Aspects réglementaires |
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Question 1 :
Veuillez répondre à la question 1
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Si l’entreprise emploie au minimum vingt salariés, le nombre de travailleurs en situation de handicap embauchés (à temps plein ou partiel) représente t-il 6 % de l'effectif total ?
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Question 2 :
Veuillez répondre à la question 2
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L'entreprise établit-elle un rapport et engage-t-elle chaque année une négociation sur les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap ?
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Question 3 :
Veuillez répondre à la question 3
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Si l’employeur ne répond pas intégralement à son obligation d’emploi de personnes en situation de handicap par l’embauche directe, s'acquitte-t-elle de cette obligation en versant une contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) ?
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Question 4 :
Veuillez répondre à la question 4
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Des travailleurs en situation de handicap employés dans une entreprise adaptée ou un établissement d’aide par le travail (ESAT) ont-ils déjà été accueillis dans l’entreprise (mise à disposition, stage, etc.) ?
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Question 5 :
Veuillez répondre à la question 5
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La reconnaissance de la qualité de travailleur en situation de handicap est-elle effectuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ?
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Question 6 :
Veuillez répondre à la question 6
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Un travailleur en situation de handicap peut-il bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou d'une formation professionnelle ?
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Question 7 :
Veuillez répondre à la question 7
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L’entreprise a-t-elle déjà pris des mesures appropriées afin de permettre aux travailleurs en situation de handicap d’accéder à un emploi ou de conserver un emploi ?
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Question 8 :
Veuillez répondre à la question 8
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Les salariés en situation de handicap ou assimilés travaillant dans l’entreprise, ont-ils accès à des formations ou des actions spécifiques de formation afin de développer leurs compétences, et de favoriser leur insertion ou leur maintien dans l'emploi ?
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Conditions de travail |
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Question 9 :
Veuillez répondre à la question 9
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Les locaux et abords de l’entreprise sont-ils conçus et aménagés de manière à faciliter l'accès et l'évacuation des personnes en situation de handicap (notamment en fauteuil roulant) ?
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Question 10 :
Veuillez répondre à la question 10
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Les règles d’accessibilité trans-handicap relatives à l’accès à l’entreprise, l’accueil, la circulation (verticale et horizontale) dans l’entreprise, l’installation des sanitaires, des d’équipements, des dispositifs et le stationnement automobile sont-elles respectées par l’entreprise (conformément à l’arrêté du 1 août 2006) ?
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Question 11 :
Veuillez répondre à la question 11
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Des mesures techniques, humaines ou organisationnelles visant à adapter l’environnement de travail aux salariés handicapés ont-elles été mises en place (aménagement du poste, tutorat, organisation des tâches et des horaires, etc.) ?
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Question 12 :
Veuillez répondre à la question 12
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L’entreprise vérifie-t-elle régulièrement l’aménagement et l’adaptation des postes de travail de ses collaborateurs ayant un handicap ?
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Question 13 :
Veuillez répondre à la question 13
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L’intégration du salarié a-t-elle été anticipée et les membres du personnel (supérieurs, collègues de travail) ont-ils été sensibilisés à l’arrivée d’un salarié en situation de handicap ?
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Question 14 :
Veuillez répondre à la question 14
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Si un salarié de l’entreprise est touché par un handicap, l’entreprise propose-t-elle des solutions privilégiant le maintien dans l’emploi afin de préserver ce salarié dans l’entreprise (reclassement, formation, etc.) ?
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Question 15 :
Veuillez répondre à la question 15
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L’entreprise a-t-elle recours aux aides et conseils des professionnels de l’insertion et du recrutement de personnes en situation de handicap (Agefiph, Cap Emploi, Anpe) ?
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