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Compte pénibilité : les instructions pour 2015 (7 04 2015)

Une instruction, publié le 13 mars 2015 par la Direction Générale du Travail, présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité issu de la loi du 20 janvier 2014. Elle précise les dispositions particulières à l'année 2015, première année de mise en oeuvre du dispositif. Elle sera complétée par une instruction précisant les modalites d'acquisition et d'utilisation des points par les salariés.

Véritable mode d'emploi du Compte Pénibilité, cette circulaire est accompagnée de 9 fiches : 
- Ouverture du compte pénibilté, déclarations par l'employeur et règlement des cotisations
- Champ d'application de l'obligation d'établir une fiche individuelle de prévention des expositions et du bénéfice du compte personnel de prévention de la pénibilité
- Seuils d'exposition aux facteurs de pénibilité applicables en 2015
- Modalités d'établissement et de communication des fiches de prévention des expositions
- Liens entre l'évaluation de l'exposition individuelle à la pénibilité et la démarche globale d'évaluation des risques
- Modalités déclaratives de l'exposition
- Conditions de déclaration et de paiement applicables aux cotisations liées au compte personnel de prévention de la pénibilité
- Modalités déclaratives des cotisations en DSN
- Modalités d'acquisition des points pénibilité par les salariés

>> Instruction relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2105, DGT DSS, 13 mars 2015

>> Notre dossier : Pénibilité au travail

Cordialement

Laurent Huyghe
Directeur de l'Action sociale Humanis
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