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Travailler Santé
 
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Réglementation nutrition en entreprise et Programme National Nutrition Santé (PNNS)

plan national nutrition santé, pnns

La réglementation française prévoit des dispositions en matière de restauration sur le lieu de travail. Elles figurent dans les articles suivants du Code du travail. 

 

 

 


Programme National Nutrition Santé, Plan Obésité

- Programme national nutrition santé 2011-2015

- Plan Obésité 2010 – 2013

- Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche - Code de la santé publique article L3231-1)


Réglementation nutrition en entreprise : Restauration et repos
 

- Article R4228-19  : Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.
- Article R4228-20  : Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.
-
Article R4228-21 : Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.
-
Article R4228-22 : Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut des délégués du personnel, met à leur disposition un local de restauration. Ce local est pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporte un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers. Il est doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats.
- Article R4228-23 : Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l'employeur met à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions
de santé et de sécurité. Par dérogation à l'article R. 4228-19, cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité de ces locaux ne comporte par l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.
- Article R4228-24. : Après chaque repas, l'employeur veille au nettoyage du local de restauration ou de l'emplacement permettant de se restaurer et des équipements qui y sont installés.
- Article R4228-25 : A défaut de local de repos, lorsque la nature des activités l'exige et après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, le local de restauration ou l'emplacement permettant de se restaurer doit pouvoir être utilisé, en dehors des heures de repas, comme local ou emplacement de repos.
Les sièges mis à la disposition des travailleurs pour cet usage comportent des dossiers.
- Article R4534-142 : Lorsque des travailleurs prennent leur repas sur le chantier, un local réfectoire est mis à leur disposition. Ce local répond aux exigences suivantes :
1° Il est pourvu de tables et de chaises en nombre suffisant :
2° Il dispose d'au moins un appareil permettant d'assurer le réchauffage ou la cuisson des aliments et d'un garde-manger destiné à protéger les aliments d'une capacité suffisante et, si possible, d'un réfrigérateur ;
3° Il est tenu en parfait état de propreté. 


Réglementation nutrition en entreprise : mise à disposition de boissons
 

- Article R4225-2  : L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson.
- Article R4225-3 : Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.(…) Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail.
- Article R4225-4 : L'employeur détermine l'emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d'hygiène. L'employeur veille à l'entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination.
- Article L3121-33 : Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.


La réglementation européenne et les programmes d’action en matière de nutrition

L'alimentation et l'obésité font parties des priorités des politiques de l'Union européenne en matière de santé publique.
- Programme d'action en matière de santé publique (2008-2013) visant notamment à mettre en place des actions sur les déterminants de la santé tels que l’alimentation.
- Livre vert sur la promotion d'une alimentation saine et l'activité physique

 

 

  

Écrit par Docteur Vincent Bonniol
Créé le Dimanche, 21 Juin 2009 00:00
Mis à jour le Jeudi, 05 Juillet 2012 13:05
 
 
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