Travailler Santé
 
Humanis

Réglementation et législation du temps de travail

repos hebdomadaire

Le Code du travail n’évoque pas le sujet du sommeil, mais prévoit certaines dispositions relatives au repos quotidien et hebdomadaire des travailleurs, et réglemente le travail de nuit.



Législation du repos quotidien au travail

La législation du temps de travail prévoit un repos quotidien pourles travailleurs :

- Article L3131-1 : Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives.
- Article L3131-2 : Une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut déroger à la durée minimale de repos quotidien, dans des conditions déterminées par décret, notamment pour des activités caractérisées par la nécessité d'assurer une continuité du service ou par des périodes d'intervention fractionnées. (…)
- Articles D3131-1 à D3131-7 relatifs aux dérogations au repos quotidien


Législation du repos hebdomadaire des salariés
 

- Article L3132-1 : Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
- Article L3132-2 : Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier.
- Article L3132-4 à article L3132-11 relatifs aux dérogations au repos hebdomadaire (travaux urgents, activités saisonnières, travaux de nettoyage des locaux industriels, etc.)Information des salariés et affichages relatifs à la durée du travail et des repos.
- Article L3171-1 : L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos. Lorsque la durée du travail est organisée dans les conditions fixées par l'article L. 3122-2, l'affichage comprend la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation. La programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié dans des conditions déterminées par voie réglementaire.


Législation du travail de nuit

La réglementation et législation du travail du de nuit précise :

- Article L3122-29 : Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Une autre période de neuf heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures incluant, en tout état de cause, l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures, peut être substituée à la période mentionnée au premier alinéa par une convention ou un accord collectif de travail étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement. A défaut d'accord et lorsque les caractéristiques particulières de l'activité de l'entreprise le justifient, cette substitution peut être autorisée par l'inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'il en existe.
- Article L3122-31 : Est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur qui :
1° Soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période définie à l'article L. 3122-29 ou à l'article L. 3122-30 ;
2° Soit accomplit, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de ces mêmes articles. (…)
- Article L3122-32 : Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
- Article L3122-34 : La durée quotidienne du travail accompli par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures. (…)
- Article L3122-35 : La durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit, calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives, ne peut dépasser quarante heures. Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut porter cette limite à quarante-quatre heures lorsque les caractéristiques propres à l'activité d'un secteur le justifient. (…)
- Article L3122-38 : Le médecin du travail est consulté avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l'organisation du travail de nuit.
- Article L3122-39 : Les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont employés sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale.
- Article L3122-40 : La contrepartie dont bénéficient les travailleurs de nuit est prévue par la convention ou l'accord mentionné à l'article L. 3122-33. Cet accord prévoit, en outre, des mesures destinées :
1° A améliorer les conditions de travail des travailleurs ;
2° A faciliter l'articulation de leur activité nocturne avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales, notamment en ce qui concerne les moyens de transport ;
3° A assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment par l'accès à la formation.
L'accord prévoit également l'organisation des temps de pause.
- Article L3122-42 : Tout travailleur de nuit bénéficie, avant son affectation sur un poste de nuit et à intervalles réguliers d'une durée ne pouvant excéder six mois par la suite, d'une surveillance médicale particulière dont les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Écrit par Docteur Vincent Bonniol
Créé le Dimanche, 28 Juin 2009 00:00
Mis à jour le Mercredi, 11 Juillet 2012 22:07
 
 
Evaluer
EVALUER
Votre entreprise et le sommeil de vos salariés
Cliquez ici
Passer à l'action
PASSER A L'ACTION
Favoriser le sommeil de vos salariés
Cliquez ici
E-services

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.