Définition risques routiers : les accidents sur le trajet domicile travail

Les risques professionnels routiers sont nombreux et peuvent être graves : la conduite professionnelle expose à des risques physiques (postures), psychosociaux et chimiques, et peut avoir des conséquences humaines et matérielles importantes. Il est donc nécessaire que les entreprises ayant recours à des activités liées à la route considèrent et préviennent les risques routiers auxquels peuvent être exposés leurs salariés. Parmi les accidents routiers professionnels, on distingue les accidents trajet domicile travail et les accidents de mission.

---

Définition risques routiers : les accidents de trajet domicile travail et les accidents de mission

L’accident de trajet domicile travail survient pendant le trajet effectué pour se rendre sur le lieu de travail. Pour être considéré comme accident du travail, l’accident de trajet doit survenir pendant le parcours normal d’aller-retour effectué :
- entre la résidence habituelle (principale ou secondaire) et le lieu de travail,
- entre le lieu de travail et le lieu de restauration (lieu extérieur, restaurant d’entreprise, cantine, etc.). Le parcours dit « normal » n’est pas obligatoirement le trajet le plus direct. Il s’agit du trajet parcouru habituellement, et tenant compte des horaires du salarié et des nécessités de l’emploi concerné. Le parcours ne doit être ni interrompu, ni détourné (excepté pour des raisons professionnelles ou liées aux nécessités de la vie courante.)

L’accident de mission survient lors d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail. Il peut concerner les salariés conduisant un véhicule régulièrement ou occasionnellement : chauffeurs routiers, coursiers, commerciaux, artisans, etc.
 

---

Statistiques sur les risques routiers et les accidents de trajet domicile travail

Les accidents routiers se caractérisent par leur gravité : ils constituent la première cause de décès au travail, avec environ 23 % des accidents mortels (pour le régime général de la Sécurité sociale).

- Les accidents routiers du travail représentent environ 3 % des accidents du travail,
- Plus de 20 000 accidents de la route recensés en 2007,
- Plus de 600 salariés tués dans des accidents de trajet ou de mission chaque année,
- 142 accidents mortels sont liés aux déplacements dans le cadre de missions (ce qui représente plus de 5 % de l’ensemble des accidents de travail avec incapacité permanente),
- 2 387 accidents routiers de mission ont entraîné une incapacité permanente,
- 20 837 accidents routiers de mission ont entraîné un arrêt de travail (ce qui représente environ 3 % de l’ensemble des accidents avec arrêt),
- La durée moyenne d’un arrêt de travail (pour incapacité temporaire) lié à un accident routier est de 70 jours (contre 50 jours pour l’ensemble des accidents du travail),
- 1 492 916 journées de travail liées aux accidents routiers de mission ont été perdues en 2007.

Ces statistiques sur les accidents routiers mettent en évidence l’importance de prévenir les risques routiers. Les accidents routiers professionnels représentent un coût social et économique considérable : ils sont à l’origine de coûts directs et indirects (reclassement des salariés en arrêt, remplacements, perte de productivité, etc.).

La réduction des risques routiers (accidents de trajet domicile travail, accidents de mission), constitue un enjeu essentiel pour l’entreprise.

Chiffres sur la sinistralité routière (données 2006 – Assurance maladie)
Statistiques concernant les accidents de trajet (Assurance maladie)