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Lutter contre le tabac en entreprise : comment agir ?

Lutter contre le tabac en entreprise, agir contre le tabagisme

Interdire de fumer et mettre un affichage sont des mesures nécessaires pour agir et lutter contre le tabac en entreprise mais insuffisantes car l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultats. L’entreprise est encouragée à inclure l’application de la loi dans une démarche plus globale de dialogue social.

Lutter contre le tabac : mettre en place la signalétique obligatoire
 

Veillez à vous assurer que votre entreprise a respecté les obligations légales et notamment celles relatives à la signalétique obligatoire.
La signalisation du principe de l’interdiction de fumer doit être apposée à l’entrée des bâtiments, et à l’intérieur, de manière apparente. Elle doit être conforme aux modèles de signalisation prévus par l’article R.3511-6 du Code de la santé publique.
 
Cette signalétique peut être téléchargée sur le site interministériel d’information sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics : http://www.tabac.gouv.fr
Elle doit être imprimée en couleur et d’un format minimum A5 150 X 210 mm.
 
Si l’employeur ne respecte pas cette disposition réglementaire, il s’expose à des sanctions : en effet le texte prévoit une amende forfaitaire de 135€ pour non-apposition de la signalétique. 
 

Lutter contre le tabac : mettre en place une démarche collective et individuelle

La mise en place d’une démarche de prévention passe par :
  • La constitution d’un Comité Pilotage, regroupant des membres de la Direction, du CHSCT, des représentants des salariés, le médecin du travail   

  • Un diagnostic de la situation dans l’entreprise : combien y-a-t-il de salariés fumeurs ? l’entreprise propose t’elle des locaux pour les fumeurs ? Où vont fumer les fumeurs ? Combien de fois par jour ? ….
Une fois le diagnostic posé, l’entreprise peut proposer :
  • De l’information sur le tabac et ses dangers (brochure, intranet…) à ses salariés fumeurs ou non- fumeurs  
     
  • Une conférence de sensibilisation avec un tabacologue ou des journées « portes ouvertes » : stand, animation avec des tabacologues …
     
  • La rédaction d’une charte : elle énonce les grands principes ou entre dans le détail des objectifs de l’entreprise et des moyens utilisés. Rédigée dans un langage compréhensible par tous les employés, elle précise les objectifs (pratiques et réalisables) avec des échéanciers. La politique adoptée doit être cohérente avec les autres dispositions et procédures (règles d’hygiène et de sécurité, règles de qualité de l’air, etc.)
     
  • Une aide à l’arrêt du tabac :
Communiquer des informations sur les risques liés au tabac et sur les bénéfices de l’arrêt,
Donner des conseils pratiques pour réussir le sevrage. : le bulletin d’information interne et l’Intranet sont des supports adaptés pour communiquer ce type d’informations qui doivent rester objectives et non culpabilisantes.
Pendant la période de sevrage, les fumeurs ont besoin d’une aide, qui se traduira par l’attribution de temps leur permettant au choix :
De consulter individuellement des professionnels de santé,
De participer à des groupes de sevrage. La mise en place de tels groupes peut être organisée par les services de la médecine du travail ou être assurée par des intervenants externes tabacologues.
 
L’entreprise permettra aux employés ne renonçant pas à la cigarette :
- De fumer à des moments précis à l’extérieur de l’entreprise ou dans un local prévu à cet effet,
- De disposer de traitements de substitution oraux à la nicotine (patchs, gommes, pastilles, inhaleurs).
 
 

 

Écrit par Docteur Vincent Bonniol
Créé le Jeudi, 22 Janvier 2009 00:00
Mis à jour le Mardi, 18 Juin 2013 18:04
 
 
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