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Sécurité au travail : consignes de sécurité et signalisation  

Une démarche de prévention permet à l’entreprise de satisfaire aux principes généraux de prévention définis par le Code du travail. L’arrêté du 4 novembre 1993 modifié par l'arrêté du 8 juillet 2003, impose à l’employeur d’afficher une signalisation relative à la sécurité et la santé au travail.

 


L’employeur détermine (après consultation du CHSCT ou des délégués du personnel), la signalisaton qui doit être installée ou utilisée en fonction des risques afin de faire de la prévention.

L’entreprise doit également proposer des formations à ses travailleurs, afin de connaître et maîtriser la signalisation de sécuirité (signification des panneaux, couleurs de sécurité, signaux lumineux et acoustiques). 
 

Sécurité au travail : les consignes de sécurité
 

Le Code du travail impose l’affichage des consignes de sécurité en cas d’incendie.
Article R4227-37  : Dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l'article R. 4227-24 ; et dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.
 
Article R4227-38 : La consigne de sécurité incendie indique :
- Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords,
- Les personnes chargées de mettre ce matériel en action,
- Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public,
- Les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence de handicapés,
- Les moyens d'alerte,
- Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie,
- L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents,
- Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés.

Il est essentiel d’afficher égalementtoutes les informations utiles en cas d’accident et les numéros d’appel d’urgence, à savoir :
- Informations de sécurité concernant chaque poste de travail (risques, appareils de protection à utiliser, conduite à tenir en cas d’accident),
- Numéro de téléphone et l’adresse du médecin du travail,
- Liste nominative des sauveteurs secouristes du travail (SST),
- Les numéros d’urgence : 112 (pour tout secours), 15 (SAMU), 17 (police), 18 (pompiers), numéro du centre anti-poison le plus proche, etc.


Sécurité au travail : la signalisation
 

La signalisation vise à assurer la sécurité des travailleurs et à préserver leur santé. Le nombre et l'emplacement des moyens ou des dispositifs de signalisation à mettre en place sont fonction de l'importance des risques ou dangers ou de la zone à couvrir. La signalisation sert à informer sur les risques par des avertissements, des obligations, des interdictions et des informations de secours (accidents, incendie). L’entreprise peut parfois avoir recours à des signalisations occasionnelles (signal lumineux ou sonore).
 
Les panneaux de signalisation sont réglementés par l’arrêté du 4 novembre 1993. (Les reproductions de signalisation qui suivent tiennent compte des prescriptions réglementaires).


- Panneaux d'interdiction : ronds, cerclés et barrés de rouge 
Signalisation et affichage poue la sécurité au travail : panneaux interdiction

- Panneaux d’avertissement (signalant un risque ou un danger) : triangulaires à fond jaune

Signalisation et affichage poue la sécurité au travail : panneaux avertissementSignalisation et affichage poue la sécurité au travail : autres panneaux avertissement

 

 

 

 

 

 

 

 
- Panneaux d’obligation : ronds à fond bleu et pictogramme blanc

Signalisation et affichage poue la sécurité au travail : panneaux obligationSignalisation et affichage poue la sécurité au travail : autres panneaux obligation

 

 

 

 

 

 

- Panneaux de sauvetage ou de secours : carrés ou rectangles à pictogramme blanc sur fond vert
Signalisation et affichage poue la sécurité au travail : panneaux secours

Signalisation et affichage poue la sécurité au travail : panneaux sauvetage

 

 






- Panneaux relatifs aux matériels équipements contre le feu : rectangles ou carrés à pictogramme blanc sur fond rouge

Signalisation et affichage poue la sécurité au travail : panneaux équipement contre le feu

D’autres panneaux spécifiques aux risques d’une entreprise peuvent s’ajouter aux panneaux de prévention de la sécurité au travail, prévus par la réglementation. Une entreprise peut créer les panneaux de signalisation supplémentaires qui lui sont nécessaires, en respectant les principes énoncés par la réglementation.

L'INRS propose une série d'outils destinés aux entreprises pour améliorer la sécurité sur le lieu de travail.
- "La signalisation de santé et de sécurité au travail " : pour consulter les principaux panneaux de signalisation concernant la santé et la sécurité au travail.


Sécurité au travail : la formation des salariés

Le chef d'établissement doit faire bénéficier les travailleurs d'une formation adéquate concernant la signalisation de sécurité ou de santé (signification des panneaux, couleurs de sécurité, signaux lumineux et acoustiques). Cette formation doit être renouvelée aussi souvent qu'il est nécessaire (Code du travail : art L4141-1 à L4143-1)
Les informations, enseignements et instructions nécessaires délivrées durant ces formations portent notamment sur les risques liés à l'exécution du travail, les conditions de circulation dans l'entreprise, les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre. Les salariés affectés à des travaux comportant un risque précis doivent bénéficier d’une formation spécifique.
Il est conseillé de proposer aux nouveaux embauchés un livret d’accueil réunissant toutes les informations générales de sécurité applicables dans l’entreprise.
 

Nouvelle recommandation de l'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie vient d'émetttre une nouvelle recommanadation pour l'accueil des nouveaux en entreprise en matière de prévention 

Fonctions d'accueil et d'accompagnement des nouveaux arrivants en entreprise

 
 
L’entreprise doit apporter un soin particulier dans l’élaboration de ses actions d’information : réajuster et renouveler régulièrement ces actions de prévention, permet de sensibiliser davantage le personnel à l’importance de la sécurité au travail.

Les entreprises souhaitant améliorer la sécurité de leurs employés peuvent s’appuyer sur l’ensemble des acteurs de prévention, notamment sur les services de santé au travail et les services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie.

 

Écrit par Docteur Vincent Bonniol
Créé le Lundi, 19 Janvier 2009 00:00
Mis à jour le Vendredi, 09 Janvier 2015 10:14
 
 
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