La pénibilité au travail : un des points majeurs de la réforme des retraites de 2010
La réforme des retraites de 2010 s’est penchée sur la pénibilité au travail et a fait de la prévention et de celle -ci l’une de ses mesures phares.
Le décret nº 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels a défini les facteurs de pénibilité.
Ce décret joue un rôle pivot dans la mise en œuvre du volet pénibilité de la loi puisqu’il répond à une double logique de prévention, par la mise en œuvre des dispositifs de négociation collective et de traçabilité individuelle, et de réparation, par l’instauration d’un droit à retraite anticipée.
Pénibilité et réforme des retraites : les principaux points en résumé
La pénibilité au travail est un des points majeurs de la réforme des retraites de 2010.
Les principaux points :
Les principaux points :
- L’employeur doit établir une fiche individuelle d’exposition annexée au dossier médical retraçant :
♦ les conditions de pénibilité auxquelles ces salariés sont exposés ;
♦ la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;
♦ les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques pendant la période d'exposition.
Une fois établie, la fiche doit être transmise aux services de santé au travail et tenue à tout moment à disposition du salarié exposé.
- Les entreprises ont l’obligation de négocier un accord ou d’élaborer un plan de prévention contre la pénibilité au travail. Cette obligation concerne :
♦ les entreprises d’au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe dont l’effectif comprend au moins 50 salariés ;
♦ les entreprises employant une proportion minimale de salariés exposés à des facteurs de risques professionnels qui seront déterminés par décret.
À défaut, elles encourent une pénalité financière modulable en fonction des efforts constatés et égale au plus à 1 % de la masse salariale des salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.
- Les branches professionnelles ou les entreprises seront incitées à engager des négociations pour proposer à leurs salariés exposés à des facteurs de pénibilité un aménagement pour la fin de leur carrière.
- Les personnes justifiant d’une invalidité supérieure à 10% pourront partir en retraite à 60 ans à taux plein sous réserve d’un lien entre l’invalidité et un des facteurs de risque caractérisant une pénibilité au travail.
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