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Risques CMR : définition des agents CMR et chiffres clés

Risques CMR : Définition CMR et chiffres clés

On estime à 4,8 millions de tonnes, la quantité des agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (agents CMR) consommée en France (source : enquête de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), réalisée pour le ministère du Travail en 2005).

 
De nombreux agents cancérogènes sont utilisés en milieu professionnel. Seul l’amiante est interdit en France depuis 1997, mais reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements.

Les autres CMR font l’objet de restrictions de limitation d’emploi et de mise sur le marché et leur utilisation est réglementée dans l’entreprise. Des valeurs limites d’exposition professionnelle sont définies pour certains agents chimiques cancérogènes : benzène, poussières de bois, chlorure de vinyle, etc.

La substitution des CMR par des substances ou des procédés non dangereux ou moins dangereux reste un axe majeur de prévention du risque chimique en milieu professionnel et une orientation stratégique du Plan santé au travail 2010-2014.
 
Les risques CMR font partie des facteurs de pénibilité, définis par le décret nº 2011-354 du 30 mars 2011.

Risques CMR : définition des agents CMR
 

Les agents CMR (Cancérogène, Mutagène, Toxique pour la reproduction) sont des agents chimiques ou physiques utilisés, produits ou libérés du fait d’une activité professionnelle et dont l’effet cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction est reconnu.
Un cancérogène (C) est une substance, préparation, ou procédé capable de provoquer un cancer ou de favoriser sa survenue.

Un mutagène (M) est une substance, préparation ou procédé pouvant modifier le code génétique d’un individu et favoriser la survenue de défauts génétiques héréditaires.

Un toxique pour la reproduction ou reprotoxique (R) est une substance, préparation, ou procédé pouvant altérer les fonctions de reproduction et la fertilité (chez l’homme ou la femme) et/ou causer une malformation chez le fœtus.

Les substances sont classées en fonction de leur pouvoir cancérogène, mutagène ou toxique.

On peut citer à titre d’exemples les poussières de bois, l’amiante, les composés ou dérivés du chrome, du nickel, de l'arsenic, le benzène, les huiles minérales dégradées à haute température, le plomb, le trichloréthylène, les goudrons, etc.

Risques CMR : les chiffres clés
 

- 33,5 % des salariés ont été exposés à un ou plusieurs agents chimiques en 2010, soit 3,5 points de moins qu’en 2003. Cependant, pour les professions les plus exposées (employés de commerce et de service, ouvriers), l’exposition à un produit chimique reste élevée (60,7 % pour les ouvriers qualifiés) (1)
 
- 14,4 % sont exposés à au moins trois produits chimiques soit 2 points de moins qu’en 2003 (1)
 
- 12,6 % de salariés sont exposés à des solvants (toutes familles confondues).(1)
 
4 à 8,5 % des cancers auraient une origine professionnelle (2)

13,5 % des salariés sont exposés à un ou plusieurs facteurs cancérogènes sur leur lieu de travail soit  2,37 millions de personnes. (2)

Dans 70 % des cas, il s’agit d’ouvriers, dans 84 % ce sont des hommes. (2)

La décrue des expositions aux produits chimiques sur la période récente s’inscrit dans un contexte de renforcement de la réglementation (décret « CMR » du 1er février 2001, décret « agents chimiques » du 23 décembre 2003), des incitations (Plan Santé-Travail 2005-2009) et de la jurisprudence (arrêt « amiante » de la Cour de cassation du 28 février 2002) qui a pu améliorer la prise de conscience des risques et inciter à développer la prévention.
 
Sources :
(1) Sumer 2010
(2)
Ministère du travail - 2010 (Substitution CMR)

 

 

Écrit par Docteur Vincent Bonniol
Créé le Samedi, 13 Juin 2009 00:00
Mis à jour le Samedi, 04 Juillet 2015 17:05
 
 
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