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 Les risques routiers : une augmentation des accidents de trajet en 2013

Définition risques routiers : accidents trajet domicile travail

Avec 93 363 sinistres en 2013, le nombre des accidents de trajet progresse de +3.6 %. 

Que l’accident de la route se produise dans l’exercice d’une mission ou dans le cadre du trajet entre le domicile et le lieu de travail, il sera, dans les deux cas, considéré comme un accident du travail (article L 411-1 du Code de la sécurité sociale).

Le deuxième Plan santé au travail (PST 2) (2010-2014) a inscrit la prévention du risque routier professionnel comme l’une des priorités, avec comme objectif principal la baisse de la sinistralité routière professionnelle et celle des atteintes à la santé des salariés affectés à la conduite de véhicules.
 

Définition risques routiers : les accidents de trajet domicile travail et les accidents de mission

  • Les accidents de trajet : un enjeu de responsabilité sociétale pour les entreprises
L’accident de trajet domicile travail survient pendant le trajet effectué pour se rendre sur le lieu de travail. Pour être considéré comme accident du travail, l’accident de trajet doit survenir pendant le parcours normal d’aller-retour effectué :
- entre la résidence habituelle (principale ou secondaire) et le lieu de travail,
- entre le lieu de travail et le lieu de restauration (lieu extérieur, restaurant d’entreprise, cantine, etc.).
Les accidents routiers de trajet, souvent graves et handicapants, diminuent moins rapidement que les accidents de la circulation en général. Les accidents mortels de deux-roues motorisés entre le domicile et le travail sont en hausse continue depuis plusieurs années.
Pour beaucoup de salariés, le temps et les conditions du trajet ont également un impact sur la qualité de vie au travail.
Les études de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques ) montrent que la distance entre le lieu d’habitation et le lieu de travail s’accroît régulièrement. Lié à l’allongement des trajets, l’usage de la voiture (et du deux-roues motorisé) pour les déplacements domicile-travail n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Cette évolution induit pour les salariés une augmentation mécanique de l’exposition au risque.
La mobilité croissante des salariés est la conséquence de l’étalement urbain, de la séparation croissante entre zones résidentielles et zones d’activité économique, d’une offre de transports collectifs inégalement répartie sur les territoires.
 
Dans le cadre d’une politique RSE, le risque trajet est une question qui s’intègre dans une stratégie d’ensemble, prenant en compte à la fois l’enjeu économique, environnemental et social des déplacements domicile-travail. Dans ce cadre, l’entreprise qui veut améliorer l’accessibilité de son site, réduire son impact carbone ou limiter le risque d’accident pour ses salariés doit engager une concertation non seulement en interne mais également avec les autres acteurs sur le territoire : collectivités territoriales, autorités organisatrices de transports, entreprises voisines, représentants des riverains…
 
La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est définie comme la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable
 
  • Les accidents de mission
L’accident de mission survient lors d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail. Il peut concerner les salariés conduisant un véhicule régulièrement ou occasionnellement : chauffeurs routiers, coursiers, commerciaux, artisans, etc.

Dans un accident de mission, peuvent être engagées :
- la responsabilité pénale du collaborateur en cas d’infraction au code de la route ou d’accident corporel qu’il aurait occasionné.
- la responsabilité pénale et civile du chef d’entreprise, du responsable de la collectivité territoriale, du directeur de l’établissement de soins s’il est établi un défaut de mesures de prévention de sa part à l’origine d’un accident de la route. En effet, du fait du lien de subordination, il existe à l’égard de tous les collaborateurs d’une entreprise, d’une collectivité territoriale, d’un établissement de soins… une obligation de sécurité (article L. 230-2 du Code du travail), et cette obligation vaut aussi pour les collaborateurs en mission.
 

Chiffres clés sur les risques routiers et les accidents de trajet domicile travail

- Avec 93 363 sinistres en 2013, le nombre des accidents de trajet progresse de +3.6 %. Le nombre des incapacités permanentes s’élève à 7 865, en baisse de -2.9 %. Les décès diminuent de -5.3% et sont au nombre de 306 en 2013. (1)
 
Les accidents de la route en mission ou en trajet domicile-travail coûtent chaque année (2) :
11 milliards d’euros aux assurances
1,5 milliards d’euros aux assurés
5,3 milliards d’euros de perte de production pour les entreprises.
 
Les deux principales causes d’accidents de la route sont l’utilisation d’objets mobiles embarqués comme un téléphone portable ou un GPS (61 % en mission, 50 % trajet domicile-travail) ainsi que la fatigue et le stress (56 % en mission, 43 % trajet domicile-travail (3)

60 % des dirigeants déclarent avoir mis en place des actions de prévention. La majorité (90 %) se traduit par des actions de sensibilisation, 77 % par un contrôle régulier des véhicules utilisés par les employés (3)
 
Ces statistiques sur les accidents routiers mettent en évidence l’importance de prévenir les risques routiers. Les accidents routiers professionnels représentent un coût social et économique considérable : ils sont à l’origine de coûts directs et indirects (reclassement des salariés en arrêt, remplacements, perte de productivité, etc.).

La réduction des risques routiers (accidents de trajet domicile travail, accidents de mission), constitue un enjeu essentiel pour l’entreprise.

Sources : 


 

 

Écrit par Docteur Vincent bonniol
Créé le Lundi, 19 Janvier 2009 00:00
Mis à jour le Samedi, 04 Juillet 2015 16:10
 
 
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