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Travailler Santé
 
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Pourquoi une démarche de prévention santé s’impose-elle dans les établissements et services pour personnes handicapées ?

Prévention établissements personnes Handicapées

La prévention des risques professionnels dans les établissements et services pour personne handicapée constitue un enjeu important.
Les risques professionnels (risques psycho-sociaux, liés aux contraintes physiques, biologiques …) sont au cœur même des différents métiers (éducatif, social, thérapeutique) co-existants au sein des structures mais aussi dans l’évolution globale du secteur médico-social en France.   
 

Un secteur en pleine mutation sur le plan réglementaire

Les différentes lois votées depuis 10 ans ont profondément modifié le secteur médico-social :
 
- La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale fixe de nouvelles règles relatives aux droits des personnes
Elle réaffirme la place prépondérante des usagers, entend promouvoir l’autonomie, la protection des personnes et l’exercice de leur citoyenneté. De nouvelles contraintes pour les établissements pour personnes handicapées sont apparues : livret d’accueil décrivant l’organisation de la structure, contrat de séjour définissant les obligations réciproques, règlement de fonctionnement, conseil de la vie sociale, personne qualifiée à laquelle tout usager pourra faire appel pour faire valoir ses droits. En outre, un projet d’établissement ou de service doit pouvoir présenter les objectifs généraux poursuivis.
 
· La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Les toutes premières lignes de la loi rappellent les droits fondamentaux des personnes handicapées et donnent une définition du handicap :« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »
 
· La Loi « Hôpital, patients, santé, territoire » (HPST) de juillet 2009 et la création des ARS (Agence Régionale de Santé) ont instauré le principe de la « concurrence » entre les établissements et/ou les organismes de gestion entre eux.
Désormais ceux sont les ARS qui fixent les besoins en terme de places, de besoins des usagers, entrainant du côté des établissements pour personnes handicapées un poids de l’administratif de plus en plus important.
 
La mise œuvre de ces dispositions, à ressources humaines constantes ou réduites, génère une tension d’une part entre l’obligation d’assurer la prise en charge des patients et d’autre part d’associer les salariés dans le fonctionnement des établissements (projet d’évaluation, évaluation interne…).
En pratique cela se traduit pour les salariés par une surcharge de travail et le sentiment d’une disparition des valeurs fondamentales de leur métier.
 

Une évolution des caractéristiques des personnes accueillies

Dans les établissements pour adultes, la majorité des personnes accueillies souffre principalement d’une déficience intellectuelle. Les personnes avec une déficience du psychisme sont également très présentes voire plus présentes qu’en 2001, alors que la proportion de déficients intellectuels a diminué. 
 
Déficiences intellectuelles : le retard mental profond et sévère, le retard mental moyen, le retard mental léger et les autres déficiences de l’intelligence, comme les détériorations intellectuelles rencontrées au cours des démences de l’adulte.
 
Déficiences du psychisme : déficiences intermittentes ou critiques de la conscience, les troubles de la conduite et du comportement et les déficiences du psychisme en rapport avec des troubles psychiatriques graves.
 
Les hommes restent majoritaires parmi les adultes handicapés accueillis dans les établissements médicosociaux. Ils représentent 60 % des personnes accueillies au 31 décembre 2006 en ESAT et 56 % dans les structures centrées sur l’hébergement.
Dans toutes les catégories d’établissements, l’âge moyen a augmenté depuis 2001 : de un an dans les ESAT à plus de deux ans dans les MAS et les FAM.
 
Concernant les structures pour enfants et adolescents, l’étude ES 2006 met en évidence le développement des services au détriment des établissements d’accueil. En effet, à l’exception des établissements pour enfants souffrant d’un polyhandicap, dont le nombre augmente, les autres types d’établissements connaissent une stabilité du nombre de structure, conjuguée à une baisse du nombre de places installées. Ces changements dans l’offre institutionnelle médico-sociale entrainent une modification des profils des enfants accueillis.
 
Cette évolution dans le profil des patients accueillis (patients présentant des troubles du comportement plus graves, de situations de désocialisations plus aiguës, de patients plus dépendants…)   au sein de structures, pour certaines insuffisamment adaptées, est source de situations de tensions voire de violence de plus en plus importantes, dans la relation aux usagers mais également au sein des équipes médico-sociales.     
 

Une prévention des risques de maltraitance en institution de plus en plus exigeante

La définition de la Maltraitance est celle du Conseil de l’Europe de 1987, à savoir une violence se caractérisant « par tout acte ou omission commis par une personne s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne, ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière ».

Cette définition est complétée par la classification que le Conseil de l’Europe a établie en 1992 : 
- violences physiques : coups, brûlures, ligotages, soins brusques sans information ou préparation, non-satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtres (dont euthanasie)
- violences psychiques ou morales : langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantages, abus d’autorité, comportements d’infantilisation, non-respect de l’intimité, injonctions paradoxales
- violences médicales ou médicamenteuses : manque de soins de base, non-information sur les traitements ou les soins, abus de traitements sédatifs ou neuroleptiques, défaut de soins de rééducation, non prise en compte de la douleur…
- négligences actives : toutes formes de sévices, abus, abandons, manquements pratiqués avec la conscience de nuire
- négligences passives : négligences relevant de l’ignorance, de l’inattention de l’entourage
- privation ou violation de droits : limitation de la liberté de la personne, privation de l’exercice des droits civiques, d’une pratique religieuse
- violences matérielles et financières : vols, exigence de pourboires, escroqueries diverses, locaux inadaptés.
 
Les établissements et le personnel ont une obligation de prévention des risques de maltraitance, axe incontournable de l’évaluation interne et externe et de mise en place de bonnes pratiques de bientraitance, selon les recommandations de l’ANESM . Celles-ci  délimitent un champ de questionnement très large de la bientraitance allant des pratiques individuelles aux fonctionnements des établissements. Elles définissent également la responsabilité des directions et de l’encadrement en la matière.
Le risque de dérapage et/ou de suspicion de maltraitance constitue aujourd’hui un risque professionnel à part entière.
 

La prévention des risques professionnels : des enjeux importants pour les établissements

Compte tenu de toutes ces contraintes et évolutions, l’évaluation et la prévention des risques professionnels comportent plusieurs enjeux, essentiels à la vie des structures :

· Des enjeux humains : santé physique et mentale des salariés, bien-être des salariés, respect des valeurs de l’économie sociale, dialogue social, prévention de la pénibilité et de l’usure au travail, prévention des risques de maltraitance …
 
· Des enjeux liés à l’organisation du travail : coopération dans le travail, turn-over, absentéisme turn-over, conflits, violence au travail…
 
· Des enjeux économiques : absentéisme, arrêt de maladies, accidents du travail, productivité, habilitation / certification des établissements …
 

L’absentéisme dans l’économie sociale

- Taux d’absentéisme dans l’économie sociale en général (salariés ayant été plus de 3 fois en arrêt) : 2,9 pour 1 000
- Taux d’absentéisme en santé et action sociale : 3,3 pour 1000
- Taux d’absentéisme dans l’aide par le travail : 8,9 pour 1000
- Taux d’absentéisme dans l’accueil des adultes handicapés : 4,5 pour 1000

(étude Chorum - Absences au travail pour raisons de santé dans l’économie sociale - Avril 2011)

 


Références :

Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance – déc 2008

 

Écrit par Uni Santé - Docteur Vincent Bonniol
Créé le Lundi, 07 Mai 2012 13:29
Mis à jour le Dimanche, 05 Juillet 2015 15:05