Prévention sécurité au travail : affichage et signalisation
Une démarche de prévention permet à l’entreprise de satisfaire aux principes généraux de prévention définis par le Code du travail. L’arrêté du 4 novembre 1993 modifié par l'arrêté du 8 juillet 2003, impose à l’employeur d’afficher une signalisation relative à la sécurité et la santé au travail.
L’employeur détermine (après consultation du CHSCT ou des délégués du personnel), la signalisation qui doit être installée ou utilisée en fonction des risques afin de faire de la prévention.
La signalisation de santé et de sécurité peut revêtir la forme d'un panneau, d'une couleur, d'un signal lumineux ou sonore.L’entreprise doit proposer des formations à ses travailleurs, afin de connaître et maîtriser la signalisation de sécurité et de santé (signification des panneaux, couleurs de sécurité, signaux lumineux et acoustiques).
Prévention sécurité au travail : la prévention par affichage
La sécurité au travail, c'est aussi faire de la prévention par affichage. L’affichage peut concerner un ensemble de risques présents au sein de l’entreprise, notamment la sécurité incendie. Le Code du travail impose l’affichage de consignes en cas d’incendie.
Article R4227-37 : Dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l'article R. 4227-24 ; et dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.
Article R4227-38 : La consigne de sécurité incendie indique :
- Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords,
- Les personnes chargées de mettre ce matériel en action,
- Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public,
- Les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence de handicapés,
- Les moyens d'alerte,
- Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie,
- L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents,
- Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés.
Il est essentiel d’afficher également toutes les informations utiles en cas d’accident et les numéros d’appel d’urgence, à savoir :
- Informations de sécurité concernant chaque poste de travail (risques, appareils de protection à utiliser, conduite à tenir en cas d’accident),
- Numéro de téléphone et l’adresse du médecin du travail,
- Liste nominative des sauveteurs secouristes du travail (SST),
- Les numéros d’urgence : 112 (pour tout secours), 15 (SAMU), 17 (police), 18 (pompiers), numéro du centre anti-poison le plus proche, etc.
Prévention sécurité au travail : la prévention par signalisation
La préventionde la sécurité au travail par signalisation vise à assurer la sécurité des travailleurs et à préserver leur santé. Le nombre et l'emplacement des moyens ou des dispositifs de signalisation à mettre en place sont fonction de l'importance des risques ou dangers ou de la zone à couvrir. La signalisation sert à informer sur les risques par des avertissements, des obligations, des interdictions et des informations de secours (accidents, incendie). L’entreprise peut parfois avoir recours à des signalisations occasionnelles (signal lumineux ou sonore).
La signalisation de santé et de sécurité peut revêtir la forme d'un panneau, d'une couleur, d'un signal lumineux ou sonore.La signification d’un panneau dépend de sa forme, de sa couleur et du pictogramme utilisé. Les pictogrammes ou symboles graphiques indiquent un danger, décrivent une situation ou prescrivent un comportement de sécurité. Les panneaux de signalisation sont réglementés par l’arrêté du 4 novembre 1993. (Les reproductions de signalisation qui suivent tiennent compte des prescriptions réglementaires).
- Panneaux d'interdiction : ronds, cerclés et barrés de rouge
- Panneaux d’avertissement (signalant un risque ou un danger) : triangulaires à fond jaune
- Panneaux d’obligation : ronds à fond bleu et pictogramme blanc
- Panneaux de sauvetage ou de secours : carrés ou rectangles à pictogramme blanc sur fond vert
- Panneaux relatifs aux matériels équipements contre le feu : rectangles ou carrés à pictogramme blanc sur fond rouge
D’autres panneaux spécifiques aux risques d’une entreprise peuvent s’ajouter aux panneaux de prévention de la sécurité au travail, prévus par la réglementation. Une entreprise peut créer les panneaux de signalisation supplémentaires qui lui sont nécessaires, en respectant les principes énoncés par la réglementation.
L'INRS propose une série d'outils destinés aux entreprises pour améliorer la sécurité sur le lieu de travail.
- "La signalisation de santé et de sécurité au travail " : pour consulter les principaux panneaux de signalisation concernant la santé et la sécurité au travail.
- " Signalisation de santé et de sécurité au travail. Réglementation ".
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