La prévention des risques CMR : evaluation des risques CMR

Des règles de prévention spécifiques aux CMR sont définies dans le Code du travail : elles obligent notamment l’employeur à remplacer ces agents (substitution) par une substance, une préparation ou un procédé qui n’est pas ou moins dangereux pour la santé des travailleurs.

La prévention des risques liés aux agents CMR peut se faire en plusieurs étapes : 

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1. Prévention des risques CMR : Connaître et respecter la réglementation en vigueur
 

La réglementation française en matière de prévention des risques CMR prévoit des dispositions particulières pour le risque chimique et les agents chimiques notamment cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Le code du travail indique des éléments précis concernant :
- la manière de réaliser l’évaluation des risques (Articles R4412-61 à R4412-65)
-  les mesures et moyens de prévention des CMR (Articles R4412-66 à R4412-75 ) et du risque chimique en général (Articles R4412-11 à R4412-22)
- les contrôles des valeurs limites d'exposition professionnelle aux CMR et autres produits chimiques (Articles R4412-76 à R4412-81 et Articles R4412-27 à R4412-31)
- les vérifications des installations et des appareils de protection collective (Articles R4412-23 à R4412-26
- l’information et la formation des travailleurs (Articles R4412-86 à R4412-93 et Articles R4412-38 à R4412-39)
- les divers documents à établir (Articles R4412-40 à R4412-43 relatifs à la liste et fiche d’exposition et Articles D4624-37 à D4624-41 relatifs à la fiche d’entreprise)
- le suivi médical spécifique pour les travailleurs exposés à ces risques (Articles R4412-44 à R4412-53 relatifs aux examens médicaux et fiche d'aptitude).

La réglementation peut donc être un point de départ utile pour programmer et mettre en place une action de prévention des CMR visant à réduire l’exposition des salariés aux risques chimiques et aux agents CMR. 

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2. Prévention des CMR :  Evaluation des risques CMR
 

L'employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux. L’employeur évalue la nature, le degré et la durée de l'exposition des travailleurs pour apprécier les risques et définir les mesures de prévention à prendre.

Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante des conditions de travail. Toute activité nouvelle impliquant des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ne peut être entreprise qu'après réalisation de l'évaluation des risques CMR et la mise en œuvre des mesures de prévention appropriées.

L'employeur prend en compte, notamment (Article R4412-6) :
- Les propriétés dangereuses des agents chimiques présents et identifiés sur les lieux de travail ;
- Les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur de produits chimiques
- Les renseignements complémentaires nécessaires (obtenus auprès du fournisseur ou d'autres sources)
- La nature, le degré et la durée de l'exposition
- Les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d'eux 
- Les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques fixées par décret ;
- L'effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique 
- Les conclusions fournies par le médecin du travail concernant la surveillance médicale des travailleurs 
- Les travaux conduits et propositions émises par les intervenants en prévention des risques professionnels.

a – identification des agents
L’entreprise doit procéder à l’inventaire des agents chimiques cancérogènes utilisés et des situations pouvant exposer à des risques. Cette étape peut être réalisée lors d’une visite et d’une observation des postes ou des situations de travail.

Dans le cadre d'une prévention des risques CMR, repérer, identifier et hiérarchiser les produits présents et les procédés pouvant générer des substances toxiques en recueillant des informations :
- Les contenants des produits utilisés au sein de l’entreprise sont obligatoirement étiquetés et indiquent leur niveau de danger (pictogramme, phrases de risque)
- Des fiches de données de sécurité concernant chacun des produits sont données par les fournisseurs - De nombreux documents peuvent aider à réaliser cet inventaire (modes opératoires, bons de commande, etc.).

b - utilisation des produits et exposition des salariés
L’usage et la manipulation de produits potentiellement dangereux représentent un risque de contact avec des matières toxiques. Les tenues et les équipements de travail, les mains, exposés à ces contaminations, permettent aux agents de pénétrer dans l’organisme. Il est donc essentiel de respecter la réglementation en matière d'entretien des équipements de protection individuelle et des vêtements.

Identifier les salariés exposés et évaluer la manière dont les produits sont utilisés par les travailleurs est essentiel (le mode, la durée, l’intensité, la fréquence de l'exposition influencent le niveau de danger) :
- Repérer les activités, tâches, procédés ou équipements susceptibles d’exposer davantage les travailleurs (objets manipulés, endroit, comportement du salarié et de ses collègues, procédés mis en œuvre, protection individuelle, postes et gestes professionnels, etc.)
- Comprendre le mode d’exposition et de transmission : par voie aérienne (inhalation), par pénétration cutanée (par contact avec la peau ou les muqueuses), par ingestion (en fumant, buvant ou mangeant sur le lieu de travail)
- Estimer la durée et la fréquence de l’exposition aux agents chimiques CMR : le risque augmente selon le temps et le rythme d’exposition. Cette étape peut permettre de hiérarchiser les risques, en tenant compte de la gravité des risques potentiels et la probabilité d’apparition. 

