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Travailler Santé
 
Humanis

La réglementation et la législation dans les EHPAD 

Réglementation ehpad , législation ehpad

Le Code du travail impose à l’employeur de garantir la santé et la sécurité sur le lieu de travail. L’employeur doit évaluer les risques, et prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Quelles sont les notions à connaitre en matière de législation et de réglementation dans les EHPAD ?
 Travailler Santé fait le point.  


Réglementation des EHPAD
 

- loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale fixe de nouvelles règles relatives aux droits des personnes
loi « Hôpital, patients, santé, territoire » de juillet 2009 et la création des ARS (Agence Régionale de Santé)
 

La santé au travail : une obligation pour l’employeur
 

La législation relative au travail, et donc aux EHPAD, impose à tout employeur de prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs : Art. L 4121-1 du Code du travail

La prévention des risques psycho-sociaux 

- L’accord interprofessionnel sur la prévention du stress signé le 2 juillet 2008 par l’ensemble des partenaires sociaux. Il pose les obligations de l’employeur en matière d’identification et de prévention du stress professionnel
- L’accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail (physique, psychologique et sexuel, interne à l’entreprise ou impliquant des personnes extérieures) a été signé en 2007 par les partenaires sociaux européens. Cet accord a été transposé en France le 26 mars 2010 et étendu par arrêté le 31 juillet 2010. Ses dispositions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés de son champ d'application.

La prévention des TMS

La réglementation relative aux manutentions manuelles figure dans le Code du travail (articles R. 4541-1 à R. 4541-4). Elle pose les principes suivants : éviter le recours à la manutention manuelle de charges, accorder la priorité à la manutention mécanique(appareils de levage), évaluer les risques que représentent les manutentions qui n’ont pu être évitées (en prenant en compte les différents facteurs de risques liés aux manutentions manuelles), mettre en place des mesures d’organisation appropriées et des moyens adaptés (aides mécaniques, moyens de préhension), limiter les charges, former le personnel au déplacement des charges..

 

Écrit par Uni Santé - Docteur Vincent Bonniol
Créé le Mardi, 25 Septembre 2012 08:24
Mis à jour le Dimanche, 05 Juillet 2015 15:38