Interdiction de fumer en entreprise : une obligation depuis le 1er février 2007
En entreprise, il est interdit, depuis le 1er février 2007(1), de fumer dans les lieux fermés et couverts affectés à l’ensemble des salariés tels que les locaux d’accueil et de réception, les locaux affectés à la restauration collective, les salles de réunion et de formation, les salles et espaces de repos, les locaux réservés aux loisirs, à la culture et au sport ou encore les locaux sanitaires et médico-sanitaires.
L’interdiction s’applique également dans les bureaux, collectifs comme individuels. Il appartient au responsable de l’établissement de faire respecter l’interdiction de fumer.
Des emplacements réservés aux fumeurs peuvent être créés le cas échéant. Leur mise en place est alors soumise à l’avis du comité d’hygiène et de sécurité.
L’interdiction s’applique également dans les bureaux, collectifs comme individuels. Il appartient au responsable de l’établissement de faire respecter l’interdiction de fumer.
Des emplacements réservés aux fumeurs peuvent être créés le cas échéant. Leur mise en place est alors soumise à l’avis du comité d’hygiène et de sécurité.
Les effets de l’interdiction de fumer en entreprise
- Le décret Bertrand du 15 novembre 2006 (1) a remplacé le décret de 1992 de façon beaucoup plus restrictive, mais surtout a été accompagné d’une communication efficace vers une opinion publique à plus de deux tiers acquise à la mesure. L’absence de protection totale des non-fumeurs, en particulier des salariés, devenait de toute façon difficile, avec l’accumulation des condamnations qui donnaient aux employeurs une obligation de résultats en termes de protection de la fumée du tabac de leurs employés et du fait du cumul de données scientifiques sur les effets nocifs du tabagisme passif sur la santé, mais aussi sur les bienfaits pour la santé de l’arrêt de l’exposition au tabagisme passif (2-3).
- Huit salariés sur dix ne sont plus exposés à la fumée de tabac sur les lieux de travail. (4)
- Une baisse spectaculaire des particules fines : Les lieux de travail sont devenus moins pollués par les particules fines (PM2.5). Ces données sont importantes, car on sait qu’une augmentation de 10 μg/m3 de PM2.5 dans l’air des villes augmente la mortalité cardiovasculaire de 0,76% et que l’espérance de vie est augmentée de 0,6 an quand les PM2.5 dans l’air des villes baissent de 10 μg/m3. (4)
- Une diminution des symptômes respiratoires, observée quand les salariés travaillent dans des locaux non-fumeurs, est trouvée aussi bien chez les non-fumeurs que chez les fumeurs. (4)
Moins productifs, moins concentrés, plus souvent malades… tous les résultats de l'enquête «Tabac, territoires, travail» (5) tendent à inciter les entreprises à une meilleure prise en charge de leurs effectifs «accros» à la nicotine.
- Ceux qui fument un paquet quotidiennement font huit pauses dans la journée, soit environ 80 minutes d'arrêt
- La majorité d'entre eux doivent sortir pour assouvir leur envie.
Moins de 3 % des fumoirs sont installés à l'intérieur des locaux.
- Les fumeurs accusent un retard d'un quart d'heure le matin sur les autres salariés
- 1,6 % d'entre eux déclarent un accident de voiture sur le chemin de l'entreprise, contre 0,9 % pour les non-fumeurs.
- 19 % des fumeurs en déclarent au moins un arrêt de travail au cours des six derniers mois, contre 11,5 % des non-fumeurs.
- Les fumeurs seraient enfin influencés par leur supérieur hiérarchique. Ils sont en effet 13 % plus nombreux à allumer une cigarette sur leur lieu de travail si leur chef partage cette habitude, soit 64 %, contre 51 % pour les salariés sous les ordres d'un non-fumeur.
Références
1. Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. JO 265 du 16 novembre 2006 page 17 249, texte n° 17.
2. Fong GT et al. Reductions in tobacco smoke pollution and increases in support for smoke-free public places following the implementation of comprehensive smoke-free workplace legislation in the Republic of Ireland: findings from the ITC Ireland/UK Survey. Tob Control 2006 ; 15 (3) : iii51-8.
3. Barone-Adesi F et al. Short-term effects of Italian smoking regulation on rates of hospital admission for acute myocardial infarction. Eur Heart J. 2006 ; 27 : 2468-72.
4. Dautzenberg B et al. Enquête sur l’évolution du tabagisme sur le lieu de travail avec l’interdiction de fumer au 1er février 2007, France, janvier-mars 2007. BEH 2007 ; 21
5. Enquête Tabac, territoires, travail, menée par l'institut CSA Santé, a été réalisée à partir d'un échantillon de 1950 personnes, représentatif de la population active des 18 à 65 ans, en juin 2010.
2. Fong GT et al. Reductions in tobacco smoke pollution and increases in support for smoke-free public places following the implementation of comprehensive smoke-free workplace legislation in the Republic of Ireland: findings from the ITC Ireland/UK Survey. Tob Control 2006 ; 15 (3) : iii51-8.
3. Barone-Adesi F et al. Short-term effects of Italian smoking regulation on rates of hospital admission for acute myocardial infarction. Eur Heart J. 2006 ; 27 : 2468-72.
4. Dautzenberg B et al. Enquête sur l’évolution du tabagisme sur le lieu de travail avec l’interdiction de fumer au 1er février 2007, France, janvier-mars 2007. BEH 2007 ; 21
5. Enquête Tabac, territoires, travail, menée par l'institut CSA Santé, a été réalisée à partir d'un échantillon de 1950 personnes, représentatif de la population active des 18 à 65 ans, en juin 2010.
Chiffres clés sur le tabagisme en France
Selon le baromètre Santé 2010, on note :
- Une augmentation du nombre de fumeurs en 2010 selon le Baromètre santé 2010
- Une augmentation de la prévalence chez les femmes (15-75 ans) : la hausse apparaît particulièrement forte, de 7 points, chez celles âgées de 45 à 64 ans (passant de 16,0 % à 22,5 %
- Une baisse chez les jeunes hommes et forte hausse chez les femmes de 45 à 64 ans
- Une moindre consommation quotidienne de cigarettes : le nombre moyen de cigarettes fumées quotidiennement par les fumeurs réguliers semble, en revanche, avoir diminué, (15,4 cigarettes par jour en 2005 à 13,9 en 2010).
Selon les statistiques 2012 de l’OFDT ( Observatoire Français des drogues et des toxicomanies) :
- 26,5 % des adultes de 18 à 75 ans sont des fumeurs
- 60 000 décès annuels sont attribuables au tabac
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