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3. Prévention des risques CMR : Mettre en place des mesures visant à supprimer ou réduire les risques CMR
 

L'employeur définit des mesures de prévention des risques CMR à mettre en place. Il veille à supprimer ou à réduire le risque d'exposition à des agents chimiques dangereux (selon l’Article R4412-11) :
-  En concevant et en organisant des méthodes de travail adaptées
- En prévoyant un matériel adéquat ainsi que des procédures d'entretien régulières qui protègent la santé et la sécurité des travailleurs
- En réduisant au minimum le nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l'être, tout en tenant compte des risques encourus par un travailleur isolé
- En réduisant au minimum la durée et l'intensité de l'exposition
- En imposant des mesures d'hygiène appropriées
- En réduisant au minimum nécessaire la quantité d'agents chimiques présents sur le lieu de travail pour le type de travail concerné
- En concevant des procédures de travail adéquates, notamment des dispositions assurant la sécurité lors de la manutention, du stockage et du transport sur le lieu de travail des agents chimiques dangereux et des déchets contenant de tels agents.

Lorsque l'utilisation d'un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction est susceptible de conduire à une exposition, l'employeur réduit l'utilisation de cet agent sur le lieu de travail, notamment en le remplaçant, dans la mesure où cela est techniquement possible, par une substance, une préparation ou un procédé qui, dans ses conditions d'emploi, n'est pas ou est moins dangereux pour la santé ou la sécurité des travailleurs.

Lorsque le remplacement d'un agent CMR n'est pas réalisable, l'employeur prend les dispositions nécessaires pour que la production et l'utilisation de l'agent CMR aient lieu dans un système clos. Dans le cas où l'application d'un système clos n'est pas réalisable, l'employeur fait en sorte que le niveau d'exposition des travailleurs soit réduit à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible.

Si des agents CMR sont identifiés sur le lieu de travail, l’employeur est tenu d’appliquer les mesures indiquées par l’article R4412-70 du Code du travail :
- Limitation des quantités de cet agent sur le lieu de travail
- Limitation du nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l'être
- Mise au point de processus de travail et de mesures techniques permettant d'éviter ou de minimiser le dégagement d'agents
- Evacuation des agents conformément aux dispositions réglementaires
- Utilisation de méthodes appropriées de mesure des agents, en particulier pour la détection précoce des expositions anormales résultant d'un événement imprévisible ou d'un accident 
- Application de procédures et de méthodes de travail appropriées 
- Mise en œuvre de mesures de protection collectives ou, lorsque l'exposition ne peut être évitée par d'autres moyens, de mesures de protection individuelles 
- Mise en œuvre de mesures d'hygiène, notamment de nettoyage régulier des sols, murs et autres surfaces 
- Information des travailleurs
- Délimitation des zones à risque et utilisation de signaux adéquats d'avertissement et de sécurité, y compris les signaux « défense de fumer », dans les zones où les travailleurs sont exposés ou susceptibles de l'être
- Mise en place de dispositifs pour les cas d'urgence susceptibles d'entraîner des expositions anormalement élevées, en particulier lors d'éventuelles ruptures du confinement des systèmes clos
- Utilisation de moyens permettant le stockage, la manipulation et le transport sans risque des produits, notamment par l'emploi de récipients hermétiques étiquetés de manière claire, nette et visible
- Collecte, stockage et évacuation sûrs des déchets.

Lorsque les activités des travailleurs présentent un risque de contamination par des agents CMR, l’employeur doit prendre les mesures appropriées suivantes :
- Veiller à ce que les travailleurs ne mangent pas, ne boivent pas et ne fument pas dans les zones de travail concernées
- Fournir des vêtements de protection ou tous autres vêtements appropriés, les placer dans un endroit déterminé, les vérifier et les nettoyer, si possible avant et, en tout cas, après chaque utilisation et les réparer ou remplacer s'ils sont défectueux, conformément aux dispositions réglementaire
- Veiller à ce que les travailleurs ne sortent pas de l'établissement avec les équipements de protection individuelle ou les vêtements de travail.

Consulter les articles R4412-66 à R4412-75  et les articles R4412-11 à R4412-22 relatifs aux mesures et moyens de prévention du risque chimique et des agents CMR.