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Prévention de la pénibilité au travail : les enjeux pour l'entreprise

Prévention pénibilité au travail

Si la pénibilité au travail a un impact négatif sur la santé, la qualité de vie et la longévité des salariés, elle peut également avoir des conséquences directes sur l’entreprise.
Entre obligations et enjeux économiques, l’entreprise doit mettre en place un plan de prévention de la pénibilité au travail.

 


Une obligation réglementaire

 
La Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite et les décrets du 9 octobre 2014 ont institué de nouvelles obligations pour les entreprises en matière de prévention de la pénibilité.      

A compter du 1er janvier 2015, les entreprises doivent :  
 
- Consigner en annexe du Document unique :
  • Les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques visés par la loi
  • La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels, au-delà des seuils prévus. Seuls les 4 facteurs prévus en 2015 sont à prendre en compte (activités en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives, travail répétitif)
- Continuer de recenser au travers de la fiche de prévention des expositions (FPE)  les facteurs de risques professionnels auxquels chaque travailleur est exposé.
 
- Travailler en concertation avec le CHSCT ou les Délégués du Personnel.
 
- Transmettre annuellement au salarié une copie de sa fiche individuelle de prévention des expositions.
 
- Déclarer via la DADS, le ou les facteurs de risques professionnels auxquels ont été exposés au-delà des seuils les salariés  
 
- Verser la nouvelle cotisation patronale : cotisation annuelle de base (nulle en 2015 et 2016) + dés 2016, une cotisation additionnelle applicable au titre des salariés exposés ou polyexposés au-delà des seuils.
     

Un enjeu économique

 
Les salariés en situation de pénibilité ne sont pas aussi efficaces que les salariés travaillant dans des conditions optimales. De ce fait, la pénibilité entraîne une baisse de la productivité. Par ailleurs, la pénibilité augmente la fréquence des accidents de travail et des maladies professionnelles, et entraine donc une augmentation du taux d’absentéisme et des dépenses supplémentaires pour l’entreprise.
 

L’image de l’entreprise

 
Une entreprise qui se soucie des conditions de travail de ses salariés et cherche à prévenir et réduire la pénibilité au travail est une entreprise attractive. Elle renvoie une image positive à ses clients et ses fournisseurs. Par ailleurs, une entreprise qui bénéficie d’une bonne image attire les candidats au recrutement.
Une entreprise qui se soucie des conditions de travail de ses salariés et cherche à prévenir et réduire la pénibilité est une entreprise attractive. Elle renvoie une image positive à ses clients et ses fournisseurs. Par ailleurs, une entreprise qui bénéficie d’une bonne image attire les candidats au recrutement.
 

La santé des salariés                               

 
Les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité durant leur carrière ont plus de risques d’accidents de travail et de maladies professionnelles. Les conséquences de la pénibilité peuvent se manifester à plus ou moins long terme et affecter la qualité de vie des travailleurs mais également des retraités. L’employeur doit donc tout mettre en œuvre, comme la prévention de la pénibilité au travail, afin de préserver la santé des employés.

 

 

Écrit par Docteur Vincent Bonniol
Créé le Mercredi, 23 Février 2011 09:03
Mis à jour le Lundi, 19 Janvier 2015 13:36
 
 
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