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Risques routiers dans le milieu médico-social et notamment dans les SESSAD

Risques routiers dans les SESSAD

Le risque lié aux déplacements sur la voie publique (conducteurs de véhicules, piétons), notamment dans le cadre des SESSAD, est également une des causes relativement importantes d’accidents.


Les risques routiers : 1ère cause d'accidents mortels du travail en France

On distingue :
- le risque trajet - domicile
- le risque missions

Avec 404 décès en 2010, près de la moitié des accidents mortels au travail sont des accidents de la route. Ces accidents surviennent principalement en trajet domicile - lieu de travail (303) et en mission (101). Ils représentent la première cause d’accidents mortels du travail en France.
43,5 % de ces accidents mortels impliquent une voiture particulière, 22,5% un deux roues (motos, scooters, vélo). (Chiffres 2010 - Assurance Maladie)

Un accident de mission est un accident qui a lieu à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail. C’est un accident de travail (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale).

Dans un accident de mission, peuvent être engagées :
- la responsabilité pénale du collaborateur en cas d’infraction au code de la route ou d’accident corporel qu’il aurait occasionné. En effet, même s’il utilise le véhicule dans le cadre de son travail, il est considéré, sur l’espace public, comme un conducteur et tenu de respecter le Code de la route ;
- la responsabilité pénale et civile du directeur de l’établissement … s’il est établi un défaut de mesures de prévention de sa part à l’origine d’un accident de la route. On peut citer notamment le cas où l’accident serait dû au défaut d’entretien du véhicule (article L. 230-2 du Code du travail). 
 

Les causes possibles
 

- Contraintes liées à l'organisation : usage du portable en conduisant, trop de kilomètres à parcourir en trop peu de temps, dispersion des lieux de travail…
- Véhicule non conforme ou sous équipé : mal entretenu …
 

L’usage du téléphone au volant vu par les salariés et les employeurs - Sondage Ifop pour PSRE - mars 2012

- 63%, des salariés passent ou reçoivent des appels téléphoniques au cours de leurs déplacements professionnels en voiture.
- 20% seulement des appels sont passés systématiquement à l’arrêt
- 41% des chefs d’entreprise interrogés considèrent que téléphoner en conduisant n’engage que le salarié
- 67% des employeurs et 58% des salariés déclarent que téléphoner à l’aide d’un kit mains libres réduit vraiment le risque.

Le sondage Ifop pour PSRE - mars 2012

 


Les moyens de prévention des risques routiers


Que ce soit dans le cadre des SESSAD ou non, il existe des moyens de prévention des risques routiers :

- Action sur l’organisation du travail (planification des déplacements, horaires et état du trafic, délais, temps de pause ...)
- Entretien régulier des véhicules
- Formation et information des salariés
- Utilisation des transports en commun.

>>  Pour en savoir plus sur les Risques routiers
 

Références
Assurance Maladies – chiffres 2010


www.risque-routier-professionnel.fr


Bien évidemment, d’autres risques professionnels peuvent être présents : risques physiques liés à l’environnement (température, bruit, poussières…), travail sur écran, utilisation de machines et d’outils dangereux, risque électrique, incendies, risques d’accidents…

De façon générale, pour prévenir les risques professionnels, la survenue d’accidents ou de maladies, il est nécessaire de mettre en place une organisation de la prévention, en évaluant les risques propres à l’établissement, leurs conséquences et les solutions possibles.  

 

Écrit par Uni Santé - Docteur Vincent Bonniol
Créé le Lundi, 07 Mai 2012 19:17
Mis à jour le Mardi, 29 Janvier 2013 13:21