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La prévention du bruit au travail : mesure du bruit et des nuisances sonores

La prévention des risques liés au bruit en milieu de travail repose essentiellement sur la prévention collective. Des moyens d'action doivent être mis en place sur le lieu de travail pour limiter l'exposition des salariés. L’entreprise peut instaurer une démarche préventive reposant sur ces trois étapes : l’évaluation des risques, la mise en place de mesures visant à réduire ou contrôler les risques, le suivi et la mise à jour de l’action de prévention du bruit.

 

Prévention du bruit : L’évaluation des risques par le mesurage 

 
L’employeur est tenu d’évaluer l’exposition au bruit de ses salariés (article R4433-5 du Code du travail). La mesure du bruit dans l’entreprise permet de connaître ce risque et de faire de la prévention. Les services de santé au travail peuvent l’aider dans la réalisation des mesures du bruit (médecins du travail, ergonomes,). Il doit dans un premier temps identifier les éventuels risques liés au bruit, afin de vérifier que les valeurs seuils définies par la réglementation ne sont pas dépassées.
 
L’exposition d’un travailleur est caractérisée par le niveau d’exposition sonore quotidienne, noté LEx,8h. Il s’agit de la valeur en dB(A) du niveau moyen de bruit reçu par un travailleur durant sa journée de travail égale à 8 heures ou ramenée à 8 heures .
Le niveau crête (Lpc) est également pris en compte : il représente le niveau instantané maximum constaté pendant la journée. Il s’exprime en dB (C).
Il correspond aux sources sonores impulsionnelles, instantanées et brutales de niveau élevé (impact bruyant, démarrage d’une machine, etc.).

Deux méthodes de mesure de l’exposition peuvent être envisagées : la sonométrie (relevés réalisés auprès de l’opérateur par un technicien pendant les phases de travail significatives) et l’exposimétrie (mesure en continu du niveau sonore pendant la journée de travail, au moyen d’un exposimètre porté par l’opérateur).

Les deux paramètres acoustiques LEx,8h et Lpc mesurés doivent être comparés aux seuils réglementaires définis par le décret du 19 juillet 2006 : le seuil inférieur d’action, le seuil supérieur d’action et la valeur limite d’exposition au bruit.

Seuil inférieur d’action

Exposition moyenne (Lex,8h) : 80 dB (A)

Niveau de crête (Lpc) : 135 dB (C)
Seuil supérieur d’action Exposition moyenne LEx,8h : 85 dB (A) Niveau de crête (Lpc) : 137 dB (C)
Valeur limite d’exposition au bruit Exposition moyenne LEx,8h : 87 dB (A) Niveau de crête (Lpc) : 140    dB (C)

Ces mesures de l'exposition au bruit devront être reprises dans la fiche de prévention des expositions, obligatoire depuis le 1er février 2012 (décret nº 2011-354 du 30 mars 2011) et qui supprime l'ancienne fiche d'exposition au bruit (Décret no 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail).

Selon l’article R4433-2 du Code du travail, le mesurage doit être renouvelé à chaque modification des locaux de travail et au moins tous les 5 ans (nouvelles installations, réaménagement des ateliers, changement important des modes de travail pouvant intervenir sur les niveaux de bruit, etc.).


Prévention du bruit : mise en place de mesures visant à réduire ou contrôler les risques liés au bruit


Si l’étape de l’évaluation et du mesurage a mis en évidence des risques liés aux bruits, l’employeur doit prendre des dispositions en conformité avec la réglementation et la normalisation en vigueur, et mettre en place des mesures contre le bruit adaptées afin d’éliminer ou réduire ces risques.
 
En concertation avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou les délégués du personnel, des actions visant à agir sur l’environnement de travail devront être abordées :
- élimination des sources de bruit
- aménagement des espaces de travail
- organisation du travail
- achat de matériel et d’équipement les moins bruyants
- réduction du bruit par isolation vibratoire, cloisonnements, traitement acoustique…

Enfin, les équipements de protection individuelle ne doivent être envisagés qu’en dernier ressort, quand tous les efforts destinés à éliminer ou réduire la source de bruit ont été épuisés.

