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L’employeur est tenu d’évaluer l’exposition au bruit de ses salariés. La mesure du bruit dans l’entreprise permet de connaître ce risque et de faire de la prévention. Les services de santé au travail peuvent l’aider dans la réalisation des mesures du bruit (médecins du travail, ergonomes,). Il doit dans un premier temps identifier les éventuels risques liés au bruit, afin de vérifier que les valeurs seuils définies par la réglementation ne sont pas dépassées.

Selon l’article R4433-5 , lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend en considération les éléments suivants :
1° Le niveau, le type et la durée d'exposition, y compris toute exposition au bruit impulsif ;
2° Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant l'action de prévention du bruit fixées au chapitre Ier ;
3° Toute incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs particulièrement sensibles à ce risque, notamment les femmes enceintes ;
4° Compte tenu de l'état des connaissances scientifiques et dans la mesure où cela est techniquement réalisable, toute incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs résultant d'interactions entre le bruit et des substances toxiques pour l'ouïe d'origine professionnelle et entre le bruit et les vibrations ;
5° Toute incidence indirecte sur la santé et la sécurité des travailleurs résultant d'interactions entre le bruit et les signaux d'alarme ou d'autres sons qu'il importe d'observer afin de réduire le risque d'accidents ;
6° Les renseignements sur les émissions sonores, fournis par les fabricants d'équipements de travail, en application des règles techniques de conception mentionnées à l'article R. 4312-1 ;
7° L'existence d'équipements de travail permettant de réduire les émissions sonores et susceptibles d'être utilisés en remplacement des équipements existants ;
8° La prolongation de l'exposition au bruit au-delà des heures de travail, dans des lieux placés sous la responsabilité de l'employeur ;
9° Les conclusions du médecin du travail concernant la surveillance de la santé des travailleurs ;
10° La mise à disposition de protecteurs auditifs individuels ayant des caractéristiques adéquates d'atténuation.

L’exposition d’un travailleur est caractérisée par le niveau d’exposition sonore quotidienne, noté LEx 8h : il s’agit de la valeur en dB(A) du niveau moyen de bruit reçu par un travailleur durant sa journée de travail égale à 8 heures ou ramenée à 8 heures. Le niveau crête (Lpc) est également pris en compte : il représente le niveau instantané maximum constaté pendant la journée. Il s’exprime en dB (C). Il correspond aux sources sonores impulsionnelles, instantanées et brutales de niveau élevé (impact bruyant, démarrage d’une machine, etc.).

L’employeur peut donc avoir recours à des méthodes pour faire une mesure du bruit, afin de faire de la prévention :
- La sonométrie (mesurage relevé auprès d’un travailleur pendant certaines étapes de la journée de travail) est un mesurage instantané, permettant d’identifier les situations ou les locaux de travail bruyants.
- La cartographie représente graphiquement les intensités sonores présentes sur le lieu de travail. Des logiciels spécifiques d’acoustique prévisionnelle peuvent simuler sur ordinateur les niveaux sonores aux poste de travail et la propagation des sons, à partir de données initiales (caractéristiques des locaux, environnement de travail, sources d’émission bruyantes, etc.).
- L’exposimétrie (mesurage prolongé du niveau sonore, à l’aide d’un exposimètre mis à disposition du travailleur durant une journée de travail ou d’une sonométrie réalisée par un spécialiste) est destinée aux salariés ayant été identifiés comme exposés au bruit. Elle peut être ordonnée par l’inspection du travail, et devra dans ce cas être réalisée par un organisme agrée.

Les deux paramètres acoustiques LEx,8h et Lpc mesurés doivent être comparés aux trois seuils réglementaires définis dans le Code du travail (et modifié par le décret du 19 juillet 2006) : le seuil inférieur d’action, le seuil supérieur d’action et la valeur limite d’exposition au bruit.

Consulter la réglementation en vigueur sur les valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4431-2 à R4431-4)

Après avoir effectué ou fait réalisé ces mesures contre le bruit, le médecin du travail pourra établir une fiche d’exposition au bruit, à joindre aux dossiers médicaux des salariés concernés (article R4433-4 du Code du travail).

Selon l’article R4433-2 du Code du travail, le mesurage doit être renouvelé à chaque modification des locaux de travail et au moins tous les 5 ans (nouvelles installations, réaménagement des ateliers, changement important des modes de travail pouvant intervenir sur les niveaux de bruit, etc.). Les résultats de cette évaluation doivent être conservés durant 10 ans (article R4433-3). Les résultats doivent être transcrits dans le document unique, comme indiqué dans le code du travail.
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence des risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur détermine les mesures à prendre (article R4433-6du Code du travail).
 

