La pénibilité au travail : un des points majeurs de la réforme des retraites

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La nouvelle réforme des retraites de 2010 s’est penchée sur la pénibilité au travail et a fait de la prévention et la réduction de cette pénibilité l’une de ses mesures phares. Si la pénibilité au travail est une notion difficile à appréhender, il est cependant indispensable que les employeurs la prennent en considération.
Les entreprises concernées doivent négocier des accords ou des plans d’action afin de prévenir ce risque sous peine de pénalité allant jusqu’à 1% des rémunérations.

Pénibilité et réforme des retraites : les mesures

La prise en compte de la pénibilité est un des sujets majeurs de la loi sur la réforme des retraites du 9 novembre 2010.

Avec cette nouvelle réforme, les personnes justifiant d’une invalidité supérieure à 10% pourront partir en retraite à 60 ans à taux plein sous réserve d’un lien entre l’invalidité et un des facteurs de risque caractérisant une pénibilité au travail.

Le nouveau dispositif prévoit de renforcer la prévention de la pénibilité :

- Les entreprises auront l’obligation de négocier des accords ou plans d’action afin de prévenir ce risque sous peine de recevoir une pénalité pouvant aller jusqu’à 1% des rémunérations Cette obligation concerne :

les entreprises d’au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe dont l’effectif comprend au moins 50 salariés ;
les entreprises employant une proportion minimale de salariés exposés à des facteurs de risques professionnels qui seront déterminés par décret.

- L’employeur doit établir une fiche individuelle d’exposition annexée au dossier médical retraçant :

les conditions de pénibilité auxquelles ces salariés sont exposés ;
la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;
les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques pendant la période d'exposition.

Cette fiche complète le dossier médical de santé au travail de chaque salarié.

- Les branches professionnelles ou les entreprises seront incitées à engager des négociations pour proposer à leurs salariés exposés à des facteurs de pénibilité un aménagement pour la fin de leur carrière.

- L’indépendance du médecin de santé au travail est garantie.

- Le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) doit procéder à des analyses sur l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité.

Écrit par Docteur Vincent Bonniol
Créé le Mercredi, 30 Mars 2011 00:00
Mis à jour le Lundi, 09 Mai 2011 17:51