Selon les dépassements des seuils identifiés, l’employeur doit prendre plusieurs types de mesures contre le bruit :
Mise à disposition des travailleurs des protections individuelles contre le bruit ou PICB (casque antibruit, serre-tête, bouchons d’oreille, serre-nuque, etc.). Veiller à fournir un PICB efficace et confortable, porté en permanence, pour une utilisation optimale.
- Information et sensibilisation des travailleurs aux risques liés au bruit (conséquences sur la santé, irréversibilité d’une surdité, etc.).
- Proposition d’un examen auditif (audiométrie, acoumétrie, impédancemétrie, etc.)
- Installation d’une signalisation sur les lieux à risques
- Mise en place d’une surveillance médicale renforcée pour les salariés exposés.
Mesures préventives et actions à engager définies par le décret depuis 2006
Niveau d’exposition
Mesures à prendre
Tous les niveaux d’exposition sont concernés Evaluation du risque
Suppression ou réduction au minimum du risque, notamment à la source
Consultation des salariés exposés pour évaluer les risques, les mesures de réduction, le choix des PICB (protecteur individuel contre le bruit).
Bruit dans les locaux de repos à un niveau compatible avec leur destination.
En cas de dépassement du seuil inférieur d’action  Mise à disposition des PICB (protecteur individuel contre le bruit).
Information et formation des travailleurs sur les risques, PICB, surveillance médicale.
Examen audiométrique préventif.
En cas de dépassement du seuil supérieur d’action  Mise en place d’un plan de mesures de réduction d’exposition au bruit
Signalisation des endroits bruyants et limitation d’accès
Utilisation des PICB
Contrôle de l’audition.
Au-delà de la valeur limite d’exposition Ne jamais dépasser cette valeur 
Mise en place de mesures de réduction d’exposition sonore immédiates.


Si des anomalies auditives d’origines professionnelles sont rapportées par les salariés ou diagnostiquées, il est indispensable d’informer le médecin du travail afin de préparer des actions de prévention du bruit adaptées.

Dans le cas ou un salarié est reconnu travailleur handicapé, du fait d’une atteinte auditive professionnelle, l’entreprise peut bénéficier d’une aide financière délivrée par l’AGEFIPH (dans le cadre du maintien ou du retour à l’emploi).


Prévention du bruit : le suivi des mesures de prévention

Il est nécessaire de mesurer l’efficacité des mesures contre le bruit au travail et actions préventives mises en place précédemment (enquête auprès des salariés, avis des représentants du personnel, évolution des taux d’accidents, d’absentéisme, etc.). L’entreprise doit apporter un soin particulier dans le suivi de ses actions de prévention du bruit: réajuster si nécessaire et renouveler régulièrement les actions notamment d’information, permet de sensibiliser davantage le personnel à l’importance de la lutte contre le bruit au travail.

En cas de modifications du cadre de travail (installations dans les ateliers, achat de nouvelles machines, réaménagement des locaux, etc.), la démarche de prévention du bruit et des risques est de nouveau évaluée et étudiée, avec la participation des services de santé du travail, ainsi que les membres du CHSCT ou des délégués du personnel.

L’entreprise doit veiller à adapter ses informations à son personnel. L’information et éventuellement la formation délivrées aux salariés, sur la prévention du bruit :
- sont adaptées à la réalité des conditions de travail et aux différents postes de travail concernés,
- délivrent des informations utiles, simples, concrètes et communes aux salariés exposés au bruit,
- l’entreprise veille à faire participer ses salariés et leurs permet de s’exprimer, pour garantir l’appropriation du message de prévention. La consultation des salariés est indispensable pour obtenir leur adhésion et ainsi favoriser la réussite de l’action mise en place.


 

 

Écrit par Docteur Vincent Bonniol
Créé le Lundi, 01 Juin 2009 00:00
Mis à jour le Vendredi, 09 Janvier 2015 09:44
 
 
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