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Travailler Santé
 
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Mettre en place une démarche de prévention 

Mettre en place une démarche de prévention des risques professionnels nécessite une analyse des situations de travail, des facteurs de risques et des facteurs protecteurs pour la santé des salariés, puis l’élaboration et la réalisation d’un plan d’action.

 

 


La santé au travail : une obligation pour l’employeur
 

Tout employeur est tenu de prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Art. L 4121-1 du Code du travail).
Les 9 principes généraux de prévention
- Éviter les risques 
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
- Combattre les risques à la source 
- Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que les choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique 
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux 
- Planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L 1152-1 
- Prendre des mesures de protection collective en donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle 
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Depuis 2001, tout employeur est tenu de réaliser un document unique d’évaluation des risques professionnels couramment appelé « Document unique » (Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001).

Comment mettre en place une démarche de prévention dans les EHPAD ?
 

Avant de mettre en place un programme de prévention santé en EHPAD et plus généralement en entreprise, il est essentiel de fédérer les différents acteurs, de dresser un état des lieux , d’identifier des objectifs et de définir un plan d’action tenant compte de l’attente des salariés.
 
On peut définir 4 grandes étapes pour la mise en place d’une démarche de prévention santé dans un EHPAD : 
 
1ère étape : Créer un comité de pilotage
Le bon déroulement d’un programme de prévention repose en grande partie sur la coordination des différentes actions et des acteurs de ce programme, ainsi que sur la dynamique d’ensemble. Ce rôle de coordonnateur est fréquemment confié à un représentant de la direction des Ressources Humaines ou au service de santé au travail des entreprises.
Ce comité sera composé en fonction de la taille de l’établissement, de la structure de :  
- représentants de la direction,
- DRH,
- médecin du travail
- un ou plusieurs membres du CHSCT (en fonction de la taille de l’entreprise)
- un ou plusieurs représentants du personnel

L’adhésion du personnel à une action préventive repose sur son implication : consulter le personnel ou ses représentants permet ainsi de proposer des mesures répondant aux attentes des salariés.
 
2ème étape : faire un état des lieux
- Quelle est la situation de votre établissement par rapport à la prévention des risques ?
Le Document Unique est un premier élément d’analyse
- Quels sont les facteurs de risques identifiés ?
- Quelles sont les contraintes de votre établissement ?
- Quelles sont les attentes de vos salariés ?    

Et ce, afin d’identifier clairement les freins et les leviers et ainsi adapter au mieux la stratégie et la démarche propres à démarche de prévention propres à l’EHPAD.

3ème étape : définir les objectifs, le plan d’action et les critères dévaluation
A partir des résultats de l’étape 2, le comité de pilotage pourra définir des objectifs clairs pour l’établissement et les salariés, mettre en place un plan d’action et définir les critères d’évaluation.
Exemple d’objectifs pouvant être définis :
- Prévenir les TMS, le stress en améliorant les conditions de travail
- Améliorer la qualité de vie au travail de l’ensemble des salariés, procurer un mieux-être au travail
- Prévenir la pénibilité
- Diminuer le nombre d’accidents du travail
- Favoriser les actions permettant de développer l’esprit d’équipe des salariés, indispensables …..

Exemples de mesures pouvant être intégrées dans le plan d’action :
- En cas de conditions entraînant un risque accru de développer des troubles musculo-squelettiques, accès à des exercices conçus précisément pour lutter contre ces troubles
- Éviter les plannings comportant des plages de travail de 12 heures par la mise en place de deux équipes (limitation de l’usure liée au temps)
- Favoriser l’entraide par une organisation adaptée
- Mettre en place des formations sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes
- Mettre en place des réunions d’échange
Exemples de critères d’évaluation :
- Le nombre de jour d’arrêt de travail
- Le turn-over
- La survenue d’accidents du travail
- L’ambiance au sein de l’établissement 
 
4ème étape : Mettre en place le plan d’action
Information et communication auprès des salariés : Pourquoi une démarche de prévention dans les EHPAD ? Les actions définies par le Comité de Pilotage.
 
Mise en place du plan d’action défini  
 
5ème étape : Evaluation et suivi
Evaluation objective de la démarche de prévention selon les critères d’évaluation définis  

Evaluation subjective par rapport aux attentes des salariés

Mise en place des politiques de suivi

 

Vous faire accompagner dans votre démarche de prévention

 
Pour vous aider à mettre en place votre démarche de prévention dans les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, plusieurs structures peuvent vous aider l’Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) et le réseau des Agences Régionales pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ARACT), la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) , la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM) , la Caisse Générale de Sécurité sociale (CGSS)

Dans le cadre de la Convention Nationale d’Objectifs (CNO) conclue le 10 mars 2009 pour une durée de 4 ans, les établissements peuvent demander aux CARSAT un contrat de prévention sous réserve de remplir certaines conditions. Le contrat de prévention constitue une incitation financière pour l’amélioration de la prévention des accidents du travail, notamment pour le matériel de manutention des résidents, les formations de moniteurs PRAP, l’ergonomie des postes de travail, etc.

 

Écrit par Uni Santé - Docteur Vincent Bonniol
Créé le Mardi, 25 Septembre 2012 08:06
Mis à jour le Dimanche, 05 Juillet 2015 15:37