Liste des agents et produits CMR : la classification CMR
L’article R4411-6 du Code du travail définit et distingue plusieurs catégories de CMR :
Les cancérogènes correspondent aux substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence.
Liste des agents CMR et produits CMR
Il existe une liste des agents CMR. Les mutagènes correspondent aux substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
Les agents toxiques pour la reproduction (ou reprotoxiques) correspondent aux substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires sur la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.
Compris dans la liste des agents CMR, les cancérogènes, mutagènes, et reprotoxiques sont classés en 3 catégories (cancérogènes 1,2,3, etc.) :
Les catégories 1 correspondent aux substances et préparations que l'on sait être cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction de l'homme.
- peut provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence
- peut produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence
- peut produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires sur la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.
Les catégories 3 correspondent aux substances et préparations préoccupantes en raison d’effets cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques possibles pour l'homme, mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour les classer dans la catégorie 2.
Les substances faisant l’objet d’un classement européen harmonisé sont indiquées dans l’annexe I de la directive 67/548/CEE (ou en droit français, à l’annexe I de l’arrêté du 20 Avril 1994 modifié). Cette classification de la directive européenne 67/548/CEE comporte la liste des agents et produits CMR classés de catégorie 1 ou 2.
D’autres classifications existent (système de classement établi par le Centre international de recherche sur le cancer - CIRC), mais elles n’ont pas de valeur réglementaire en France. La classification établie par le CIRC, filiale de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), comprend des agents, des groupes d’agents, des mélanges et des circonstances d’expositions cancérogènes, et peut être prise en compte au nom du principe de précaution.
A titre d’exemples, voici quelques unes des substances à risques (liste des agents CMR non exhaustive) :
acide borique, acrylamide, acrylonitrile, arsenic, benzène, benzo-a-pyrène, b.e.t (iodure de propidium), bichromate de sodium et de potassium, cadmium, chloroforme, chlorure de vinyle, ethers de glycol, formaldéhyde, formamide et dérivés méthylés, formol, hydrazine, mercure et dérivés organiques, monoxyde de carbone, nickel et dérivés organiques, oxyde d'éthylène, phénol, pipéridine, platine, sulfure de di-méthyle, toluène, xylène, etc.
- Liste des substances classées CMR : aide mémoire technique de l’INRS
- Liste (non réglementaire) des agents cancérogènes du Centre International de Recherche contre le Cancer (C.I.R.C.)
Classification CMR : un système de classification des agents et produits CMR
- R45 : Peut provoquer le cancer
- R46 : Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires
- R49 : Peut provoquer le cancer par inhalation
- R60 : Peut altérer la fertilité
- R61 : Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant.
Les produits CMR de catégorie 3 présentent également des phrases de risques :
- R40 Effet cancérogène suspecté : preuves insuffisantes
- R62 Risque possible d'altération de la fertilité
- R63 Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant
- R68 Possibilité d'effets irréversibles.
Un nouveau système de classification CMR et d’étiquetage des produits chimiques est apparu début 2009 et modifie légèrement ces mentions :
- les nouvelles classes de danger emploient les termes « cancérogénicité », « mutagénicité sur les cellules germinales » et « toxicité pour la reproduction »
- les catégories s’intitulent 1A, 1B et 2 (au lieu de 1, 2 et 3).
Ce nouveau système de classification CMR et d’étiquetage est issu du récent règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging), publié le 31 décembre 2008 au journal officiel de l'Union européenne. Il vise à harmoniser les règles de classification des produits chimiques et de communication des dangers.
Depuis début 2009, de nouvelles étiquettes, des pictogrammes et des mentions de danger remplacent la signalisation et de nouvelles règles de classification, d'emballage et d'étiquetage sont donc apparues. Applicable aux secteurs du travail et de la consommation, ce système général harmonisé (SGH) réunit des recommandations élaborées au niveau international et représente un système universel de communication des dangers. Les anciennes étiquettes vont disparaître progressivement et les entreprises devront s’habituer au nouvel étiquetage.
En France, le règlement CLP est en vigueur depuis le 20 janvier 2009 mais une période de transition est prévue pour mettre en œuvre ce nouveau système : il sera obligatoire à partir du 1er décembre 2010 pour les substances et à partir du 1er juin 2015 pour les mélanges (à noter que d’ici ces dates, les produits ne doivent pas porter un double étiquetage).
- Informations INRS
- Dossier INRS "Nouvel étiquetage des produits chimiques"
Procédés de fabrication reconnus cancérogènes
Une liste des procédés reconnus cancérogène a été établie par l’arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des agents CMR, préparations et procédés cancérogènes (complété par l’arrêté du 18 septembre 2000 et modifié par l’arrêté du 13 juillet 2006) :
- Fabrication d'auramine
- Travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie,le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille
- Travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l'électroraffinage des mattes de nickel
- Procédé à l'acide fort dans la fabrication d'alcool isopropylique
- Travaux exposant aux poussières de bois inhalables
- Travaux exposant au formaldéhyde.
L’émission d’agent CMR apparus au cours de la réalisation d’un travail peut être favorisée par les procédés mettant en œuvre le chauffage, la pulvérisation, l’agitation des produits. Certains CMR apparaissent notamment lors :
- de la formation de composés cancérogènes (HPA) par chauffage (lors de la carbonisation du bois, de l’incinération des déchets, de l’utilisation de fluides de coupe à base d’huiles entières ; etc.)
- de l’utilisation de goudrons dans les travaux de BTP
- de la fusion des métaux et du dégagement des fumées de fonderies
- du dégagement de fumées de soudage (classées cancérogènes par le CIRC)
- de l’exposition aux poussières métalliques et aux carbures métalliques frittés (cobalt, nickel, cadmium, béryllium, fer et leurs composés)
- de la formation de nitrosamines cancérogènes qui apparaissent en présence de nitrites et d’amine secondaires.
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