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Mettre en place une démarche de prévention : les différentes étapes

Démarche prévention santé

Mettre en place une démarche de prévention des risques professionnels nécessite une analyse des situations de travail, des facteurs de risques et des facteurs protecteurs pour la santé des salariés, puis l’élaboration et la réalisation d’un plan d’action.

 


La santé au travail : une obligation pour l’employeur

Tout employeur est tenu de prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Art. L 4121-1 du Code du travail).

Les 9 principes généraux de prévention des risques professionnels :
- Éviter les risques 
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
- Combattre les risques à la source 
- Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que les choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique 
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux 
- Planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L 1152-1 
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle 
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Depuis 2001, tout employeur est tenu de réaliser un Document unique d’évaluation des risques professionnels couramment appelé « Document unique » (Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001).


Comment mettre en place une démarche de prévention ?

Avant de mettre en place un programme de prévention santé en entreprise, il est essentiel de fédérer les différents acteurs, de dresser un état des lieux , d’identifier des objectifs et de définir un plan d’action tenant compte de l’attente des salariés.

On peut définir 5 grandes étapes : 
 
1ère étape :  Créer un comité de pilotage
Le bon déroulement d’un programme de prévention repose en grande partie sur la coordination des différentes actions et des acteurs de ce programme, ainsi que sur la dynamique d’ensemble. Ce rôle de coordonnateur est fréquemment confié à un représentant de la direction des Ressources Humaines ou au service de santé au travail des entreprises.
Ce comité sera composé en fonction de la taille de l’établissement, de la structure de :  
- représentants de la direction,
- DRH,
- médecin du travail
- un ou plusieurs membres du CHSCT (en fonction de la taille de l’entreprise)
- un ou plusieurs représentants du personnel

L’adhésion du personnel à une action préventive des risques professionnels repose sur son implication : consulter le personnel ou ses représentants permet ainsi de proposer des mesures répondant aux attentes des salariés.

2ème étape : faire un état des lieux
- Quelle est la situation de votre établissement par rapport à la prévention des risques ?
Le Document Unique est un premier élément d’analyse
- Quels sont les facteurs de risques identifiés ?
- Quelles sont les contraintes de votre établissement ?
- Quelles sont les attentes de vos salariés ?    
Et ce, afin d’identifier clairement les freins et les leviers et ainsi adapter au mieux la stratégie et la démarche propres à l’entreprise.

3ème étape : définir les objectifs, le plan d’action et les critères dévaluation
A partir des résultats de l’étape 2, le comité de pilotage pourra définir des objectifs clairs pour l’établissement et les salariés, mettre en place un plan d’action et définir les critères d’évaluation.

Exemple d’objectifs pouvant être définis :
- Prévenir les TMS, le stress en améliorant les conditions de travail
- Améliorer la qualité de vie au travail de l’ensemble des salariés, procurer un mieux-être au travail
- Prévenir la pénibilité
- Favoriser les actions permettant de développer l’esprit d’équipe des salariés, indispensables …..

Exemples de mesures pouvant être intégrées dans le plan d’action :
· En cas de conditions entraînant un risque accru de développer des troubles musculo-squelettiques, accès à des exercices conçus précisément pour lutter contre ces troubles
· Éviter les plannings comportant des plages de travail de 12 heures par la mise en place de deux équipes (limitation de l’usure liée au temps)
· Favoriser l’entraide par une organisation adaptée
· Mettre en place des réunions d’échange

Exemples de critères d’évaluation :
· Le nombre de jour d’arrêt de travail
· Le turn-over
· La survenue d’accidents du travail
· L’ambiance au sein de l’établissement 
 
4ème étape : Mettre en place le plan d’action
- Information et communication auprès des salariés : Pourquoi une démarche de prévention ? Les actions définies par le Comité de Pilotage.
 - Mise en place du plan d’action défini  
 
5ème étape : Evaluation et suivi
- Evaluation objective de la démarche de prévention selon les critères d’évaluation définis  
- Evaluation subjective par rapport aux attentes des salarié 
- Mise en place des politiques de suivi
 

Vous faire accompagner dans votre démarche de prévention

Pour vous aider à mettre en place votre démarche de prévention, plusieurs structures peuvent vous aider l’Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) et le réseau des Agences Régionales pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ARACT), la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT).

Vous pouvez également rechercher des financements complémentaires. En effet  la mise en place d’une démarche de prévention des risques professionnels ne doit pas être considérée comme un coût mais comme un investissement, compte tenu des effets attendus sur l’absentéisme, le turn-over, l’amélioration de la qualité d’accompagnement des usagers ….

Différents dispositifs peuvent vous aider à financer ce plan de prévention :      
- La CCN 66 a mis en place un régime de prévoyance matérialisé par l’avenant 300 à la convention collective. Ce régime est géré par une commission paritaire, la CNPTP. L’action de la CNPTP a notamment permis de mettre en place une démarche d’évaluation de l’absentéisme et de ses causes.
- Les CARSAT proposent des aides financières, selon des critères spécifiques à chacun des dispositifs et en fonction des crédits disponibles. Leur objectif est d’aider les entreprises à réduire les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

 

Écrit par Uni Santé - Docteur Vincent Bonniol
Créé le Lundi, 07 Mai 2012 19:29
Mis à jour le Dimanche, 05 Juillet 2015 15:13