veuillez répondre à la question 4
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Une évaluation des risques est-elle effectuée lors des modifications des installations ou des conditions de travail susceptibles d'avoir un effet sur les émissions d'agents CMR ?
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Question 5 :
Veuillez répondre à la question 5
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L'employeur procède t-il régulièrement aux mesures de concentration des agents CMR, et les contrôles techniques destinés à vérifier le respect des valeurs limites sont-ils réalisés au moins une fois par an ?
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Question 6 :
Veuillez répondre à la question 6
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L'entreprise a - t-elle réduit l'utilisation des agents CMR sur le lieu de travail, en les remplaçant par une substance, une préparation ou un procédé moins dangereux pour la santé ou la sécurité des travailleurs ?
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Question 7 :
Veuillez répondre à la question 7
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Si le remplacement des agents CMR présents n'est pas techniquement réalisable, l'entreprise a-t-elle pris des dispositions afin que la production et l'utilisation des agents CMR aient lieu dans un système clos ou a-t-elle réduit au minimum le niveau d’exposition ?
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Question 8 :
Veuillez répondre à la question 8
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Les mesures réglementaires (article R4412-70 du Code du travail) ont -elles été appliquées (limitation des quantités, du nombre de travailleurs exposés, protections collectives ou individuelles, etc.) ?
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Question 9 :
Veuillez répondre à la question 9
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L'entreprise a-t-elle pris des dispositions techniques et définit des mesures d'organisation du travail appropriées pour assurer la protection des travailleurs contre les dangers découlant des agents chimiques (stockage, manutention, isolement des agents, etc.) ?
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Question 10 :
Veuillez répondre à la question 10
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L’entreprise veille-t-elle à l'entretien des équipements de protection individuelle et des vêtements pouvant être contaminés (prise en charge du nettoyage, vêtements non ramenés au domicile personnel, etc.) ?
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Question 11 :
Veuillez répondre à la question 11
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou les délégués du personnel sont-ils consultés lors de la mise en place d’action préventive ?
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Question 12 :
Veuillez répondre à la question 12
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Les salariés particulièrement exposés à des agents CMR disposent-ils d’une surveillance médicale renforcée ?
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Question 13 :
Veuillez répondre à la question 13
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Les travailleurs affectés à des travaux exposant à des agents chimiques dangereux ont-ils fait l'objet d'un examen médical préalable par le médecin du travail et présenté une fiche médicale d'aptitude attestant de leur aptitude à effectuer ces travaux ?
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Question 14 :
Veuillez répondre à la question 14
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La fiche médicale d'aptitude des travailleurs exposés aux CMR est-elle renouvelée au moins une fois par an, après examen par le médecin du travail ?
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Question 15 :
Veuillez répondre à la question 15
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Le médecin du travail a-t-il constitué et actualisé pour chaque travailleur exposé aux agents chimiques dangereux un dossier individuel (intégrant la fiche d'exposition et les résultats des éventuels examens médicaux complémentaires) ?
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Question 16 :
Veuillez répondre à la question 16
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Les travailleurs exposés sont-ils informés de la présence d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans les installations de l’entreprise ?
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Question 17 :
Veuillez répondre à la question 17
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Les lieux de travail où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents CMR font-ils l'objet d'une signalisation appropriée ?
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Question 18 :
Veuillez répondre à la question 18
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Des actions d’information et des formations relatives au risque CMR ont-elles déjà été mises en place auprès des salariés de l’entreprise (risques pour la santé, connaissances des mentions sur l’étiquetage, importance de l’utilisation des équipements de protection fournis, etc.) ?
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