Tabac en entreprise : le tabagisme au travail devenu priorité de santé publique

La santé et le bien-être de ses salariés doivent faire parties intégrantes de l’éthique d’une entreprise.
La prévention du tabagisme au sein de l’entreprise constitue une nécessité de santé publique : la lutte menée par l’Etat s’appuie notamment sur les entreprises, lieu de travail et de vie.

Une "entreprise sans tabac"

Depuis 2003, le plan cancer incite à instaurer une démarche « Entreprise sans tabac » : en plus de ses effets nocifs sur la santé, le tabagisme en entreprise génère des surcoûts pour les employeurs et peut altérer le climat social.

Le fléau du tabac touche l’entreprise et ses salariés, mais engage aussi la responsabilité de ses dirigeants. Depuis l'arrêt de la cour de Cassation des prud'hommes du 29 juin 2005, on reconnaît à l'employeur une obligation de sécurité de résultat et non de moyen en matière de protection des non-fumeurs. Le tabac en entreprise est encadré par la loi.

A partir du 1er février 2007, l’interdiction de fumer a été appliquée à tous les lieux dans lesquels des personnes sont amenées à travailler, dès lors que ces lieux sont à usage collectif, clos et couverts. Le tabac en entreprise est donc prohibé dans les zones de travail, limitant son impact aux travailleurs non fumeurs.

Il est désormais interdit de fumer dans :
- tous les locaux affectés à l’ensemble du personnel : accueil, réception, salles de restauration, espaces de repos, lieux de passage, toilettes, etc.
- tous les locaux de travail : bureaux individuels, bureaux collectifs, salles de réunion, salles de formation, etc.
En revanche, ne sont pas assujettis à l’interdiction de fumer les chantiers du BTP qui ne constituent pas des lieux clos et couverts.