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L'emploi de travailleurs handicapés : une obligation
En 1987 le législateur a posé pour la première fois la notion de « quota » de 6 % de personnes en situation de handicap à employer au sein des entreprises comptant un effectif supérieur à 20 salariés. En 2005, la loi vient à la fois renforcer et simplifier cette obligation d’emploi sans en modifier le quota.
Toute entreprise d’au moins 20 salariés doit employer à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, dans la proportion de 6 % de leur l'effectif total (article L5212-2 du Code du travail).
Par ailleurs, la loi n°2005-102 du 11 février 2005 vient réformer le texte fondateur de 1975 relatif au handicap qui n’était plus adapté. Si le devoir de la nation envers les personnes handicapées reste garanti, la loi de 2005 vient, dans une approche plus individuelle de la personne, affirmer l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
L’emploi des personnes en situation de handicap participe pleinement à cette évolution de la société, en leur offrant la possibilité de définir leur propre projet de vie. On constate que ces dernières années, les entreprises, toutes tailles confondues, ont embauché près de 107 000 collaborateurs handicapés en 2007 contre 7 000 recrutements environ en 1987 (source : Agefiph). Cependant en France, le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises reste inférieur aux 6 % imposés par la loi. En 2006, ce taux était de 4,4 % dans le privé et de 3,5 % dans la fonction publique.
Dans le monde du travail, les personnes en situation de handicap sont encore confrontées à plusieurs types de discriminations : difficultés d’accès au marché du travail, préjugés sur leur productivité. Le taux de chômage élevé vient encore renforcer cet état de fait.
Les désavantages qui touchent les personnes en situation de handicap ne sont pourtant pas incompatibles avec une activité professionnelle. Les entreprises ont à leur disposition de nombreuses solutions pour recruter ou maintenir dans l’emploi un salarié handicapé. Les postes de travail peuvent être adaptés via des soutiens financiers ou des contrats aidés. Les entreprises représentent un acteur incontournable pour l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Elles ont une responsabilité sociale vis-à-vis de ces salariés.
Le cadre législatif est progressivement mieux défini. Il devient plus propice au parcours professionnel des individus en situation de handicap. C’est par le rôle que les services des ressources humaines ont à jouer quant aux recrutements, à l’intégration et au maintien dans l’emploi qu’elles favoriseront l’insertion de ces personnes handicapées. L’image de l’entreprise, son climat social, se ressentiront de ces multiplies actions.
Par ailleurs l’adaptabilité, le bénéfice de l’expérience et du savoir-faire acquis des personnes en situation de handicap contribueront à l’évolution de l’entreprise. Un Pacte national pour l’emploi a récemment été proposé aux employeurs et aux personnes en situation de handicap. Il se fonde notamment sur : un bilan professionnel et la suppression de la limite d’âge pour l’accès des personnes handicapées à l’apprentissage (depuis le 1er janvier 2009) ; des politiques d’accès à la formation professionnelle, et des aides pour améliorer l’accessibilité des locaux professionnels.
Handicap et emploi
Les entreprises qui ne s’acquittent pas de cette obligation sont contraintes de verser une contribution financière à l’AGEFIPH, calculée de façon proportionnelle au regard de l’emploi des personnes en situation de handicap.
A compter du 1er janvier 2010, afin de renforcer l’effet incitateur de cette mesure pour l’emploi des personnes en situation de handicap, la contribution financière pourra être multipliée jusqu’à 4 fois.
Par ailleurs, la loi n°2005-102 du 11 février 2005 vient réformer le texte fondateur de 1975 relatif au handicap qui n’était plus adapté. Si le devoir de la nation envers les personnes handicapées reste garanti, la loi de 2005 vient, dans une approche plus individuelle de la personne, affirmer l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Plusieurs mesures sont attendues en 2009 (réforme de l’Allocation Adultes Handicapés; limite d'âge relative à l’apprentissage, etc.)
L’emploi des personnes en situation de handicap participe pleinement à cette évolution de la société, en leur offrant la possibilité de définir leur propre projet de vie. On constate que ces dernières années, les entreprises, toutes tailles confondues, ont embauché près de 107 000 collaborateurs handicapés en 2007 contre 7 000 recrutements environ en 1987 (source : Agefiph). Cependant en France, le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises reste inférieur aux 6 % imposés par la loi. En 2006, ce taux était de 4,4 % dans le privé et de 3,5 % dans la fonction publique.
Dans le monde du travail, les personnes en situation de handicap sont encore confrontées à plusieurs types de discriminations : difficultés d’accès au marché du travail, préjugés sur leur productivité. Le taux de chômage élevé vient encore renforcer cet état de fait.
Les désavantages qui touchent les personnes en situation de handicap ne sont pourtant pas incompatibles avec une activité professionnelle. Les entreprises ont à leur disposition de nombreuses solutions pour recruter ou maintenir dans l’emploi un salarié handicapé. Les postes de travail peuvent être adaptés via des soutiens financiers ou des contrats aidés. Les entreprises représentent un acteur incontournable pour l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Elles ont une responsabilité sociale vis-à-vis de ces salariés.
Le cadre législatif est progressivement mieux défini. Il devient plus propice au parcours professionnel des individus en situation de handicap. C’est par le rôle que les services des ressources humaines ont à jouer quant aux recrutements, à l’intégration et au maintien dans l’emploi qu’elles favoriseront l’insertion de ces personnes handicapées. L’image de l’entreprise, son climat social, se ressentiront de ces multiplies actions.
Par ailleurs l’adaptabilité, le bénéfice de l’expérience et du savoir-faire acquis des personnes en situation de handicap contribueront à l’évolution de l’entreprise. Un Pacte national pour l’emploi a récemment été proposé aux employeurs et aux personnes en situation de handicap. Il se fonde notamment sur : un bilan professionnel et la suppression de la limite d’âge pour l’accès des personnes handicapées à l’apprentissage (depuis le 1er janvier 2009) ; des politiques d’accès à la formation professionnelle, et des aides pour améliorer l’accessibilité des locaux professionnels.
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