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La prévention des risques CMR

Prévention des risques CMR, mesures, information et surveillance

Des règles de prévention spécifiques aux CMR sont définies dans le Code du travail : elles obligent notamment l’employeur à remplacer ces agents (substitution) par une substance, une préparation ou un procédé qui n’est pas ou moins dangereux pour la santé des travailleurs.

La prévention des risques liés aux agents CMR peut se faire en plusieurs étapes : 


Prévention des CMR :  Evaluation des risques CMR
 

L'employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux. L’employeur évalue la nature, le degré et la durée de l'exposition des travailleurs pour apprécier les risques et définir les mesures de prévention à prendre.

Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante des conditions de travail. Toute activité nouvelle impliquant des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ne peut être entreprise qu'après réalisation de l'évaluation des risques CMR et la mise en œuvre des mesures de prévention appropriées.

L'employeur prend en compte, notamment (Article R4412-6) :
- Les propriétés dangereuses des agents chimiques présents et identifiés sur les lieux de travail ;
- Les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur de produits chimiques
- Les renseignements complémentaires nécessaires (obtenus auprès du fournisseur ou d'autres sources)
- La nature, le degré et la durée de l'exposition
- Les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d'eux 
- Les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques fixées par décret ;
- L'effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique 
- Les conclusions fournies par le médecin du travail concernant la surveillance médicale des travailleurs 
- Les travaux conduits et propositions émises par les intervenants en prévention des risques professionnels.

a – identification des agents
L’entreprise doit procéder à l’inventaire des agents chimiques cancérogènes utilisés et des situations pouvant exposer à des risques. Cette étape peut être réalisée lors d’une visite et d’une observation des postes ou des situations de travail.

Dans le cadre d'une prévention des risques CMR, repérer, identifier et hiérarchiser les produits présents et les procédés pouvant générer des substances toxiques en recueillant des informations :
- Les contenants des produits utilisés au sein de l’entreprise sont obligatoirement étiquetés et indiquent leur niveau de danger (pictogramme, phrases de risque)
- Des fiches de données de sécurité concernant chacun des produits sont données par les fournisseurs - De nombreux documents peuvent aider à réaliser cet inventaire (modes opératoires, bons de commande, etc.).

b - utilisation des produits et exposition des salariés
L’usage et la manipulation de produits potentiellement dangereux représentent un risque de contact avec des matières toxiques. Les tenues et les équipements de travail, les mains, exposés à ces contaminations, permettent aux agents de pénétrer dans l’organisme. Il est donc essentiel de respecter la réglementation en matière d'entretien des équipements de protection individuelle et des vêtements.

Identifier les salariés exposés et évaluer la manière dont les produits sont utilisés par les travailleurs est essentiel (le mode, la durée, l’intensité, la fréquence de l'exposition influencent le niveau de danger) :
- Repérer les activités, tâches, procédés ou équipements susceptibles d’exposer davantage les travailleurs (objets manipulés, endroit, comportement du salarié et de ses collègues, procédés mis en œuvre, protection individuelle, postes et gestes professionnels, etc.)
- Comprendre le mode d’exposition et de transmission : par voie aérienne (inhalation), par pénétration cutanée (par contact avec la peau ou les muqueuses), par ingestion (en fumant, buvant ou mangeant sur le lieu de travail)
- Estimer la durée et la fréquence de l’exposition aux agents chimiques CMR : le risque augmente selon le temps et le rythme d’exposition. Cette étape peut permettre de hiérarchiser les risques, en tenant compte de la gravité des risques potentiels et la probabilité d’apparition. 


Prévention des risques CMR : l'obligation de substitution
 

La recherche de substitution est une obligation qui s’impose à l’employeur et prévaut sur toutes les autres mesures de réduction du risque, lorsque celui-ci n’a pu être supprimé (article R 4412-66 du Code du travail) ) ce qui revient à proscrire l’emploi de ces agents en milieu professionnel, sauf en cas d’impossibilité technique dûment motivée par l’employeur.

Ainsi, l’employeur doit pouvoir justifier des démarches fructueuses ou infructueuses qu’il a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procédés CMR de catégories 1 et 2 inventoriés sur le lieu de travail.

Le résultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique d’évaluation des risques.

Prévention des risques CMR : la réduction des niveaux de risque

Si ni la suppression ni la substitution ne sont réalisables, un ensemble d’actions doit permettre de réduire autant que possible le niveau du risque.

Les mesures indiquées par l’article R4412-70 du Code du travail doivent être appliquées :
- Limitation des quantités de cet agent sur le lieu de travail
- Limitation du nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l'être
- Mise au point de processus de travail et de mesures techniques permettant d'éviter ou de minimiser le dégagement d'agents
- Evacuation des agents conformément aux dispositions réglementaires
- Utilisation de méthodes appropriées de mesure des agents, en particulier pour la détection précoce des expositions anormales résultant d'un événement imprévisible ou d'un accident 
- Application de procédures et de méthodes de travail appropriées 
- Mise en œuvre de mesures de protection collectives ou, lorsque l'exposition ne peut être évitée par d'autres moyens, de mesures de protection individuelles 
- Mise en œuvre de mesures d'hygiène, notamment de nettoyage régulier des sols, murs et autres surfaces 
- Information des travailleurs
- Délimitation des zones à risque et utilisation de signaux adéquats d'avertissement et de sécurité, y compris les signaux « défense de fumer », dans les zones où les travailleurs sont exposés ou susceptibles de l'être
- Mise en place de dispositifs pour les cas d'urgence susceptibles d'entraîner des expositions anormalement élevées, en particulier lors d'éventuelles ruptures du confinement des systèmes clos
- Utilisation de moyens permettant le stockage, la manipulation et le transport sans risque des produits, notamment par l'emploi de récipients hermétiques étiquetés de manière claire, nette et visible
- Collecte, stockage et évacuation sûrs des déchets.


Lorsque les activités des travailleurs présentent un risque de contamination par des agents CMR, l’employeur doit prendre les mesures appropriées suivantes :
- Veiller à ce que les travailleurs ne mangent pas, ne boivent pas et ne fument pas dans les zones de travail concernées
- Fournir des vêtements de protection ou tous autres vêtements appropriés, les placer dans un endroit déterminé, les vérifier et les nettoyer, si possible avant et, en tout cas, après chaque utilisation et les réparer ou remplacer s'ils sont défectueux, conformément aux dispositions réglementaire
- Veiller à ce que les travailleurs ne sortent pas de l'établissement avec les équipements de protection individuelle ou les vêtements de travail.


Consulter les articles R4412-66 à R4412-75  et les articles R4412-11 à R4412-22 relatifs aux mesures et moyens de prévention du risque chimique et des agents CMR. 
 

 

Écrit par Docteur Vincent Bonniol
Créé le Samedi, 13 Juin 2009 00:00
Mis à jour le Samedi, 04 Juillet 2015 17:08
 
 
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