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Prévention : la mise en place de mesures du bruit visant à réduire ou contrôler les risques

Si l’étape de l’évaluation et du mesurage a mis en évidence des risques liés aux bruits, l’employeur doit prendre des dispositions en conformité avec la réglementation et la normalisation en vigueur, et mettre en place des mesures contre le bruit adaptées afin d’éliminer ou réduire ces risques. En concertation avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou les délégués du personnel, des actions visant à agir sur l’environnement de travail devront être abordées (élimination des sources de bruit, aménagement des espaces de travail, organisation du travail, etc.).

Selon les dépassements des seuils identifiés, l’employeur doit prendre plusieurs types de mesures contre le bruit :
- Mettre à disposition des travailleurs des protections individuelles contre le bruit ou PICB (casque antibruit, serre-tête, bouchons d’oreille, serre-nuque, etc.). Veiller à fournir un PICB efficace et confortable, porté en permanence, pour une utilisation optimale.
- Informer et sensibiliser les travailleurs aux risques liés au bruit (conséquences sur la santé, irréversibilité d’une surdité, etc.).
- Former les salariés à la problématique du bruit (importance de l’utilisation des PICB, port permanent des casques anti-bruit, etc.).
- Proposer un examen auditif (audiométrie, acoumétrie, impédancemétrie, etc.).
- Consulter les représentants du personnel.
- Installer une signalisation sur les lieux à risques.
- Assurer une surveillance médicale renforcée des salariés exposés.
- Mettre en œuvre des mesures techniques ou organisationnelles visant à réduire le bruit à la source et le temps d’exposition (éloignement des travailleurs, choix de machines plus silencieuses, écrans acoustiques, encoffrement et cloisonnement des machines, traitement acoustique des locaux avec des matériaux absorbants, organisation du travail, etc.).

Consulter la réglementation en vigueur :
- Principes de prévention (Articles R4432-1 à R4432-3)
- Protection individuelle (Articles R4434-7 à R4434-10)
- Surveillance médicale (Articles R4435-1 à R4435-5)
- Information et formation des travailleurs (Article R4436-1)

Si des anomalies auditives d’origines professionnelles sont rapportées par les salariés ou diagnostiquées, il est indispensable d’informer le médecin du travail afin de préparer des actions de prévention du bruit adaptées. Dans le cas ou un salarié est reconnu travailleur handicapé, du fait d’une atteinte auditive professionnelle, l’entreprise peut bénéficier d’une aide financière délivrée par l’AGEFIPH (dans le cadre du maintien ou du retour à l’emploi).

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Le suivi des mesures du bruit au travail prises et la mise à jour de l’action de prévention du bruit au travail

Il est nécessaire de mesurer l’efficacité des mesures contre le bruit au travail et actions préventives mises en place précédemment (enquête auprès des salariés, avis des représentants du personnel, évolution des taux d’accidents, d’absentéisme, etc.). L’entreprise doit apporter un soin particulier dans le suivi de ses actions de prévention du bruit: réajuster si nécessaire et renouveler régulièrement les actions notamment d’information, permet de sensibiliser davantage le personnel à l’importance de la lutte contre le bruit au travail.

En cas de modifications du cadre de travail (installations dans les ateliers, achat de nouvelles machines, réaménagement des locaux, etc.), la démarche de prévention du bruit et des risques est de nouveau évaluée et étudiée, avec la participation des services de santé du travail, ainsi que les membres du CHSCT ou des délégués du personnel.

L’entreprise doit veiller à adapter ses informations à son personnel. L’information et éventuellement la formation délivrées aux salariés, sur la prévention du bruit :
- sont adaptées à la réalité des conditions de travail et aux différents postes de travail concernés,
- délivrent des informations utiles, simples, concrètes et communes aux salariés exposés au bruit,
- l’entreprise veille à faire participer ses salariés et leurs permet de s’exprimer, pour garantir l’appropriation du message de prévention. La consultation des salariés est indispensable pour obtenir leur adhésion et ainsi favoriser la réussite de l’action mise en place.

L’entreprise a à sa disposition de nombreux interlocuteurs pour agir en faveur de ses salariés. Des organismes extérieurs peuvent aider l'entreprise à mettre en place et évaluer une action préventive (inspection du travail, CRAM, ANACT, OPPBTP, INRS, etc.)

Mieux estimer le bruit perçu par les salariés

 

Écrit par Docteur Vincent Bonniol
Créé le Lundi, 01 Juin 2009 00:00
Mis à jour le Jeudi, 26 Janvier 2012 17:27