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Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

Sécurité au travail : une obligation pour l’employeur

Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (ou CHRS)  sont au cœur du problème de l’exclusion et de la pauvreté en France. Ils ont pour mission d'assurer l'accueil, le logement, l'accompagnement et l'insertion sociale des personnes ou familles connaissant de graves difficultés en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale.

C'est la loi 74-955 du 19 novembre 1974, (loi étendant l’aide sociale à de nouvelles catégories de bénéficiaires et modifiant diverses dispositions du Code de la famille et de l’aide sociale du Code du travail) qui créa les CHRS (dont l'intitulé de départ était « Centres d’hébergement et de réadaptation sociale »).


L’évolution de la législation
 

La loi du 19 novembre 1974 en modifiant l’article 185 du code de la famille et de l’aide sociale et le décret n° 76.526 du 15 juin 1976 ont précisé la vocation des centres d’hébergement et de réinsertion sociale.
La loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales énonçait « sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d’une manière permanente […] mènent des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d’information, de prévention, de dépistage, d’orientation, de soutien »…

Le décret 88-279 du 24 mars 1988 portait quant à lui sur la gestion budgétaire et comptable et aux modalités de financement de certains établissements sociaux et médico-sociaux à la charge de l’Etat ou de l’assurance maladie.

La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions a précisé les missions des CHRS. Les CHRS ont vu leur rôle se transformer en une plate-forme d’insertion liant les activités d’accueil, d’orientation, d’hébergement favorisant l’insertion sociale et professionnelle.
 
Le décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale énonçait notamment que « la décision de refus d’accueil, prononcée par le responsable du Centre d’hébergement et de réinsertion sociale, est notifiée à l’intéressé sous la forme la plus appropriée. Cette décision doit être expressément motivée , et que  le Centre d’hébergement et de réinsertion sociale fournit sans délai son appui aux personnes accueillies pour l’établissement de leurs droits sociaux, en particulier en matière de ressources et de couverture médicale. 
 
La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale réformant la loi de 1975 énonce que « sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux […] les établissements ou services comportant ou non un hébergement, assurant l’accueil, notamment dans les situations d’urgence, le soutien ou l’accompagnement social, l’adaptation à la vie active ou l’insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse ». Cette loi renforce également le droit des usagers « l’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux … »

La loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients réforme quant à elle les procédures d’ouverture des CHRS, celles-ci devant répondre à un appel d’offre.
 
Depuis 2007, le Plan d’Action Renforcé du dispositif d’hébergement et de logement des personnes Sans Abri (PARSA), le plan pluriannuel (2008-2012) en direction des personnes en situation de grande précarité, le plan Logement d’abord ont donné de nouveaux moyens aux CHRS, permettant la création de places et de nouvelles structures dites de stabilisation.
 
Le PARSA a été intégré dans la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, appelée aussi loi DALO.
 
En complément, cette loi a institué un droit à un logement décent et indépendant pour toute personne résidant de façon permanente et régulière sur le territoire français et n'étant pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir. Elle a instauré le principe de continuité, ou de « non remise à la rue », permettant à toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence d’y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée.

Les missions des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
 

Les centres d'hébergement ont pour mission d'assurer l'accueil et l’orientation notamment en urgence, l'hébergement et le logement, individuel ou collectif, le soutien et l'accompagnement social et l’adaptation à la vie active et l'insertion sociale et professionnelle.
Selon les centres, l’accent est plus ou moins mis sur l’urgence, l’accueil de nuit ou l’insertion, en partenariat avec les structures déjà existantes dans le domaine concerné.
 
Le CHRS participe notamment à deux dispositifs :
- La veille sociale en déclarant au responsable de ce dispositif (le représentant de l’Etat dans le département), le nombre et la nature des places vacantes dont il dispose ;
- Le plan d’urgence hivernal», en augmentant ses capacités d’accueil au titre de l’hébergement d’urgence.

