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Réglementation et normes de l'hygiène au travail

Le Code du travail instaure un ensemble de règles concernant l’hygiène, la sécurité, et les conditions de travail. Elles concernent le salarié comme l’employeur.

La réglementation de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail fait l’objet du titre III du livre II du Code du travail (article L 230-1 et suivants). 

 


Réglementation et normes de l'hygiène au travail : Dispositions générales


- Article R4228-1 : L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches.


Réglementation et normes de l'hygiène au travail : Vestiaires collectifs

Articles R4228-2 à R4228-6 concernant la réglementation des vestiaires collectifs et des normes de l'hygiène au travail.
- Article R4228-2 : Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs.
- Article R4228-3 : Le sol et les parois des locaux affectés aux vestiaires collectifs et lavabos sont tels qu'ils permettent un nettoyage efficace. Ces locaux sont tenus en état constant de propreté.
- Article R4228-4 : Les locaux affectés aux vestiaires collectifs et lavabos sont aérés conformément aux règles d'aération et d'assainissement et convenablement chauffés.
- Article R4228-6 : Les vestiaires collectifs sont pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles ininflammables. Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d'être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires comprennent un compartiment réservé à ces vêtements.


Réglementation et normes de l'hygiène au travail : Lavabos et douches

Articles R4228-7 à R4228-9 concernant la réglementation des lavabos et douches et des normes de l'hygiène au travail.
- Article R4228-7 : Les lavabos sont à eau potable. L'eau est à température réglable et est distribuée à raison d'un lavabo pour dix travailleurs au plus. Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des travailleurs. Ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire.
- Article R4228-8 : Dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.
- Article R4228-9 : Le sol et les parois du local affecté aux douches sont tels qu'ils permettent un nettoyage efficace. Le local est tenu en état constant de propreté.


Réglementation et normes de l'hygiène au travail : Cabinets d’aisance

Articles R4228-10 à R4228-15 concernant les cabinets d'aisance.
- Article R4228-10 : Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. Un cabinet au moins comporte un poste d'eau. Les cabinets d'aisance sont séparés pour le personnel féminin et masculin.
- Article R4228-11 : Les cabinets d'aisance ne peuvent communiquer directement avec les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner. Ils sont aménagés de manière à ne dégager aucune odeur. Ils sont équipés de chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique.
- Article R4228-12 : Les cabinets d'aisance sont aérés conformément aux règles d'aération et d'assainissement et convenablement chauffés.
- Article R4228-13 : Le sol et les parois des cabinets d'aisance sont en matériaux imperméables permettant un nettoyage efficace. L'employeur fait procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets d'aisance et des urinoirs au moins une fois par jour.
- Article R4228-15 : Les effluents des cabinets d'aisance sont évacués conformément aux règlements sanitaires.


Réglementation et normes de l'hygiène au travail : Restauration et repos

- Article R4228-19 : Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.
- Article R4228-22 : Le local de restauration est pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporte un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers. Il est doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats.
- Article R4228-24 : Après chaque repas, l'employeur veille au nettoyage du local de restauration ou de l'emplacement permettant de se restaurer et des équipements qui y sont installés.


Réglementation et normes de l'hygiène au travail : Hébergement

 

- Articles R4228-26 à R4228-37 concernant la réglementation en matière d’hébergement.
 

Réglementation et normes de l'hygiène au travail : Les ambiances du travail, aération et assainissement


- Articles R4212-1 à R4212-7 concernant la réglementation sur l’aération et l’assainissement.
- Article R4212-1 : Le maître d'ouvrage conçoit et réalise les bâtiments et leurs aménagements de façon à ce que les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner soient conformes aux règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R. 4222-1 à R. 4222-17.
- Article R4212-2 : Les installations de ventilation sont conçues de manière à assurer le renouvellement de l'air en tous points des locaux.
- Article R4212-3 : Toutes dispositions sont prises lors de l'installation des équipements de ventilation, de captage ou de recyclage pour permettre leur entretien régulier et les contrôles ultérieurs d'efficacité.
- Article R4212-4 : Les parois internes des circuits d'arrivée d'air ne comportent pas de matériaux qui peuvent se désagréger ou se décomposer en émettant des poussières ou des substances dangereuses pour la santé des travailleurs.
- Article R4212-5 : Dans les locaux à pollution non spécifique définis à l'article R. 4222-3, le maître d'ouvrage prévoit un système de filtration de l'air neuf lorsqu'il existe un risque de pollution de cet air par des particules solides et que son introduction est mécanique ; et prend les mesures nécessaires pour que l'air pollué en provenance des locaux à pollution spécifique définis à l'article précité ne pénètre pas.
- Article R4212-6 : Le maître d'ouvrage prévoit dans les locaux sanitaires l'introduction d'un débit minimal d'air déterminé (dans cet article).
- Article L4221-1 : Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs. Ils sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d'hygiène et de salubrité propres à assurer la santé des intéressés.

 

Écrit par Docteur Vincent Bonniol
Créé le Dimanche, 11 Janvier 2009 00:00
Mis à jour le Vendredi, 22 Juin 2012 16:56
 
 
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