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Réglementation de l'activité physique et sportive en entreprise

Réglementation activité physique au travail, sport en entreprise

Le Code du travail prévoit des dispositions concernant l’aménagement du temps de travail pour la pratique d'activités physiques au travail.


La réglementation du sport / activité physique en entreprise

 
Il existe des articles de réglementation qui encadrent la pratique du sport en entreprise :
 
Selon l’article L3122-28 : Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport

- Article L6331-23  : Les dépenses de l'entreprise en matière de formation des éducateurs sportifs nécessaires à l'encadrement des activités physiques et sportives de leurs salariés sont déductibles, à concurrence d'un plafond déterminé par décret, du montant de la participation prévue à l'article L. 6331 Ces dispositions ne peuvent s'appliquer que dans la mesure où il s'agit d'activités à caractère amateur.

Le Code du sport mentionne également certains principes généraux relatifs à l’organisation des activités physiques et sportives :
- Article L100-1 : Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé. La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général.
- Article L100-2  : L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives. L'Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leurs groupements et des entreprises intéressées.
- Article L100-3 : L'organisation et le développement des activités physiques et sportives dans les établissements spécialisés et les entreprises accueillant des personnes handicapées font l'objet d'adaptations à la situation de ces personnes.
- Article L100-4 : Les sportifs exerçant une activité professionnelle salariée bénéficient des dispositions de l'article L. 3122-28 du Code du travail (indiqué précédemment).

La réglementation du sport en entreprise est un sujet important, traité par l’Union Européenne.
- Cadre européen de promotion de l'activité physique pour la santé

  

Écrit par Docteur Vincent Bonniol
Créé le Dimanche, 21 Juin 2009 00:00
Mis à jour le Vendredi, 06 Juillet 2012 09:06
 
 
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