Risques CMR : définition des agents CMR et chiffres clés

Risques CMR : Définition CMR et chiffres clés

La production mondiale de produits chimiques est croissante et leur utilisation est largement répandue dans le monde du travail. Certains des produits chimiques ou des préparations utilisées en milieu professionnel peuvent avoir des effets nocifs considérables sur la santé, même à faible dose.

On estime à 4,8 millions de tonnes, la quantité des agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (agents CMR) consommée en France (source : enquête de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), réalisée pour le ministère du Travail en 2005).

De nombreux agents cancérogènes sont utilisés en milieu professionnel : seul l’amiante est interdit en France. Les autres CMR font l’objet de restrictions de limitation d’emploi et de mise sur le marché et leur utilisation est réglementée dans l’entreprise. Des valeurs limites d’exposition professionnelle sont définies pour certains agents chimiques cancérogènes : benzène, poussières de bois, chlorure de vinyle, etc.

Risques CMR : définition des agents CMR

Pour prévénir les risques CMR, il est important de donner une définition des agents CMR. Les agents CMR (Cancérogène, Mutagène, Toxique pour la reproduction) est un agent chimique ou physique utilisé, produit ou libéré du fait d’une activité professionnelle et dont l’effet cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction est reconnu.Un cancérogène (C) est une substance, préparation, ou procédé capable de provoquer un cancer ou de favoriser sa survenue. Un mutagène (M) est une substance, préparation ou procédé pouvant modifier le code génétique d’un individu et favoriser la survenue de défauts génétiques héréditaires.

Un toxique pour la reproduction ou reprotoxique (R) est une substance, préparation, ou procédé pouvant altérer les fonctions de reproduction et la fertilité (chez l’homme ou la femme) et/ou causer une malformation chez le fœtus. Les substances sont classées en fonction de leur pouvoir cancérogène, mutagène ou toxique. On peut citer à titre d’exemples les poussières de bois, l’amiante, les composés ou dérivés du chrome, du nickel, de l'arsenic, le benzène, les huiles minérales dégradées à haute température, le plomb, le trichloréthylène, les goudrons, etc.

Les classements des CMR sont mis à jour en fonction des avancées des connaissances sur les agents. La réglementation évolue notamment dans le domaine du travail (utilisation des produits, protection des travailleurs, etc.) et impose à l’employeur de prévenir et limiter les risques liés aux agents CMR.

Suite à cette définition des agents CMR, il existe certains chiffres clés sur les risques CMR.

Risques CMR : les chiffres clés sur les risques CMR

L’enquête SUMER (SUrveillance MEdicale des Risques professionnels), réalisée en 2002-2003 et publiée par le ministère du travail en 2006 montre que de nombreux salariés sont régulièrement exposés à un ou plusieurs produits chimiques CMR durant leur activité professionnelle.
- 38 % des salariés (soit près de 7 millions de personnes) ont été exposés à un ou plusieurs agents chimiques en 2003
- 16 % sont exposés à au moins trois produits chimiques
- 14% de salariés sont exposés à des solvants (toutes familles confondues).

Chiffres clés sur les risques CMR, relatifs aux produits cancérogènes :
- 2 370 000 salariés seraient exposés dans leur travail à un ou plusieurs produits cancérogènes, soit 13,5 % des salariés
- 70 % des salariés exposés sont des ouvriers et 20 % des professions intermédiaires de l’industrie
- 5 secteurs parmi 36 exposent au moins 35 % de leurs salariés aux cancérogènes : commerce et réparation automobile (10 %), métallurgie (7 %) et transformation des métaux, industries du bois et du papier, des produits minéraux, et la construction (18 % de salariés exposés)
- Les hommes sont 4 fois plus exposés aux cancérogènes que les femmes (secteur professionnels exposés majoritairement masculins)
- 8 produits cancérogènes représentent 2,4 millions d'expositions, soit les deux tiers des expositions aux produits cancérogènes : huiles entières minérales, benzène, perchloroéthylène, trichloréthylène, amiante, poussières de bois, gaz d'échappement diesel et silice cristalline
- Aucune protection collective n’existe dans 39 % des expositions, avec de grandes variations selon les produits.

Chiffres clés sur les risques CMR, relatifs aux produits mutagènes :
- Environ 186 000 personnes, soit 1 % des salariés (du champ étudié par l’enquête), sont exposés aux produits mutagènes repérés dans le questionnaire Sumer 2003
- Les salariés ayant des fonctions de production ou de maintenance sont les plus exposés (3 %), suivi des salariés dans des fonctions de méthodes, recherche (1%). Les produits les plus fréquents sont le chrome et ses dérivés dans 58 % des cas et le benzène dans 25 % des cas

Chiffres clés sur les risques CMR, relatifs aux produits reprotoxiques :
- Environ 1% des salariés soit prés de 180 000 personnes sont exposés aux reprotoxiques : les produits les plus fréquents sont le plomb et ses dérivés (66%)
- Parmi les salariés exposés aux reprotoxiques, 48 % travaillent dans l’industrie, 18 % dans les services aux entreprises, et 15 % dans la construction
- Les hommes sont 3 fois plus souvent exposés que les femmes et constituent 80 % des travailleurs exposés
- Une protection collective efficace (contre les reprotoxique) existe dans 29 % des cas et des protections individuelles sont souvent proposées (respiratoires dans 29 % des cas, cutanées dans 56 %).

Selon l’inventaire de l'INRS (Institut National de Recherche et Sécurité), réalisé en France afin d'identifier les agents chimiques CMR utilisés en milieu professionnel :
- 4,8 millions de tonnes d’agents chimiques CMR ont été utilisés en France en 2005. 83 % des produits CMR consommés appartenaient à ces 3 grandes familles : les halogénés chlorés (37,7%), les composés aromatiques (23,3%), les composés aliphatiques (22,2%)
- Environ 5 600 salariés sont exposés au 1,2-dichloroéthane (classé cancérogène de catégorie 2 par l’Union Européenne) pour une consommation annuelle de 1 600 000 tonnes
- Le formaldéhyde (classé cancérogène de catégorie 3), dont la consommation est estimée à 125 000 tonnes par an, est utilisé dans un grand nombre de secteurs d’activité : 42 000 salariés y sont potentiellement exposés.
Tous les résultats de cet inventaire sont disponibles dans la base de données INRS : inventaire CMR 2005, qui comprend 380 fiches sur les agents chimique CMR.

- Environ 30 % de l’ensemble des maladies professionnelles reconnues annuellement en Europe sont liées à l’exposition à des produits chimiques (source : rapport de l'Institut syndical européen pour la recherche, la formation, la santé et la sécurité - ETUI-REHS).

- Les pathologies dues aux fibres et aux poussières sont actuellement les plus reconnues comme maladies professionnelles. Les chiffres confirment l’augmentation des affections reconnues liées à l’amiante, soit 6 731 cas (source : statistiques 2006 de la CNAMTS).

- Les expositions professionnelles à l’amiante constituent la première cause de maladie professionnelle due à une substance chimique et représentent une part importante (16 %) du nombre des maladies professionnelles. (source : statistiques 2006 de la CNAMTS).