En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de Cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir plus.J'accepte
Travailler Santé
 
Humanis

La pénibilité au travail : un des points majeurs de la réforme des retraites de 2013

Pénibilité au travail, reforme retraites 2010

La réforme des retraites de 2010 avait fait de la prévention de la pénibilité l'une de ses mesures phares.

La réforme des retraites de 2013 met en place un compte personnel de prévention de la pénibilité, avec un double objectif :
- contribuer à réduire la pénibilité du travail et les durées d’exposition ;
- tenir compte des périodes de pénibilité dans la définition des droits à la retraite.


Pénibilité et réforme des retraites 2013 : création du compte personnel de prévention de la pénibilité

 
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir la pénibilité.

Les facteurs de pénibilité applicables en 2015 sont liés à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail.

Les six autres facteurs (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) n'entreront en vigueur que le 1er janvier 2016. 

>> Décret n° 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations

  • Fiche individuelle de prévention des expositions
L’employeur doit établir pour tout salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, une fiche individuelle d’exposition annexée au dossier médical retraçant :
♦ les conditions de pénibilité auxquelles ces salariés sont exposés ;
♦ la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;
♦ les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques pendant la période d'exposition.
 
 
Les décrets parus le 30 décembre 2015 dans le cadre de la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité suppriment la fiche individuelle 

Le décret n° 2015-1885 supprime pour les travailleurs, susceptibles d'acquérir des points au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité, la fiche de prévention des expositions. Celle-ci est remplacée par une déclaration dans la DADS et la DSN. Ce décret définit les modalités de cette déclaration et prévoit des modalités transitoires s'agissant des entreprises n'utilisant pas la DSN pour leurs déclarations. Il précise enfin qu'en cas d'erreur, l'employeur peut rectifier la déclaration initiale relative à l'exposition, dans un délai de 3 ans dans le cas où la rectification est faite en faveur du salarié et dans les autres cas jusqu'en avril de l'année qui suit celle au titre de laquelle elle a été effectuée.

Le décret n° 2015-1888 tire les conséquences de la suppression de la fiche de prévention des expositions et adapte les modalités de déclaration des facteurs d'exposition et de paiement des cotisations à la mise en œuvre de la DSN et prévoit des modalités transitoires s'agissant des entreprises n'utilisant pas le support DSN pour leurs déclarations.
 
  • Compte personnel de prévention de la pénibilité
Le salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils précités bénéficie d'un compte personnel de prévention de la pénibilité.
 
Celui-ci sera automatiquement créé à partir de janvier 2016 à la suite de la déclaration de l' employeur, si l' exposition aux facteurs de risques dépasse les seuils prévus. 
 
Le compte permet au salarié d'accumuler des points pour une ou plusieurs des 3 utilisations suivantes :
  • partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés à la pénibilité,
  • bénéficier d'un temps partiel sans perte de salaire,
  • partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse.
Le salarié bénéficie par année civile de :
  • 4 points en cas d'exposition à un seul facteur de risque,
  • 8 points en cas d'exposition à plusieurs facteurs de risques.

Le nombre total de points pouvant être inscrits sur le compte est plafonné à 100 sur toute la carrière du salarié.

La salarié exposé à un ou plusieurs des 4 facteurs de pénibilité applicables en 2015 peut acquérir des points en 2015. Ces points seront reportés sur son compte en 2016, au titre de son exposition en 2015.

>> Compte Prévention Pénibilité 

 

 

 

Écrit par Docteur Vincent Bonniol
Créé le Mercredi, 30 Mars 2011 00:00
Mis à jour le Dimanche, 24 Janvier 2016 15:09
 
 
Evaluer
EVALUER
La pénibilité est-elle prise en compte dans votre entreprise ?
Cliquez ici
Passer à l'action
PASSER A L'ACTION
Comment gérer la pénibilité dans votre entreprise
Cliquez ici

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.