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Travailler Santé
 
Humanis

Votre entreprise & le handicap

Votre entreprise respecte-t-elle la réglementation en matière d'emploi des travailleurs en situation de handicap ?

Pour le savoir, nous vous proposons de répondre aux questions suivantes.
 
"Les tests d’évaluation proposés par le GIE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du GIE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE de quelque manière que ce soit quant aux actions de prévention qui pourraient résulter ensuite de l’interprétation des réponses librement consenties."
 


Aspects réglementaires

Question 1 :
Si l’entreprise emploie au minimum vingt salariés, le nombre de travailleurs en situation de handicap embauchés (à temps plein ou partiel) représente t-il 6 % de l'effectif total ?
 
Question 2 :
L'entreprise établit-elle un rapport et engage-t-elle chaque année une négociation sur les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap ?
 
Question 3 :
Si l’employeur ne répond pas intégralement à son obligation d’emploi de personnes en situation de handicap  par l’embauche directe, s'acquitte-t-elle de cette obligation en versant une contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) ?
 
Question 4 :
Des travailleurs en situation de handicap employés dans une entreprise adaptée ou un établissement d’aide par le travail (ESAT) ont-ils déjà été accueillis dans l’entreprise (mise à disposition, stage, etc.) ?
 
Question 5 :
La reconnaissance de la qualité de travailleur en situation de handicap est-elle effectuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ?
 
Question 6 :
Un travailleur en situation de handicap peut-il bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou d'une formation professionnelle ?
 
Question 7 :
L’entreprise a-t-elle déjà pris des mesures appropriées afin de permettre aux travailleurs en situation de handicap d’accéder à un emploi ou de conserver un emploi ?
 
Question 8 :
Les salariés en situation de handicap ou assimilés travaillant dans l’entreprise, ont-ils accès à des formations ou des actions spécifiques de formation afin de développer leurs compétences, et de favoriser leur insertion ou leur maintien dans l'emploi ?
 

Conditions de travail

Question 9 :
Les locaux et abords de l’entreprise sont-ils conçus et aménagés de manière à faciliter l'accès et l'évacuation des personnes en situation de handicap (notamment en fauteuil roulant) ?
 
Question 10 :
Les règles d’accessibilité trans-handicap relatives à l’accès à l’entreprise, l’accueil, la circulation (verticale et horizontale) dans l’entreprise, l’installation des sanitaires, des d’équipements, des dispositifs et le stationnement automobile sont-elles respectées par l’entreprise (conformément à l’arrêté du 1 août 2006) ?
 
Question 11 :
Des mesures techniques, humaines ou organisationnelles visant à adapter l’environnement de travail aux salariés handicapés ont-elles été mises en place (aménagement du poste, tutorat, organisation des tâches et des horaires, etc.) ?
 
Question 12 :
L’entreprise vérifie-t-elle régulièrement l’aménagement et l’adaptation des postes de travail de ses collaborateurs ayant un handicap ?
 
Question 13 :
L’intégration du salarié a-t-elle été anticipée et les membres du personnel (supérieurs, collègues de travail) ont-ils été sensibilisés à l’arrivée d’un salarié en situation de handicap  ?
 
Question 14 :
Si un salarié de l’entreprise est touché par un handicap, l’entreprise propose-t-elle des solutions privilégiant le maintien dans l’emploi afin de préserver ce salarié dans l’entreprise (reclassement, formation, etc.) ?
 
Question 15 :
L’entreprise a-t-elle recours aux aides et conseils des professionnels de l’insertion et du recrutement de personnes en situation de handicap (Agefiph, Cap Emploi, Anpe) ?
 
Ecrit par Docteur Vincent Bonniol
Créé le Mardi, 01 Décembre 2009 10:16
Mis à jour le Mardi, 16 Décembre 2014 12:24
 
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