Prévention du risque routier et des accidents de la route sur le trajet du travail

 

 

 

 

Une démarche de prévention du risque routier et des accidents de la route permet à l’entreprise de satisfaire aux principes généraux de prévention définis par le Code du travail (article L. 230-2) , à savoir :
- Eviter les risques
- Evaluer les risques ne pouvant être évités
- Combattre les risques à la source
- Adapter le travail à l’homme
- Planifier la prévention

- Prendre des mesures de protection collective en fixant des priorités sur les mesures de protection individuelle
- Former et informer les salariés sur les risques professionnels et leur prévention.

L’investissement dans la prévention du risque routier et des accidents de travail a des conséquences positives pour l’entreprise : réduction de l’absentéisme lié aux arrêts de travail, amélioration de l’organisation des déplacements et des transports, augmentation de la productivité, diminution des dépenses (réparation et entretien des véhicules, assurance, etc.). De nombreux outils existent pour aider les entreprises à mettre en place des actions de prévention adaptées. La prévention du risque routier vise essentiellement à agir sur les déplacements, les véhicules, les communications et les compétences.

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Prévention du risque routier : Management des déplacements

La réduction du risque routier implique une amélioration de la gestion et la programmation des déplacements par l’entreprise. (source : Inrs) Les déplacements doivent être préparés en amont : préparation des tournées, choix des itinéraires, appréciation des distances parcourues, respect des temps de pause, etc.

Pour prévenir les risques liés aux déplacements, l’entreprise peut appliquer les conseils suivants :

1. Pour limiter les déplacements :
- avoir recours aux nouvelles technologies (visioconférence, audioconférence, Internet, etc.)
- supprimer les trajets inutiles
- regrouper les rendez-vous ou réunions à l’extérieur.

2. Pour réduire l’exposition aux risques routiers lors des déplacements :
- Préférer les transports collectifs (train ou avion)
- Exiger le respect du Code de la route
- Préparer les déplacements de longues durées (planification, rationalisation)
- Limiter les distances parcourues, en respectant notamment les prescriptions réglementaires des temps de conduite et des temps de pause
- Préférer l’usage de l’autoroute, plus sûre que les voies nationales ou départementales
- Restreindre l’usage des véhicules à deux-roues (moins sécurisants)
- Louer sur place un véhicule (afin de limiter les distances parcourues par les salariés, et ainsi réduire la fatigue et le stress).
 

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Prévention du risque routier : management des véhicules

Un véhicule à usage professionnel doit nécessairement être adapté au déplacement et à la mission professionnelle. L’entreprise doit proposer à ses salariés des véhicules dotés des équipements de sécurité (airbags, limiteur de vitesse réglable, système de freinage par assistance électronique, etc.).

Un entretien régulier des véhicules contribue à limiter les risques d’accidents routiers. L’entreprise veille notamment aux points suivants :
- le véhicule est aménagé et équipé en fonction des besoins des personnes et/ou des charges à transporter.
- la partie habitacle de conduite est séparée de la partie utilisée pour le chargement (matériaux, produits, outils).
- le chargement est réparti correctement, en tenant compte des limitations de charges du véhicule. Une surcharge augmente la survenue d’un risque routier.

L’entreprise doit assurer la maintenance des véhicules utilisés par ses salariés (entretien, maintenance, contrôles techniques, etc.). Les salariés doivent signaler tout dysfonctionnement.

Livre Blanc : "Pour un véhicule utilitaire plus sûr"
 

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Prévention du risque routier : Management des communications lors des déplacements
 

Pour que l’entreprise et ses salariés conducteurs restent en contact, il est important d’instaurer un protocole de communication.
Ce protocole tient compte des besoins de l’entreprise et de la sécurité du salarié. Il doit préciser notamment dans quelles conditions le conducteur peut utiliser son téléphone portable.

L’utilisation du téléphone au volant est interdite : elle déconcentre le conducteur, dont la vigilance est détournée. Téléphoner en conduisant augmente les risques d’accident. Le protocole de communication peut rappeler les risques liés à l’utilisation du téléphone au volant. Il peut par exemple imposer de téléphoner uniquement lorsque le véhicule est arrêté, et préconiser le renvoi automatique des appels. L’entreprise s’assure que les consignes de sécurité définies sont connues de l’ensemble des salariés conducteurs. En l’absence d’un protocole de communication, la responsabilité de l’employeur peut être engagée.

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Prévention du risque routier : Management des compétences

L’amélioration de la sécurité des salariés sur les routes passe par la responsabilisation du conducteur (formation et communication). Des sessions de formation régulières permettent d’actualiser les connaissances et les compétences des salariés. Les véhicules professionnels utilisés nécessitent la maîtrise de compétences spécifiques (utilitaires transportant des charges lourdes, camions, etc.).

Les salariés conducteurs (chauffeurs routiers notamment) sont amenés à conduire parfois dans des conditions difficiles (pluie, brouillard, verglas, etc.) : des compétences particulières sont alors indispensables à la sécurité. L’entreprise doit évidemment vérifier la validité des permis de conduire de ses salariés. Des actions de prévention du risque routier, l’alcool, la vitesse, et l’utilisation du téléphone portable au volant sont recommandées.

Les services de prévention des Caisses régionales d’assurance maladie(CRAM) et des consultants en gestion de services de santé (CGSS)  proposent aux entreprises une aide méthodologique et documentaire pour la mise en place de plans de prévention. Les entreprises peuvent, dans le cadre d’un contrat de prévention, bénéficier d’aides financières pour mettre en place un projet de prévention du risque routier professionnel.