Un numéro  d’urgence national : le  « 115 » est chargé de répondre aux situations d'urgence sociale. Il est gratuit et fonctionne 24H/24, 7 jours sur 7. Dans chaque département, toute personne qui appelle le 115, est mise en contact avec un organisme local.


Les différents types de places

 
Places d’urgence : Type de places assurant la prise en charge immédiate et pour une durée de quelques jours seulement (quinze jours maximum). Elles comprennent également les places d’établissements ouvertes seulement le soir.

Places de stabilisation : Places concernant l’hébergement de durée moyenne (un mois) et à vocation intermédiaire entre l’hébergement d’urgence et l’hébergement d’insertion, s’adressant aux personnes fortement désocialisées. Elles ont été mises en place suite au principe de « non remise à la rue » compris dans la loi du Droit Au Logement Opposable (DALO).

Places d’insertion : Places relatives à un hébergement dans la durée (six mois) et s’adressant à des personnes confrontées à des difficultés sociales. Elles sont associées à des actions permettant aux personnes prises en charge de retrouver leur autonomie grâce à un accompagnement personnel (situation administrative, emploi, santé…).

Le Plan d’Action Renforcé pour les Sans-Abris (PARSA), mis en place en 2007, a eu pour principal objectif d’offrir un toit aux sans abris, en transformant des places d’urgence en places d’insertion ou en places de stabilisation. Celles-ci permettent d’augmenter la durée de séjour, plus longue par rapport à celle des places d’urgence.

Quelques chiffres à propos des CHRS

Selon l'étude "Les établissements d’hébergement pour adultes et familles en difficulté sociale – ES 2008 – Dress – Février 2012" :

- Environ 924 CHRS en France, soit 43 757 places (41 151 en hébergement). Dans 72% des cas les places sont dédiées à l’insertion
- 90 % sont des établissements privés à but non lucratif
- Un tiers des centres d’hébergement et de réinsertion sociale ont une section d’urgence qui offre 15 places en moyenne
- Entre 2004 et 2008, le nombre de places d’hébergement a fortement progressé en CHRS (+21 %) 
 
Profil des « hébergés » :
- Nombre de personnes accueillies en 2008 : 40 195 
- 37 % des personnes hébergées en CHRS hors hébergement d’urgence sont âgées de 25 à 44 ans, 15,5 % de 45 à 59 ans
- 29 % des personnes hébergées en urgence ont moins de 18 ans
- 47 % des personnes hébergées hors urgence sont des hommes isolés
- La durée moyenne de séjour est de 7 mois
- En CHRS, les personnes sont plus près de l’emploi que dans la plupart des autres
établissements : 22 % ont un emploi, 7 % sont en IAE (Insertion par l’Activité
Economique) ou AVA (Activité d’adaptation à la Vie Active) et 5 % en stage de formation. Le chômage y est cependant important (37 %), mais il y a moins d’inactifs qu’en moyenne dans les établissements sociaux (25 %).
- 58 % des CHRS déclarent un ou plusieurs publics prioritaires. Les quatre publics les plus cités sont les femmes victimes de violence (33 % des CHRS), les jeunes de moins de 25 ans (30 %), les personnes confrontées à l’alcoolisme, aux toxicomanies ou à d’autres dépendances (29 %) et les sortants de prison (26 %).
 
Profil des salariés :      
- 13 712 personnes travaillent dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale soit 10 900 ETP (équivalent temps plein)
- Un taux d’encadrement de 26,5 (Personnel éducatif, pédagogique et social)
- Le personnel éducatif, pédagogique et social représente 46 % des ETP 
- 57% des salariés sont des femmes
- 45 % des salariés ont entre 40 ans et 55 ans
- 40% ont entre 1 et 5 ans d’ancienneté
- 86,2 % des ETP dépendent d’une convention collective.
 
Source :
Les établissements d’hébergement pour adultes et familles en difficulté sociale – ES 2008 – Dress – Février 2012
 

 

Écrit par Uni Santé - Docteur Vincent Bonniol
Créé le Mardi, 28 Août 2012 12:23
Mis à jour le Dimanche, 05 Juillet 2015 15:22