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Réglementation horaires de travail : la législation sur le temps de travail

Réglementation horaires de travail : la législation du temps de travail

Les lois Aubry de 1998 et 2000 ont réduit la durée hebdomadaire du travail à 35 heures.

De nombreux textes réglementaires définissent et précisent les rythmes de travail et notamment le travail posté et de nuit.


La réglementation sur les horaires et rythmes de travail : les principaux textes

Il existe une réglementation sur les rythmes du travail. Ces textes de législation encadrent les horaires et le temps de travail.

- Articles L. 213-2 et suivants du Code du travail
- La loi n°2008-789 du 20 août 2008, portant réforme du temps de travail
- L’arrêté du 11/07/1977 indique que le travail en équipe alternante effectuée de nuit ou en partie est soumis à surveillance médicale spéciale. Il a été détaillé par la Circulaire n°10 du 29/04/1980, relative à l’application de cet arrêté.
- Instruction technique RT n°2 du 8 août 1977 relative à la surveillance médicale des travailleurs postés.
- La loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes encadre le travail de nuit pour l’ensemble des salariés et lève l'interdiction du travail de nuit des femmes.
- L'ordonnance n° 2001-174 du 22 février 2001 concerne le travail de nuit des jeunes travailleurs.
- Le Décret n° 2002-792 du 3 mai 2002 relatif au travail de nuit, est explicité par les circulaires DRT n° 2002-09 du 5 mai 2002 et DRT n° 2002-15 du 22 août 2002 relative à la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
- Des dispositions particulières visant certains salariés du secteur des transports ont été ajoutées par l’ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 ratifiée par la loi n° 2005-810 du 20 juillet 2005.


Les directives européennes et la réglementation sur les conditions de travail

La législation européenne sur le temps de travail, et plus généralement sur le rythme de travail, donne les directives suivantes :

- Directive européenne 76/207 du 09 février 1976 sur le principe d’égalité de traitement entre hommes et femmes, lève l’interdiction du travail de nuit des femmes.


- Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive
- Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.

La réglementation sur les horaires et les rythmes de travail invite aussi les entreprises à mettre en place une prévention liée aux conditions de travail. Les différents rythmes de travail peuvent avoir des conséquences sur la santé des salariés.

 

Écrit par Docteur Vincent Bonniol
Créé le Samedi, 10 Janvier 2009 00:00
Mis à jour le Samedi, 23 Juin 2012 19:01
 
 
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