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Établissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées : un secteur en mutation

Établissements personnes Handicapées

La loi de 2002, portant sur la rénovation de l’action sociale et médico-sociale, la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la loi de 2009 portant sur la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ont profondément modifié le secteur médico-social, notamment dans le champ du handicap. 


Aujourd’hui, le secteur médico-social doit fournir d’importants efforts d’adaptation que ce soit sur son mode de fonctionnement ou sur les réponses nouvelles qu’il lui est demandé d’apporter dans un environnement administratif restructuré.
Ces évolutions (transformations réglementaires et institutionnelles, public accueilli, usure des professionnels…) ont un impact important sur les conditions de travail et la santé des salariés : les établissements pour les personnes handicapées évoluent et font partis d’un secteur en mutation.

Chiffres clés sur les établissements pour personnes handicapées et les structures médico-sociales

  • Les établissements et services pour personnes handicapées regroupent :
- Les établissements pour adultes handicapés : les établissements d’hébergement médico-sociaux et les établissements et service d’aide par le travail (ESAT)
- Les structures médico – sociales pour enfants et adolescents : les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) (39 %), les Institutes Médico-Éducatifs (IME) (36 %) et, dans une moindre mesure, les Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques (ITEP) (11 %) et les autres catégories d’établissements (14 %).

A fin 2006, on dénombrait 5 300 établissements pour adultes handicapés (1 600 ESAT) et 3 700 établissements d’hébergement et 3 306 structures médico-sociales pour enfants et adolescents.
  • Un nombre de salariés : insuffisant en fonction des structures
Avec 112 000 Equivalents Temps Plein (ETP) dans les établissements pour adultes handicapés, le taux d’encadrement varie d’une structure à une autre. IL est de 22 ETP pour les 100 personnes accueillies en ESAT et de 45 dans les foyers d’hébergement où l’accueil est essentiellement en internat.

Dans les structures médico-sociales pour enfants et adolescents, le nombre d’ETP est d’environ 83 424. Là encore, on note des différences importantes au niveau du taux d’encadrement. Celui-ci est deux fois et demi plus élevé dans les établissements que dans les services : les premiers disposent de 70 personnels encadrants pour 100 places installées, alors que ce taux est de 27 pour 100 places en moyenne dans les SESSAD
  • L’âge moyen des salariés : un personnel vieillissant
Dans les structures pour enfants et adolescents, environ 25 % des salariés sont âgés de moins de 35 ans, 40 % ont entre 35 et 49 ans et 35 % sont âgés de 50 ans ou plus, avec toutefois un personnel relativement moins âgé dans les établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés (27 % ont plus de 50 ans).

Les établissements d’accueil temporaire et les établissements expérimentaux emploient quant à eux plus de personnes jeunes, avec respectivement 76 % et 40 % de moins de 35 ans.

Près de la moitié du personnel travaille dans le domaine éducatif, pédagogique et social
  • Un personnel majoritairement féminin 
Plus de deux personnes sur trois travaillant dans les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées sont des femmes
  • Une grande majorité du personnel bénéficie d’une convention collective nationale
- Un peu plus de 70% du personnel des établissements et services pour personnes handicapées bénéficient de la convention collective nationale de 1966 (établissements et services privés pour personnes handicapées et inadaptées, à but non lucratif),
- 14% de la convention collective nationale de 1951(établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde, à but non lucratif),
- 14% relèvent de la fonction publique, 2% ont une autre convention collective et 1% un autre contrat.
 
 
Références :
Les établissements pour adultes handicapés – Dress – juillet 2013
 
L’enquête auprès des structures pour enfants et adolescents handicapés. Résultats de l’édition 2006 – Dossiers Solidarité et santé – N° 20 2011
 
Les établissements pour personnes handicapées du Nord Pas de Calais en 2006 – Publication DRASS – DDASS – Fév 2009
 

 

Écrit par Uni Santé - Docteur Vincent Bonniol
Créé le Lundi, 07 Mai 2012 13:05
Mis à jour le Dimanche, 05 Juillet 2015 15:02