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Ergonomie au travail : réglementation et législation

Depuis 1913, où le premier décret imposa les normes d'hygiène et de sécurité des accidents sur le lieu de travail, la prévention n’a cessé d’être au coeur de la législation du travail. La réglementation française s’est depuis enrichie de textes européens sur les conditions de travail.


Dispositif et réglementation du travail visant l’amélioration du cadre de travail : l’éclairage

Les obligations du Code du travail concernant l’éclairage visent non seulement les locaux fermés affectés au travail mais aussi certains espaces extérieurs à ces locaux. Les conditions d’éclairage ne s’appliquent pas seulement à la sécurité du travail et de la circulation, mais aussi au confort visuel du salarié au travail.

Le chef d’établissement doit respecter la réglementation et les dispositions du code du travail. Il doit notamment s’assurer que :
- le niveau d’éclairement soit suffisant, adapté, non gênant et évite la fatigue visuelle et les affections de la vue (des valeurs d’éclairement minimal à respecter selon le type d’activité sont définies dans la réglementation),
- l’éclairage soit adapté à la zone de travail,
- la priorité soit donnée à l’éclairage naturel.

Art. L231-2 et R.232-7 à R.232-10 : concernant les obligations des chefs d’établissement.
Décret n°83-721 du 2 août 1983 complétant le Code du travail en ce qui concerne l'éclairage des lieux de travail. 

Dispositif et normes de l'ergonomie visant l’amélioration du cadre de travail : la manutention manuelle

Pour la Sécurité sociale, la manutention manuelle représente le transport manuel d’objet et la manipulation d’objet à proximité du poste de travail (moins de 2 mètres de déplacement). Cette seconde activité concerne l’ensemble des salariés des entreprises, et l’aménagement du poste de travail détermine le comportement gestuel et postural des travailleurs.

Plusieurs textes de réglementation sur l'ergonomie au travail réglementent les manutentions manuelles, notamment :
Art R231-68 du Code du Travail :
Pour la mise en oeuvre des principes généraux de prévention définis à l'article L. 230-2 et sans préjudice des autres dispositions du présent code, lorsque la manutention manuelle ne peut pas être évitée, l'employeur doit :
- Evaluer, si possible préalablement, les risques que font encourir les opérations de manutention pour la sécurité et la santé des travailleurs ;
- Organiser les postes de travail de façon à éviter ou à réduire les risques, notamment dorso-lombaires, en mettant en particulier à la disposition des travailleurs des aides mécaniques ou, à défaut de pouvoir les mettre en oeuvre, les accessoires de préhension propres à rendre leur tâche plus sûre et moins pénible.
Sans préjudice des autres dispositions du présent code, pour l'évaluation préalable des risques et l'organisation des postes de travail, l'employeur doit tenir compte des critères d'évaluation, relatifs notamment aux caractéristiques de la charge, à l'effort physique requis, aux caractéristiques du milieu de travail et aux exigences de l'activité, et des facteurs individuels de risque, tels que définis par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture


Dispositif et normes de l'ergonomie visant l’amélioration du cadre de travail : le travail sur écran

Le travail devant un écran peut engendrer des troubles de la santé : fatigue visuelle, troubles musculo-squelettiques, stress. Certaines solutions liées à l'implantation et l'aménagement du poste, au choix du matériel et à l'organisation du travail existent.

Les normes de l'ergonomie incite à améliorer les conditions de travail sur écran :
- Décret n° 91-451 du 14 mai 1991 transposant la directive européenne 90/270/CEE du 29 mai 1990 : il fixe les règles particulières de prévention des risques liés au travail sur des postes munis d'écrans. Ce décret est le premier texte réglementant le travail sur écran, et intègre les exigences d'ergonomie dans l'organisation du travail.

 

Écrit par Docteur Vincent Bonniol
Créé le Lundi, 12 Janvier 2009 00:00
Mis à jour le Lundi, 29 Décembre 2014 19:31
 
 
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